Le gouvernement dépose, aujourd’hui, son budget principal des dépenses de 2002-2003

 
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Le 28 février 2002

OTTAWA - L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada et députée de Westmount - Ville-Marie, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2002-2003 qui s'établit à 170,3 milliards de dollars. Le budget des dépenses est conforme aux niveaux de dépenses totales prévues dans le Budget du ministère des Finances, en décembre 2001.

« Le gouvernement du Canada demeure engagé à l'égard de la gestion rigoureuse des ressources publiques et à améliorer sa transparence et sa reddition de comptes envers le Parlement et les Canadiens et Canadiennes », a déclaré la ministre Robillard.

Le Budget principal des dépenses vient appuyer la demande d'autorisation au Parlement de dépenser des fonds publics. Il comprend de l'information sur les crédits budgétaires et non budgétaires. Le Budget principal des dépenses fournit également de l'information au Parlement au sujet des rajustements apportés aux dépenses législatives prévues qu'il a déjà autorisées.

Les parties I et II du Budget principal des dépenses représentent la plus grande partie du plan de dépenses formulé dans le Budget du ministère des Finances, en décembre 2001. Le Parlement examinera ensuite des projets de loi de crédits pour autoriser les dépenses. D'autres autorisations de dépenser seront soumises au Parlement sous forme d'un Budget supplémentaire des dépenses, au cours de l'exercice financier.

La dernière étape de la présentation du Budget principal des dépenses au Parlement se fera à la fin de mars, par le biais du dépôt des Rapports sur les plans et les priorités. Ces rapports sont des documents ministériels qui font état de plans de dépenses détaillés pour une période de trois ans.

Veuillez vous référer à la fiche d'information ci-jointe pour obtenir plus de détails concernant le Budget principal des dépenses de 2002-2003. Le Budget principal des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca.

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Daniel Grenier
Secrétaire de presse
Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2666

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Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391

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Fiche d'information

Aperçu du Budget principal des dépenses de 2002-2003

Introduction

Le Budget principal des dépenses de 2002-2003 s'élève en tout à 170,3 milliards de dollars, ce qui comprend 2,0 milliards de dollars en dépenses non budgétaires pour des prêts et des placements, et 168,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires. Ces dépenses représentent la majeure partie du plan des dépenses de 172,9 milliards de dollars pour 2002-2003 et sont conformes à ce dernier, tel qu'indiqué dans le Budget du ministère des Finances, en décembre 2001. Le reste comprend des fonds pour d'autres dépenses en vertu de programmes statutaires ou des autorisations qui seront demandées sous forme de Budget supplémentaire. La mise à jour budgétaire a prévu aussi la réévaluation des éléments d'actif et de passif du gouvernement et une provision pour la péremption prévue des autorisations de dépenser.

Autorisation de dépenser

Le gouvernement présente le Budget principal des dépenses au Parlement pour appuyer sa demande d'autorisation de dépenser des fonds publics. Il comprend des renseignements sur les autorisations de dépenser les crédits budgétaires et non budgétaires. Par la suite, le Parlement examinera des projets de loi de crédits pour autoriser les dépenses.

Les dépenses budgétaires comprennent le coût pour assurer le service de la dette publique; les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes ou des particuliers et les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires comprennent des prêts, des investissements et des avances qui rendent compte des changements dans la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Le Budget principal des dépenses vise à appuyer la demande soumise au Parlement par le gouvernement en vue d'obtenir l'autorisation de dépenser 56,2 milliards de dollars conformément à des autorisations de programmes qu'il faut faire approuver une fois par année. Le solde, soit 112,1 milliards de dollars ou 67,0 p. cent du total, est statutaire et ces prévisions ne sont fournies qu'à titre d'information.

Documents budgétaires

Le Budget principal des dépenses comporte trois parties. Les parties I et II, qui sont publiées dans un seul volume, doivent être déposées au plus tard le 1^er mars de l'exercice précédent. La partie I replace le Budget principal des dépenses dans le contexte du plan général des dépenses du gouvernement tel que présenté dans le Budget en décembre 2001. La partie II est le traditionnel livre bleu où figure le détail des crédits statutaires et votés au sein de chaque programme des ministères et organismes.

En avril 1997, le Parlement a convenu de diviser les documents traditionnels de la partie III, que sont les plans de dépenses de chaque ministère et organisme, en deux parties :

• les Rapports ministériels de rendement, qui sont généralement déposés à l'automne, rendent compte des réalisations de chacun des ministères en fonction de ses objectifs de rendement;
• les Rapports sur les plans et les priorités, qui seront déposés d'ici la fin de mars 2002, comprennent des plans de dépenses pluriannuels détaillés, tels que présentés dans le Budget en décembre 2001.

Principaux changements au Budget principal des dépenses de 2002-2003

Voici un aperçu des principaux changements apportés au Budget principal des dépenses de 2002-2003. Par rapport au Budget principal des dépenses de 2001-2002, les dépenses du Budget principal sont majorées de 5,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,0 milliards en dépenses budgétaires et de 0,2 milliard en dépenses non budgétaires.

A. Budget principal des dépenses budgétaires

La variation nette de 5,0 milliards de dollars du Budget principal des dépenses budgétaires décrite ci-dessous met en relief les principales hausses et réductions des dépenses budgétaires par rapport au Budget principal des dépenses de 2001-2002.

1. Principales hausses

• 3 791,6 millions de dollars pour un redressement législatif aux cotisations nettes d'assurance-emploi et à l'administration, comme l'indiquent les comptes à fins déterminées consolidés (à l'échelle gouvernementale).

• 1 300 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (ministère des Finances).

• 1 169 millions de dollars pour les versements directs aux particuliers (augmentation de la Sécurité de la vieillesse (826,0 millions de dollars) et du Supplément de revenu garanti (353,0 millions de dollars); hausses compensées par une réduction de 10,0 millions de dollars en paiements des allocations) (Développement des ressources humaines Canada).

• 613,0 millions de dollars pour les initiatives en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme (neuf ministères et organismes).

• 439,1 millions de dollarspour les hausses salariales, y compris le financement de la rémunération des juges et des membres de la GRC, ainsi que les rajustements salariaux des députés et des dirigeants de la Chambre, conformément aux dispositions du projet de loi C-28, la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements ainsi que les coûts connexes des prestations du personnel visé (ministères et organismes, à l'exception du ministère de la Défense nationale).

• 382,0 millions de dollars pour l'examen des ressources et de la gestion afin de répondre aux exigences liées à la charge de travail de l'ADRC, au remplacement des équipements, aux besoins en investissements et au rétablissement des niveaux de service antérieurs (Agence des douanes et du revenu Canada).

• 349,0 millions de dollars en paiements à diverses institutions financières internationales pour les engagements pris par le Canada dans le cadre d'ententes multilatérales de réduction de la dette (ministère des Finances).

• 348,6 millions de dollars en dépenses de la Défense nationale, notamment 110,6 millions de dollars pour les rajustements approuvés de salaires et d'avantages sociaux du personnel militaire et civil (ce qui comprend une augmentation de 24,1 millions de dollars en paiements législatifs liés à la contribution de l'employeur aux avantages sociaux des employés); 48,1 millions de dollars en investissements de capitaux afin d'accroître les capacités du MDN en matière de détection, de prévention des menaces et de réaction à celles-ci; 139,9 millions de dollars en compensation partielle pour les répercussions de l'augmentation des coûts et 50,0 millions de dollars pour les initiatives de soutien (annoncées dans le Budget fédéral de 2000).

• 348,1 millions de dollars en paiements de transfert dans le cadre du programme Infrastructure Canada (ministère de l'Industrie : 187,0 millions de dollars; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : 79,0 millions de dollars; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien : 67,1 millions de dollars; Agence de promotion économique du Canada atlantique : 15,0 millions de dollars).

• 216,2 millions de dollars pour répondre à des besoins opérationnels de base ou d'investissement, notamment pour les initiatives de recrutement, de maintien en poste et de formation (26 ministères et organismes).

• 169,8 millions de dollars pour la création du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (ministère de la Santé).

• 155,9 millions de dollars en contributions au nouveau Programme stratégique d'infrastructure routière (ministère des Transports).

• 143,5 millions de dollars pour le Programme d'accès aux pêches; pour favoriser le transfert de permis de pêche aux pêcheurs autochtones et pour examiner les questions de développement économique durable et des droits des Autochtones ainsi que les droits issus de traités (ministère des Pêches et Océans : 119,0 millions de dollars; ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 24,5 millions de dollars).

• 140,5 millions de dollars pour les cotisations d'employeur aux régimes d'assurance de la fonction publique. Cette hausse est essentiellement liée à une augmentation des coûts des soins de santé et d'autres régimes d'assurance : 92,2 millions de dollars et des charges sociales provinciales pour la santé : 48,3 millions de dollars (Secrétariat du Conseil du Trésor).

• 113,0 millions de dollars pour la distribution de locaux pour le gouvernement; espace supplémentaire requis par les ministères, hausse des coûts, espace temporaire nécessaire pour maintenir le parc immobilier (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux).

• 107,6 millions de dollars pour répondre à la demande accrue des programmes et services permanents, notamment la mise en œuvre de la stratégie de guérison pour les Innus du Labrador (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien).

• 97,5 millions de dollars pour les initiatives liées au Plan d'action 2000 pour le changement climatique (ministère des Ressources naturelles : 61,6 millions de dollars; ministère de l'Environnement : 13,0 millions de dollars; ministère des Transports : 11,8 millions de dollars; ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : 5,5 millions de dollars; ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : 4,6 millions de dollars; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie : 1,0 million de dollars).

• 97,1 millions de dollars pour les prestations d'invalidité, en raison des rajustements annuels selon l'indice des prix à la consommation, de l'augmentation du volume prévu des subventions dans le cas d'allocations pour soins ainsi que de la gravité et du nombre croissant des types d'invalidité, avec le vieillissement des prestataires (ministère des Anciens combattants).

• 85,0 millions de dollarsen paiements aux provinces (péréquation fiscale - 66,0 millions de dollars) et aux gouvernements territoriaux (19,0 millions de dollars) (ministère des Finances).

• 81,6 millions de dollars pour la mise sur pied de deux nouveaux programmes de contribution visant à donner à la population un meilleur accès aux festivals artistiques et à des spectacles d'artistes professionnels ainsi qu'à améliorer les conditions matérielles à l'appui de la création et de l'innovation artistiques (47,8 millions de dollars); et pour de nouvelles initiatives visant la prestation d'événements culturels de qualité supérieure au pays, grâce au regroupement et à l'amélioration des activités liées à l'organisation, à la gestion et aux finances des organismes culturels et patrimoniaux (33,8 millions de dollars) (ministère du Patrimoine canadien).

• 77,0 millions de dollarspour la mise en œuvre d'initiatives novatrices en région (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec).

• 76,7 millions de dollars pour le lancement des activités de la nouvelle Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (ministère de la Santé).

• 76,0 millions de dollars pour le nouveau Partenariat pour l'investissement au Canada Atlantique (Agence de promotion économique du Canada atlantique).

• 75,7 millions de dollars pour l'intégration de la Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à l'organisme Communications Canada (Communications Canada). (Le financement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux subit une baisse équivalente de 75,3 millions de dollars.)

• 74,3 millions de dollars pour tenir compte de la hausse des coûts liés aux activités commerciales à l'étranger, notamment les frais d'adhésion du Canada à diverses organisations internationales (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international).

• 74,0 millions de dollars pour la création d'un nouveau programme en vertu du cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle afin de favoriser la création d'emplois dans les chantiers navals du Canada et de relever les paiements dans le cadre du Programme de partenariat technologique Canada (ministère de l'Industrie).

• 69,5 millions de dollars pour la construction du nouveau Musée canadien de la guerre, y compris des travaux de remise en état et de développement des plaines LeBreton (soit la décontamination des sols, des travaux routiers et de raccordement aux services publics (Commission de la Capitale nationale : 46,7 millions de dollars, Musée canadien des civilisations : 22,8 millions de dollars).

• 60,5 millions de dollars en investissement de capitaux pour compléter l'achat d'un nouvel immeuble à bureaux à Vancouver et pour des réparations dans des immeubles pour répondre à des impératifs de santé et de sécurité (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux).

• 60,0 millions de dollars en contributions pour la gestion des risques agricoles, dans le cadre du Programme canadien du revenu agricole (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire).

• 60,0 millions de dollars pour améliorer et accroître la programmation des chaînes radio et télévision de la SRC (Société Radio-Canada).

• 56,1 millions de dollars pour la mise sur pied du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones créé en juin 2001 par décret en conseil (Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones).

• 54,4 millions de dollars pour la mise en œuvre de programmes promis dans le cadre de l'annexe sur l'ozone de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air ainsi que pour le financement du Fonds d'action pour le changement climatique (ministère de l'Environnement).

• 53,2 millions de dollars, principalement en financement intérimaire pour assurer l'intégrité des programmes de l'Agence et resserrer les règlements et les contrôles sur les résidus de médicaments vétérinaires chez les animaux destinés à l'alimentation et les produits alimentaires d'origine animale (Agence canadienne d'inspection des aliments).

• 50,7 millions de dollars pour l'accroissement de l'enveloppe d'aide internationale du Canada, conformément aux engagements pris par le gouvernement (Agence canadienne de développement international).

• 50,1 millions de dollars pour l'encaissement de notes d'institutions financières internationales afin de respecter les engagements du Canada envers la Banque africaine de développement (Agence canadienne de développement international).

Dépenses compensées par

• une augmentation de 122,0 millions de dollars des paiements de remplacement au titre de programmes permanents (ministère des Finances).

2. Principales réductions

• 5 400 millions de dollars en frais de service et d'intérêts de la dette publique (ministère des Finances).

• 183,8 millions de dollars en raison de la tenue du Recensement de la population de 2001 (173,8 millions de dollars) et du Recensement de l'agriculture de 2001 (10,0 millions de dollars) (Statistique Canada).

• 133,0 millions de dollars du Fonds du Canada pour la création d'emplois, en raison de la décision prise en juin 2000 de supprimer le Fonds (Développement des ressources humaines Canada).

• 101,7 millions de dollars en paiements à des organismes internationaux pour l'encaissement de billets par l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (61,2 millions de dollars) et pour les paiements à la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international (40,5 millions de dollars) (ministère des Finances).

• 91,8 millions de dollars des initiatives à l'échelle gouvernementale en raison de la temporisation du financement pour l'initiative Gouvernement en direct (Secrétariat du Conseil du Trésor).

• 76,0 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l'épargne-études puisque le ministère a maintenant accès à une base de données historique à partir de laquelle des prévisions plus précises peuvent être établies (Développement des ressources humaines Canada).

• 75,3 millions de dollars pour l'intégration de la Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à l'organisme Communications Canada (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux). (Le financement de Communications Canada bénéficiera d'une hausse correspondante de 75,7 millions de dollars.)

• 70,0 millions de dollars du Programme canadien de prêts aux étudiants, en raison des changements apportés aux mécanismes de financement sous forme de prêts et d'aide aux étudiants à la suite de l'adoption d'un programme de prêts aux étudiants financés directement par le gouvernement fédéral (Développement des ressources humaines Canada).

• 59,5 millions de dollars en contributions d'aide au revenu pour les agriculteurs, dans le cadre du Programme des avances de crédit printanières (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire).

• 57,0 millions de dollars pour des initiatives de l'Infostructure canadienne de la santé, pour tenir compte du moment de l'annonce du financement dans le Budget fédéral de 2001. Le financement supplémentaire pour cette initiative proviendra du Budget supplémentaire des dépenses de 2002-2003 (ministère de la Santé).

• 50,0 millions de dollars en paiements de contribution aux provinces prévus en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (ministère de la Défense nationale).

B. Budget principal des dépenses non budgétaires

La variation nette de 0,2 milliard de dollars des dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses est décrite ci-dessous et met en relief les principales hausses et réductions des dépenses non budgétaires par rapport au Budget des dépenses de 2001-2002.

1. Principales hausses

• 223,4 millions de dollars en paiements à diverses institutions financières internationales (ministère des Finances).

2. Principales réductions

• 100,0 millions de dollars en prêts accordés aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants en raison du recours à un meilleur indice de prévisions du nombre de prêts aux étudiants. L'indice utilisé pour les données de 2002-2003 correspond à une estimation du nombre d'étudiants qui négocient un prêt plutôt que du nombre d'étudiants admissibles à un prêt (Développement des ressources humaines Canada).