Symposium 2005 du Forum sur le rendement et la planification

Notes d'allocution de M. Charles-Antoine St-Jean
Contrôleur général du Canada

Symposium 2005 du FRP
Renforcer la gestion du rendement en vue de produire des résultats pour les Canadiens et Canadiennes

Ottawa

Le 25 mai 2005

Le texte prononcé fait foi

• Bonjour tout le monde.
• J'aime l'idée qui sous-tend ce colloque : échanger des idées et apprendre les uns des autres.
• Le Forum sur le rendement et la planification a pu retenir un éventail remarquable de conférenciers et de panélistes, aussi prévois-je des échanges fort intéressants.
• Pour ma part, alors que j'espère vous présenter quelques nouvelles idées, des matières à réflexion, je compte également apprendre de vous durant la période de questions. 
• J'aimerais aujourd'hui vous donner un bref aperçu du travail que mon Bureau effectue relativement à la vérification interne et je vous parlerai ensuite du renforcement de la gestion axée sur les résultats.
• Je voudrais, toutefois, dire quelques mots sur le contexte parce qu'en plus d'examiner ce que nous devons faire, il nous faut considérer les raisons pour lesquelles nous devons le faire.

Contexte

• Le budget de 2005 a promis plus de rigueur et de discipline dans la gestion de l'ensemble des dépenses des programmes et de meilleure information sur le rendement.
• Le gouvernement est déterminé à lier les dépenses aux résultats.
• La gestion axée sur les résultats est une des priorités stratégiques du greffier pour cette année.
• Les Canadiennes et Canadiens veulent aussi voir des résultats. Ils veulent savoir s'ils en ont pour leur argent.
• Puis, nous devons tenir compte du climat économique. Nous enregistrons des surplus depuis un certain nombre d'années mais cette situation peut toujours changer. S'il y a moins de ressources, la demande d'information sur le rendement augmentera encore davantage.
• Nous devons aussi nous rappeler que le vieillissement de la population entraînera une augmentation de la demande de services gouvernementaux. Alors il faut encore de l'information sur le rendement pour étayer les décisions difficiles à  prendre en matière de dépenses.
• Ainsi, c'est dans ce contexte que nous travaillons.
• L'attention accordée aux résultats implique d'énormes changements pour la fonction publique, or il y en aura plus à venir.
• Peter Drucker a une opinion intéressante sur la question du changement. Pour le paraphraser, nous avons accepté que les changements sont inévitables … mais cela implique que les changements sont comme la mort et les impôts, il faudrait les retarder le plus longtemps possible et aucun changement serait préférable.
• Mais comme Drucker l'a dit, en une période de bouleversements, comme celle que nous vivons, les changements sont la norme.
• Je pense que les changements que nous voyons au sein du gouvernement nous amènent dans une direction fort positive.
• Permettez-moi de signaler les quelques changements que nous apportons pour ce qui est de la vérification interne.
• Le renforcement de la vérification interne est un plan pluriannuel qui couvre un large éventail d'initiatives, allant de la normalisation des méthodes et des outils à l'établissement d'un cadre pour mener des vérifications internes et des inspections professionnelles.
• Nous nous penchons également sur d'importantes révisions de la politique de 2001 sur la vérification interne.
• Nous voulons mener à bien ces révisions dans la mesure où la politique est le fondement de toutes les activités que nous effectuons relativement à la vérification interne.
• Permettez-moi de vous donner une idée des genres de révision que nous proposons.
• Par exemple, nous aimerions voir la vérification interne fournir des services efficaces, visant à appuyer les administrateurs généraux au niveau des ministères et le contrôleur général à l'échelle du gouvernement, dans l'évaluation des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
• À cette fin, nous avons besoin d'une politique qui nous permet d'améliorer l'objectivité, l'indépendance, la capacité et l'efficacité globale de la vérification interne dans les ministères ainsi qu'à l'échelle du gouvernement.
• Examinons maintenant des aspects plus spécifiques.
• Nous étudions les mécanismes nous permettant de nous assurer de l'indépendance organisationnelle tant de la vérification interne que des comités de vérification.
• Mon bureau serait appelé à fournir des services de soutien centraux à la vérification des TI et de la juricompabilité
• Nous aimerions que la politique officialise ma responsabilité de promouvoir la capacité, la normalisation, la compétence, le professionnalisme et l'inspection de la fonction en incluant des dispositions spécifiques à cet égard dans la politique.
• J'aimerais voir les administrateurs généraux faire rapport sur l'efficacité des contrôles internes dans les ministères et les organismes et les chefs de la vérification donner leur opinion sur les contrôles internes au sein de leur ministère respectif en appui à ceci.
• Je ferais, à mon tour, rapport sur l'efficacité des contrôles à l'échelle du gouvernement au président du Conseil du Trésor.
• J'aimerais aussi m'assurer que la politique comprend une disposition relative à l'établissement de rapport sur l'efficacité globale de la fonction de vérification interne au sein du gouvernement du Canada.
• Enfin, la politique inclura une disposition qui confie à mon bureau la responsabilité d'assurer la vérification interne des petits ministères et organismes, tel qu'il a été annoncé en novembre 2004.
• Ceci est un bref aperçu de l'aspect de vérification interne, passons maintenant au rendement et à la gestion axée sur les résultats.
• Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais vous parler du renforcement de la gestion axée sur les résultats et de la meilleure façon de fournir des résultats aux Canadiens et Canadiennes.
• Premièrement, j'aimerais qu'on recoure plus largement à l'évaluation pour guider les décisions relatives à la gestion des dépenses.
• La gestion des dépenses doit être axée sur les résultats - sur la valeur de l'argent dépensée. C'est là qu'entre en jeu l'évaluation.
• Je suis un ardent partisan de l'évaluation et j'aimerais voir les contrôleurs ministériels devenir des champions officieux de l'évaluation au sein de leur ministère respectif.
• J'aimerais que les contrôleurs ministériels - aussi connus comme des agents financiers en chef - assument un rôle au sein de leur ministère et qu'ils se servent de l'évaluation pour questionner les décisions relatives aux dépenses qui ne produisent pas les résultats attendus.
• En ce moment, il y a très peu d'évaluations qui font des recommandations sur la gestion des dépenses. Cette situation doit changer.
• Les sous-ministres doivent aussi pouvoir utiliser l'information provenant des évaluations pour guider leur prise de décisions en matière de dépenses.
• Les évaluations fournissent aussi des renseignements pertinents et indépendants aux ministres du Conseil du Trésor en leur informant comment les programmes se classent au regard du rendement, de la responsabilisation et du budget.
• Cet aspect est de plus en plus important compte tenu de l'engagement indéfectible à l'égard de l'examen des dépenses.
• Mon deuxième souhait est que le gouvernement accroisse la capacité de mener des évaluations de la valeur des politiques et des programmes horizontaux pour l'argent dépensé.
• La vérificatrice générale mène plusieurs vérifications horizontales, notamment sur les changements de climat et l'innovation.
• Avec l'accroissement de la capacité, nous pourrions nous acquitter de cette tâche au sein des ministères ou des organismes centraux.
• En cueillant nos propres renseignements, nous pourrions établir un dialogue plus éclairé avec la vérificatrice générale sur ces dossiers, ce qui nous donnerait plus d'occasions d'apporter de bonnes nouvelles aux Canadiens et Canadiennes.
• Troisièmement, j'aimerais voir les ministères élaborer des stratégies de rendement intégrées.
• Le rendement ministériel doit être géré à un niveau suffisamment élevé pour s'assurer qu'il n'y a pas de carence d'information et de double emploi au sein de la communauté d'évaluation.
• Par exemple, les ministères doivent harmoniser leurs plans de vérification et d'évaluation.
• Je veux être clair que je ne parle pas de compromettre l'indépendance. Je parle plutôt d'une meilleure coordination en vue de l'obtention de meilleure information possible sur le rendement.
• Quatrièmement, je pense que nous avons besoin d'une meilleure surveillance du rendement.
• Le Centre d'excellence en évaluation a produit, en mars dernier, un document basé sur les résultats d'évaluation provenant de 130 rapports de l'ensemble des ministères.
• On a constaté que 38 programmes évalués n'ont aucune capacité de surveillance et que 53 autres n'assurent la surveillance seulement que « dans une certaine mesure ».
• Il était tout aussi problématique que 85 programmes n'avaient de données de référence pour décrire la situation avant que le programme débute.
• Par ailleurs, 69 évaluations ont constaté que les programmes n'ont pas pu répondre à la question sur l'examen des dépenses, à savoir « Les Canadiens et Canadiennes obtiennent-ils le maximum de valeur de leurs impôts dans ce programme? »
• Si nous ne posons pas cette question, nous ne nous focalisons donc pas sur les résultats.
• La surveillance du rendement doit être prise en compte dès les premières étapes de la conception des programmes.
• Les renseignements sur le rendement devraient être recueillis et analysés tout au cours du programme. Il ne devrait pas être une opération ponctuelle.
• La surveillance continue permet aux gestionnaires de faire des ajustements et d'apporter des améliorations pendant la durée de vie du programme ou de la politique.
• Cinquièmement, j'aimerais que les évaluations soient plus neutres.
• Les évaluations devraient êtres complètes, justes et équilibrées. En d'autres termes, les évaluations, comme tous les rapports sur le rendement, devraient donner les bonnes et les moins bonnes nouvelles.
• Les résultats des évaluations ne devraient pas être négociables.
• Les évaluateurs, à l'instar des vérificateurs, doivent être libres de poser des questions difficiles, contester des décisions, suivre de près les progrès et faire état des problèmes en vue de leur résolution.
• À l'instar de la communauté de vérification, la communauté d'évaluation a besoin d'une structure de rapport qui appuie cette sorte d'indépendance.
• Les voies hiérarchiques devraient non seulement être logiques et efficaces mais elles devraient aussi protéger l'intégrité de la fonction et les gens qui y travaillent.
• Mon sixième et dernier souhait est qu'on continue de mettre l'accent sur l'amélioration des rapports au Parlement.
• L'amélioration de la présentation de l'information sur le rendement est un élément important du programme de gestion du Conseil du Trésor.
• À l'automne, le Secrétariat demandera aux parlementaires leur avis sur un certain nombre d'idées pour améliorer tant le calendrier que le contenu des rapports au Parlement.
• Entre-temps, nous pourrons continuer d'améliorer le dialogue avec le Parlement en améliorant les documents que nous utilisons pour communiquer avec ses membres.
• Et c'est ce que nous faisons.
• Par exemple, les lignes directrices du Conseil du Trésor pour la préparation des rapports ministériels sur le rendement de cette année ont été révisées pour mettre l'accent sur les résultats. Avec le temps, la politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats permettra aussi d'établir des rapports rigoureux sur le rendement.
• Mais il reste encore beaucoup à faire. En avril dernier, la vérificatrice générale a d'ailleurs demandé qu'on améliore les rapports ministériels sur le rendement (RMR).
• En ce qui a trait aux mesures pour améliorer les rapports ministériels sur le rendement, il serait utile d'étudier les résultats de la vérification que la vérificatrice générale a faite des rapports sur le rendement de trois agences, à savoir Parcs Canada, l'Agence des douanes et du revenu et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Ces vérifications ne portent pas sur le rendement réel. Le Bureau du vérificateur général évalue plutôt la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement en regard des objectifs établis dans les plans d'entreprise des agences.
• Grâce aux vérifications, ces agences produisent de plus en plus de meilleurs RMR, des rapports qui indiquent clairement les attentes prévues en matière de rendement et les résultats connexes.
• Quelles sont les leçons que nous pouvons en tirer?
• Je ne pense pas que nous avons les ressources nécessaires pour vérifier de la première à la dernière page des RMR. De plus, je ne suis pas persuadé que cela soit utile ou souhaitable. Je suis par contre convaincu que la vérification interne peut jouer un rôle notable dans le renforcement des RMR.
• J'aimerais d'ailleurs que les comités de vérification des ministères assument un rôle plus actif dans l'examen des rapports en posant certaines questions, notamment :
• Y a-t-il des erreurs, des omissions ou des présentations erronées?
• Les autorités sont-elles représentées avec précision?
• Est-ce que l'information est formulée adéquatement?
• Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pas les ressources pour examiner les RMR du début à la fin mais je pense que la vérification interne peut apporter une contribution inappréciable.   

Conclusion 

• C'était le dernier point de ma liste pour renforcer la gestion axée sur les résultats.
• Permettez-moi de réitérer les six points :
• Premièrement, je pense que nous devons recourir plus largement à l'évaluation pour guider les décisions relatives à la gestion des dépenses.
• Deuxièmement, j'aimerais voir augmenter la capacité d'effectuer des évaluations de la valeur des politiques et des programmes horizontaux pour l'argent dépensé.
• Troisièmement, j'aimerais voir les ministères élaborer des stratégies de rendement intégrées.
• Quatrièmement, je pense que nous avons besoin d'une meilleure surveillance du rendement.
• Cinquièmement, j'aimerais que les évaluations soient plus neutres.
• Sixièmement et finalement, nous devons continuer de mettre l'accent sur l'amélioration des rapports au Parlement.
• La liste de desiderata est relativement longue et il faudra du temps pour apporter ces  changements.
• J'aimerais aussi mentionner que des progrès considérables ont été réalisés quant à la gestion axée sur les résultats.
• Nombreux sont ceux qui, au sein des ministères et du Secrétariat, ont travaillé d'arrache-pied pour faire avancer le programme. Plusieurs d'entre eux sont présents dans cette salle.
• Je tiens à vous féliciter de vos réalisations et de votre engagement.
• J'aimerais conclure en vous proposant quelques questions à étudier.
• À qui l'évaluation devrait-elle servir en premier : le secteur de programmes, les administrateurs généraux ou les organismes centraux?
• Est-ce que la communauté d'évaluation possède les outils nécessaires pour s'acquitter de son travail? A-t-elle besoin de nouveaux outils? Auquel cas, quels sont-ils?
• Y a-t-il un état final de l'amélioration de la gestion axée sur les résultats? Comment saurons-nous que nous avons atteint notre but? À quoi ressemblerait une gestion axée sur les résultats?
• J'attends avec grand intérêt vos réflexions à ce sujet ainsi que vos questions.
• Merci.