Le gouvernement va de l'avant avec la réforme de la classification

[ Fiche d'information ] [ Réforme de la classification ]

Le 8 mai 2002

OTTAWA – L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada et députée de Westmount - Ville-Marie, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement va de l'avant avec sa réforme de la classification. Ce projet fait partie d'une série d'initiatives destinées à améliorer la gestion du personnel dans la fonction publique.

« La réforme de la classification est essentielle. Notre système d'évaluation et de rémunération du travail n'a pas suivi le rythme de l'évolution du monde moderne », a déclaré Madame Robillard. « Nous allons le simplifier et le mettre à jour en adoptant une approche équilibrée qui reflétera les réalités du marché du travail, traitera les hommes et les femmes équitablement et nous aidera à recruter et à maintenir en poste les personnes dont nous avons besoin pour servir la population canadienne dans les années à venir. »

Après avoir soigneusement considéré différents points de vue, le gouvernement du Canada en est venu à la conclusion qu'une approche « universelle » de la classification, soit l'application d'une norme et d'une structure salariale uniques à plus de 150 000 postes de la fonction publique, était impraticable dans le contexte actuel.

Le gouvernement mettra plutôt en œuvre la réforme de la classification d'une manière graduelle comme l'ont suggéré des gestionnaires des ministères et certains représentants syndicaux. Le gouvernement travaillera avec les ministères et les syndicats à une réforme de la classification adaptée sur mesure aux groupes professionnels particuliers, en commençant par ceux dont les normes existantes sont particulièrement désuètes.

« Cette décision servira bien les employés, les contribuables et le gouvernement » a affirmé la présidente. « Les ministères et les syndicats pourront ainsi travailler à la mise en place de solutions pratiques qui appuieront les gestionnaires et les employés et nos autres initiatives globales de modernisation de la gestion des ressources humaines. En introduisant les réformes un groupe à la fois, nous pourrons tirer de précieux enseignements sur nos façons de faire et gérer plus efficacement nos ressources. »

Les groupes Économique et services de sciences sociales (EC), Service extérieur (FS) et Services des programmes et de l'administration (PA) figurent parmi les groupes professionnels qui ont initialement été désignés candidats à la réforme de la classification. Ensemble, ils représentent environ 55 pour 100 de la fonction publique et englobent une variété de postes axés sur le travail du savoir, le travail administratif et la prestation de services. Avant de prendre une décision finale, nous discuterons, avec les ministères et les syndicats concernés, du calendrier de la mise en œuvre de la réforme et de l'ordre de priorité des groupes professionnels.

Pour de plus amples renseignements concernant la réforme de la classification et la présente annonce, veuillez vous reporter à la fiche d'information ci-jointe. Vous trouverez aussi de la documentation connexe sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/

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Fiche d'information

Réforme de la classification des emplois à la fonction publique : une nouvelle approche

Que sont les normes de classification?  

Les normes de classification sont des outils de mesure servant d'étalons communs à partir desquels on peut définir le travail, le classer par catégories et l'évaluer selon divers degrés de complexité et de difficulté. La fonction publique du Canada utilise actuellement plus de 70 différentes normes de classification – une par groupe professionnel – aux fins de la classification du travail. Remontant aussi loin que les années 60, plusieurs de ces normes ne sont plus au diapason du monde moderne.

La Norme générale de classification

Les tentatives de réforme du système de classification de la fonction publique remontent au milieu des années 80. Le projet de la Norme générale de classification (NGC), lancé en 1997, visait à rendre le système plus simple et dépourvu de discrimination à l'égard des hommes et des femmes par l'établissement d'une norme de classification unique pour tous les types de travail de la fonction publique, à l'exception du travail de direction, qui, au bout du compte, mènerait à la mise en place d'une structure salariale correspondante unique. 

Au cours de la dernière année, le gouvernement a examiné avec attention une grande variété de points de vue et de travaux de recherche en vue de déterminer quelle serait la meilleure façon de mener à bien le projet de la NGC. Les gestionnaires supérieurs en sont venus à la conclusion que, si la réforme de la classification était nécessaire pour assurer et maintenir l'efficacité de la fonction publique, l'approche universelle s'avérait impraticable. L'application d'une norme unique et d'une structure salariale unique à plus de 150 000 postes de la fonction publique fédérale produirait un cadre de gestion trop rigide pour la grande diversité du travail accompli par nos employés. Cela pourrait diminuer notre capacité à faire concurrence sur le marché du travail pour obtenir les talents et les compétences nécessaires pour fournir nos services aux Canadiens et aux Canadiennes dans les années à venir. En outre, cela pourrait aussi remettre en question la pluralité des syndicats. Une nouvelle approche s'imposait.

Une nouvelle orientation – Graduelle, ciblée et adaptée sur mesure

Le gouvernement opte pour une nouvelle approche qui lui permettra de simplifier et de moderniser son système de classification de manière à refléter les réalités du marché du travail, à traiter les hommes et les femmes équitablement et à répondre aux principaux besoins opérationnels des ministères. Les principaux éléments de cette nouvelle approche sont les suivants : 

• Normes adaptées sur mesure. Les normes seront adaptées sur mesure afin de répondre aux besoins spécifiques de groupes professionnels particuliers, pour lesquels les normes existantes sont particulièrement désuètes.
• Adhésion au principe de la parité salariale. Le gouvernement du Canada souscrit au principe d'égalité de rémunération pour des fonctions équivalentes, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le Secrétariat du Conseil du Trésor  appuie les efforts du Groupe de travail sur l'équité salariale nommé par les ministres de la Justice et du Travail en vue de proposer une approche améliorée devant permettre d'obtenir et de maintenir l'égalité de rémunération pour des fonctions équivalentes. Le ministère attend avec impatience les conclusions du groupe de leur  travail.
• Un système simplifié. La mise en place de normes de classification adaptées sur mesure nous permettra d'envisager une diminution du nombre important de normes présentement en usage. Des progrès ont été réalisés relativement à l'utilisation de descriptions de travail génériques pour des types de travail similaires. Ces améliorations contribueront à alléger le fardeau administratif et à promouvoir la mobilité des employés.
• Seulement lorsque cela est nécessaire. Les réformes seront mises en œuvre seulement lorsqu'elles sont nécessaires. On maintiendra la norme de classification d'un groupe professionnel donné lorsqu'elle s'avérera fonctionnelle (comme c'est le cas pour certaines d'entre elles). On confirmera les groupes à retenir comme candidats potentiels après consultation avec les ministères et les syndicats. 
• Un plan triennal continu. La mise en œuvre de la réforme de la classification dans une organisation aussi vaste et diversifiée que la fonction publique du Canada nécessitera du temps. Le gouvernement passera à un programme pluriannuel de réforme de la classification plus facile à gérer. Cette réforme ne s'effectuera pas du jour au lendemain et ce programme sera mis à jour chaque année. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) surveillera le travail accompli et rendra compte chaque année des progrès réalisés et des plans.
• Collaboration avec les ministères et les syndicats.  La mise en œuvre de la réforme de la classification se fera en collaboration avec les ministères et les syndicats. La rétroaction ainsi obtenue permettra d'identifier les groupes professionnels pour lesquels la réforme pourrait être mise en œuvre et ceux pour lesquels elle sera reportée à une date ultérieure.
• Poursuivre sur la lancée de nos réalisations passées. Au fur et à mesure que notre réforme des groupes professionnels particuliers progressera, nous nous fonderons sur les descriptions de travail déjà terminées qui ont été mises à jour selon le format  de la NGC pour décrire les postes des employés. Nous travaillerons avec les ministères pour nous assurer que nous pourrons les utiliser efficacement dans le contexte des normes existantes aussi longtemps que cela s'avérera nécessaire.
• Alignement sur d'autres réformes. Grâce à la nouvelle approche, le gouvernement sera en mesure de tenir ses engagements de longue date quant à la réforme de la classification. La nouvelle approche vient aussi à l'appui des initiatives législatives et des politiques globales, qui sont présentement en cours d'élaboration à pour moderniser la gestion des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.

La nouvelle approche en matière de réforme de la classification sera bénéfique, à maints égards, pour les employés, les ministères, les syndicats et, au bout du compte, pour l'ensemble de la population canadienne. Les normes de classification peuvent être adaptées sur mesure aux besoins spécifiques de groupes professionnels particuliers et on pourra accorder la priorité aux groupes pour lesquels les besoins sont les plus pressants. Il sera possible d'aligner plus adéquatement les salaires sur différents marchés de travail à l'extérieur de la fonction publique. Les syndicats pourront poursuivre les négociations salariales au nom de leurs membres respectifs en fonction de leurs différents besoins et de leur évolution.