Renforcer la gestion et la responsabilité financières dans le secteur public fédéral - Exposé présenté au premier Colloque sur l'information financière dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables agréés

Renforcer la gestion et la responsabilité financières 
dans le secteur public fédéral
 Exposé présenté au premier
Colloque sur l'information financière dans le secteur public de 
l'Institut Canadien des Comptables agréés
Toronto
le 11 septembre 2006

Seul le texte prononcé fait foi

• Bonjour à tous.
• Je suis heureux de me joindre à vous aujourd'hui pour ce tout premier colloque de l'ICCA sur l'information financière dans le secteur public.
• Je me réjouis car il s'agit d'un événement majeur pour nous tous qui travaillons dans le monde des finances du secteur public.
• Étant donné l'ampleur des changements qui touchent la fonction de contrôleur dans le secteur public, nous avons besoin d'un tel colloque.
• Il nous faut un colloque qui traite exclusivement des défis particuliers auxquels le secteur public est confronté.
• Je remercie l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).
• Nous disposons d'une belle occasion d'échanger des idées et d'en apprendre davantage sur les nouvelles tendances et les pratiques exemplaires…
• Nous vivons une période où il est stimulant de travailler dans la gestion financière du secteur public, et nous réalisons des progrès.
• Je crois savoir qu'un grand nombre d'entre vous travaille pour une administration municipale ou provinciale. 
• Je suis très intéressé à connaître les changements qui s'y produisent.
• Je voudrais donc réserver du temps aux commentaires, aux questions et à la discussion.
• Mais, premièrement, je souhaite vous entretenir de ce que devient la fonction de contrôleur au gouvernement fédéral.
• Je commencerai par vous parler de trois facteurs qui déterminent le changement.    
• Puis, je décrirai cinq initiatives auxquelles travaille le personnel de mon bureau afin de renforcer la gestion et la responsabilité financières dans l'ensemble du gouvernement.
• Commençons donc par examiner trois des facteurs qui déterminent les changements actuels.
• Ce sont :
  • la nécessité d'accroître la confiance de la population,
  • la nécessité de fournir de meilleurs renseignements et, troisièmement,
  • la nécessité de relever les défis liés à la capacité.
• Je traiterai d'abord de la nécessité d'accroître la confiance de la population.
• On ne peut parler de confiance, sans parler de responsabilisation.
• La responsabilisation constitue le fondement de la confiance.
• M. Denis Desautels vient tout juste de nous livrer des observations très intéressantes à propos de la responsabilité.
• Il a largement contribué à la renforcer durant les dix années où il a occupé le poste de vérificateur général du Canada.
• Il serait difficile de trop insister sur l'importance de la responsabilité au sein du gouvernement fédéral.
• Nous observons la même tendance partout dans le monde.
• Le nouveau gouvernement a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité comme première mesure législative, dès qu'il est entré en fonction, en avril dernier.
• De plus, le Premier ministre a évoqué la possibilité de créer à l'intention de tous « une culture de responsabilisation » : pour les ministres, les parlementaires, les fonctionnaires et les bénéficiaires d'un financement public.
• De son côté, mon ministre, le président du Conseil du Trésor, a insisté sur la nécessité de « regagner la confiance des Canadiens ».
• L'une des façons d'y parvenir est de nous montrer plus ouverts et de fournir de meilleurs renseignements.
• Il s'agit du deuxième moteur du changement – la nécessité de fournir de meilleurs renseignements et d'améliorer les rapports.
• L'information représente un élément essentiel de la reddition de comptes.
• Les gens doivent connaître :
  • les responsabilités du gouvernement;
  • de quelle façon il les assume;
  • le niveau de compétence avec lequel il les assume.
• Toutefois, la solution ne réside pas dans le simple fait de fournir plus de données.
• Le Parlement est littéralement submergé par des centaines de rapports prévus par la loi que lui font parvenir plus de 200 organismes gouvernementaux.
• En fait, la liste de ces rapports couvre à elle seule plus de 100 pages.
• Nous devons donc nous préoccuper moins de la transmission des données pour nous concentrer davantage sur la transmission d'une information utile.
• Une autre de nos difficultés résulte de l'absence d'une méthode comptable uniforme.
• Nous appliquons la comptabilité d'exercice intégrale aux fins des Comptes publics du Canada.
• Cependant, les autorisations de dépenser accordées aux ministères par le Parlement sont établies selon une méthode de comptabilité d'exercice, dite partielle.
• Il s'agit bien sûr d'un système complexe qui crée parfois de la confusion.
• Par ailleurs, comme vous le savez, il existe des différences entre les normes comptables du gouvernement fédéral et celles des autres ordres de gouvernement.
• Ce qui provoque encore plus de confusion, par exemple quand il est question des transferts de paiement.
• Nous avons donc encore beaucoup de travail à accomplir afin d'accroître l'uniformité, l'utilité et la compréhensibilité de nos rapports financiers.
• Je suis ravi de constater que certaines séances du colloque seront consacrées à ces sujets.
• Le troisième facteur de changement concerne l'aspect humain de nos activités.
• Nous faisons face à ce que je qualifierais de tempête parfaite.
• Un nombre croissant de baby-boomers atteignent l'âge de la retraite.
• Nous perdrons ainsi un grand nombre de gens d'expérience au cours des prochaines années.
• Par exemple, quelque 5 % de nos agents financiers étaient admissibles à la retraite en 2005.
• En 2009, ce chiffre passera à 16 %, représentant près de 600 agents financiers.
• Ces gens compétents prendront leur retraite juste au moment où les pressions sur la collectivité financière se font plus fortes que jamais.
• L'administration fédérale s'est complexifiée, et nous devons augmenter le nombre de professionnels accrédités qui y travaillent.
• Le problème, c'est que le marché actuel de l'emploi en comptabilité favorise les candidats plutôt que les employeurs.
• La demande s'avère forte, tant dans le secteur privé que public.
• Voici donc un bref aperçu de trois des principaux facteurs de changement dans la fonction de contrôleur au gouvernement fédéral :
  • accroître la confiance;
  • satisfaire à la nécessité d'améliorer l'information financière;
  • faire face aux défis liés à la capacité.
• Je changerai maintenant de sujet et parlerai de notre façon de réagir à la nécessité de changer.
• À propos de cette question, je commenterai brièvement cinq initiatives.
• Je débuterai avec le modèle du dirigeant principal des finances (DPF) que le personnel de mon bureau a élaboré pour le poste de contrôleur ministériel parce que la transformation de la fonction des finances doit commencer à l'échelon supérieur.
• Notre modèle de DPF repose sur une approche à trois volets et s'applique selon la taille et la complexité du ministère.
• J'insisterai surtout sur le modèle destiné aux grands ministères.
• Avant tout, nous nous sommes assurés que les rôles et les responsabilités sont clairement définis et que les processus sont transparents.
• Selon le modèle, le DPF doit posséder un diplôme universitaire et un titre professionnel comptable.
• En termes généraux, le DPF devrait assumer un rôle de surveillance et de remise en question au sein du ministère.
• Une nouvelle responsabilité qui incombe au DPF consiste à approuver toutes les transactions ministérielles qui ne sont pas de nature courante.
• Par approbation, on entend une attestation et une recommandation écrites fournies à l'administrateur général en ce qui concerne tous les aspects financiers, les risques et l'exécution de la proposition.
• En outre, le DPF est chargé de surveiller l'application des nouvelles initiatives et d'en rendre compte.
• Nous voulons par ailleurs accroître l'influence de la fonction des finances.
• Dans le modèle que nous avons élaboré, le poste de DPF se situera à l'échelon de sous-ministre adjoint dans les grands et moyens ministères et il relèvera directement de l'administrateur général.
• Nous voulons ainsi nous assurer que la gestion financière suscite l'attention qu'elle mérite.
• Du point de vue du recrutement, il est également intéressant de donner plus d'importance à la fonction des finances.
• Si nous voulons attirer de nouvelles personnes dans les finances du secteur public, nous devons être en mesure de leur offrir un cheminement de carrière valorisant ainsi que la possibilité d'atteindre les échelons les plus élevés de la fonction publique.
• Comme je vais l'expliquer sous peu, le modèle du DPF fait actuellement l'objet de discussions.
• L'une des principales réalisations de cette année a été l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique sur la vérification interne.
• Cette politique nous permet d'atteindre quatre objectifs importants.
• Premièrement, elle favorise le renforcement et la professionnalisation de la fonction.
• Par exemple, nous sommes à déterminer les titres professionnels que devront posséder les dirigeants principaux de la vérification des ministères; ces titres comprendront notamment une accréditation.
• De surcroît, nous appuierons l'accréditation et la formation des employés de l'ensemble de la collectivité de la vérification interne.
• Effectivement, les vérificateurs internes, à tous les échelons, doivent suivre une formation afin d'acquérir des compétences et de les tenir à jour.
• Deuxièmement, la politique confère une plus grande autonomie à la fonction de vérification.
• À l'image du modèle du DPF, la politique vise à doter chaque ministère d'un dirigeant principal de la vérification indépendant des opérations et de la gestion hiérarchique.
• Le dirigeant principal de la vérification relèvera directement du sous‑ministre ou de l'administrateur général.
• Par ailleurs, la politique stipule qu'il faut recruter la majorité des membres du comité de vérification à l'extérieur de la fonction publique.
• En faisant appel à des membres externes pour siéger au comité, nous pouvons nous donner un gouvernement plus ouvert, qui rend mieux compte aux Canadiens, gagnant ainsi leur confiance.
• Troisièmement, la politique uniformise davantage la vérification interne à l'échelle du gouvernement.
• Nous allons mettre en œuvre des outils communs à tous les ministères et organismes pour la prestation des services de vérification interne.
• Les outils comprendront un logiciel, incluant les documents de travail de la vérification, ainsi que des procédures de vérification communes.
• Des professionnels indépendants et qualifiés assureront le suivi des progrès en effectuant des inspections et des évaluations des pratiques dans les ministères et organismes.
• Pour les questions qui concerneront plus d'un ministère, la passation de marché par exemple, mon bureau assumera la direction des services de vérification.
• Quatrièmement et dernièrement, la politique renforce les mécanismes de surveillance, de contrôle, d'assurance et de rapport.
• Grâce à cette politique, la vérification interne revient à ses principes de base, soit la surveillance de la conformité et l'expression d'assurance aux intervenants.
• Les dirigeants principaux de la vérification présenteront chaque année une opinion à l'administrateur général sur la pertinence des contrôles, des mesures et des processus adoptés pour atténuer les risques.
• Et je rendrai moi‑même compte annuellement au Conseil du Trésor de l'état des contrôles, des mesures et des processus adoptés pour atténuer les risques à l'échelle du gouvernement fédéral.
• Nous veillerons en outre à ce que la population ait accès aux rapports finals de vérification interne.
• Puisque je parle de vérification interne, j'aimerais mentionner un autre des projets relatifs à la vérification, soit la vérification des états financiers ministériels qu'effectuera le Bureau du vérificateur général.
• En ce moment, nous aidons les ministères à se préparer en vue d'une évaluation externe qui permettra de déterminer si leur état de préparation est suffisant pour soutenir une vérification relativement efficace.
• La préparation des 22 grands ministères fédéraux dont les états financiers seront vérifiés avance bien.
• Les dépenses de ces 22 ministères, associées à celles des ministères qui ont déjà fourni des états financiers vérifiés, représentent plus de  95 % des dépenses des ministères.
• En fait, l'évaluation de l'état de préparation est en voie d'achèvement dans huit ministères.
• On prévoit commencer l'évaluation de 12 autres ministères au cours du présent exercice financier.
• J'aimerais vous faire part d'une autre initiative importante, soit l'examen des politiques financières du Conseil du Trésor.
• Un comité supérieur formé d'experts du gouvernement et de l'extérieur est chargé de cet examen.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor et moi‑même sommes membres du comité.
• Notre tâche n'est pas aisée.
• Il s'avère difficile de trouver le bon équilibre lorsque nous essayons de renforcer la responsabilité.
• Nous devons mettre en place des mécanismes efficaces de contrôle, de vérification et de contre-vérification.
• Toutefois, nous devons nous assurer que nous n'empêcherons pas ainsi les gens de faire preuve de créativité et de prendre des risques éclairés.
• Notre travail consiste à déterminer si les politiques et les règlements en matière de finances favorisent un contrôle efficace, la responsabilité et la transparence.
• Nous devons aussi vérifier s'ils contiennent des exigences inutiles ou nuisant à la productivité.
• Dans le cadre de cet exercice, nous examinerons le modèle du dirigeant principal des finances dont j'ai déjà parlé.
• Nous entendons présenter notre rapport au président du Conseil du Trésor au plus tard en décembre 2006.
• Le dernier sujet dont je veux vous entretenir concerne le renforcement de la capacité de nos collectivités professionnelles.
• Bien que toutes les conditions soient réunies pour créer une tempête parfaite, quelques bonnes nouvelles pointent à l'horizon.
• Les fonctions des finances et de la vérification interne sont mieux connues qu'autrefois, ce qui constitue un facteur très positif.
• Une carrière dans le secteur public devient ainsi un choix plus attrayant pour les professionnels de la gestion financière.
• De plus, en situant les postes de DPF et de dirigeant principal de la vérification au niveau de sous‑ministre adjoint, nous sommes en mesure d'offrir un cheminement de carrière permettant d'atteindre les plus hauts échelons de la fonction publique.
• Néanmoins, nous devons changer notre mode de recrutement au sein du gouvernement et insister sur l'importance de trouver des gens qui possèdent les compétences que nous recherchons.
• Par exemple, nous avons examiné les exigences de nos principaux programmes de recrutement en vue d'attirer des candidats désireux d'obtenir un titre professionnel comptable.
• Je suis particulièrement fier de vous informer que nous travaillons en collaboration avec l'ICCA afin de mettre au point un programme qui permettra aux futurs comptables agréés de se former au sein de l'administration fédérale.
• Ce sont quelques réflexions sur le recrutement. Nous devons aussi nous pencher sur la question du maintien en poste.
• Que faisons‑nous pour inciter les gens à rester dans la fonction publique?
• La clé, c'est d'offrir des occasions de formation et de perfectionnement aux nouveaux employés et à ceux qui sont déjà en poste.
• En ce moment même, l'École de la fonction publique du Canada est à définir une formation de base pour tous les agents financiers et vérificateurs internes.
• Nous voulons une formation qui assure l'homogénéité des compétences à tous les échelons et dans tous les ministères.
• De plus, nous envisageons la possibilité d'adapter un certain nombre de programmes de perfectionnement du gouvernement pour répondre à nos besoins à l'échelon des cadres supérieurs.
• En regardant vers l'avenir, je pense que nous devrons faire preuve de plus de souplesse si nous voulons amener les générations futures à choisir la fonction publique.
• Nous savons que les membres des nouvelles générations nourrissent des attentes différentes des nôtres en ce qui a trait au travail et à la carrière.
• Ils voudront peut‑être passer plus facilement du secteur public au secteur privé, et vice-versa, plutôt qu'aspirer à une carrière à vie dans la fonction publique.
• Nous savons que nous devrons offrir aux employés un éventail de choix qui leur permettra de maintenir l'équilibre qui leur convient entre le travail et la vie personnelle
• Le contexte de forte concurrence nous obligera à faire évoluer constamment le milieu de travail en vue de réussir non seulement à attirer, mais à conserver les gens talentueux.
• Je conclurai ici afin que nous disposions de temps pour les questions.
• Mais avant, il reste une question dont on m'a demandé de traiter et que je n'ai pas encore abordée.
• La voici : de quelle façon un changement dans le contexte politique pourrait‑il influencer les orientations actuelles de la fonction de contrôleur?
• Ma réponse est fort simple : je ne crois pas que cela modifiera la voie que nous nous sommes tracée.
• Comme je l'ai déjà mentionné, le mouvement de responsabilisation touche l'ensemble du gouvernement, à tous les échelons, et nous observons une tendance comparable partout dans le monde.
• C'est une question qui semble recevoir l'appui de tous les partis.
• Tous s'entendent sur la nécessité :
  •  d'accroître la confiance,
  • de fournir de meilleurs renseignements,
  • de nous doter des ressources nous permettant de gérer les fonds publics de manière efficace, responsable et intelligente.
• Je suis convaincu que toutes les personnes ici présentes en conviendront également.
• Je vous ai communiqué quelques‑unes de mes réflexions sur l'évolution de la fonction de contrôleur.
• J'aimerais maintenant vous céder la parole.