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[ Rapport
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Le 12 juin 2002
OTTAWA -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada
et député d'Outremont, l'honorable Martin Cauchon, ainsi que la présidente du
Conseil du Trésor du Canada et députée de Westmount -- Ville-Marie,
l'honorable Lucienne Robillard, ont annoncé aujourd'hui la publication du
rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information, qui a été présenté
au sous-ministre de la Justice du Canada et au secrétaire du Conseil du Trésor
du Canada.
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter le droit d'accès à
l'information des citoyens canadiens, a déclaré le ministre Cauchon. Ce
rapport fait partie des efforts du gouvernement du Canada pour s'acquitter de
cet engagement et nous donne un certain nombre d'options à examiner. »
« Nous remercions les membres du Groupe d'étude de leur excellent travail
ainsi que tous ceux et celles qui ont contribué à cet examen. Ce rapport revêt
une grande importance et nous entendons étudier attentivement les
recommandations qu'il renferme », a déclaré la ministre Robillard.
Le rapport qui s'intitule Accès
à l'information : comment mieux servir les Canadiens renferme 139
recommandations dans l'optique d'une approche intégrée à la réforme de l'accès
à l'information en abordant les volets législatifs, administratifs et
culturels. Les recommandations sont le fruit d'une recherche et d'une analyse
exhaustives, ainsi que de consultations auprès de divers groupes d'intervenants,
de fonctionnaires, d'autres juridictions au Canada et à l'étranger de même
que du public canadien.
En ce qui concerne les questions d'accès, le Groupe d'étude a également bénéficié
des conseils d'un comité consultatif externe composé de personnes de l'extérieur
de l'administration fédérale, d'universitaires, de journalistes, d'historiens
ainsi que d'autres utilisateurs de la Loi, et de ceux d'un comité formé de
sous-ministres adjoints.
Le gouvernement devrait émettre ses commentaires sur le rapport du Groupe d'étude
à l'automne 2002.
Formé le 21 août 2000, le Groupe d'étude avait comme mandat, sous la présidence
de Mme Andrée Delagrave, d'examiner tous les aspects du régime fédéral d'accès
à l'information, y compris la Loi, les règlements, les politiques et les procédures.
On peut obtenir une copie du rapport final, des sommaires des consultations
et des recherches, des soumissions et des autres rapports sur le site Web du
Groupe d'étude, à l'adresse www.atirtf-geai.gc.ca.
Le Groupe d'étude acceptera d'émettre des commentaires jusqu'au 28 juin
2002.
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Renseignements :
Mary Anne Stevens
Directrice
Groupe d'étude de l'accès à l'information
(613) 957-2485
Bureau des relations avec les médias
Ministère de la Justice
(613) 957-4207
Dan Kingsbury
Porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Relations avec les
médias
(613) 957-2391
ATM (Appareil de télécommunications pour malentendants) - (613) 957-9090.
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