Dépôt du Budget principal des dépenses de 2000-2001

le 29 février 2000

OTTAWA - L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada et députée de Westmount -- Ville-Marie, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2000-2001 qui s'établit à 156,2 milliards de dollars.

Le Budget principal des dépenses vise à obtenir l'autorisation du Parlement de dépenser les fonds publics, en présentant de l'information sur les crédits budgétaires et non budgétaires.

Le dépôt des parties I et II est la première étape de la mise en oeuvre du plan de dépenses énoncé dans le Budget déposé par le ministre des Finances le 28 février 2000. Le Parlement examinera ensuite des projets de loi de crédits pour autoriser les dépenses.

Ce Budget principal représente la majeure partie du plan des dépenses énoncé dans le Budget. D'autres autorisations de dépenser seront soumises au Parlement sous forme de Budgets supplémentaires des dépenses au cours de l'année financière.

Les Rapports sur les plans et les priorités, constituant la dernière étape dans la présentation au Parlement du Budget principal des dépenses, seront déposés à la fin de mars. Il s'agit de documents ministériels qui présentent un aperçu détaillé des plans de dépenses pluriannuels du gouvernement tels qu'énoncés dans le Budget déposé le 28 février 2000.

Veuillez vous référer à la fiche d'information ci-jointe pour les détails du Budget principal des dépenses de 2000-2001.

- 30 -

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613) 957-9090

Aperçu du Budget principal des dépenses de 2000-2001

Introduction

Le Budget principal des dépenses de 2000-2001 s'élève en tout à 156,2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,6 milliards de dollars ou de 3,0 pour cent par rapport à celui de 1999-2000. Ce Budget représente la majeure partie du plan des dépenses énoncé dans le budget déposé par le ministre des Finances, le 28 février dernier. Le reste comprend des fonds pour d'autres dépenses en vertu de programmes statutaires ou des autorisations qui seront demandées sous forme de Budget supplémentaire. Le budget prévoit aussi la réévaluation des éléments d'actif et des responsabilités du gouvernement et une provision pour la péremption prévue des autorisations de dépenser.

Autorisation de dépenser

Le gouvernement présente le Budget principal au Parlement pour appuyer sa demande d'autorisation de dépenser des fonds publics. Y figurent des renseignements sur les autorisations de dépenser les crédits budgétaires et non budgétaires. Par la suite, le Parlement examinera des projets de loi de crédits pour autoriser les dépenses.

Les dépenses budgétaires comprennent le coût pour assurer le service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement, à des organismes ou des particuliers et les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) rendent compte des changements dans la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Le Budget principal vise à appuyer la demande soumise au Parlement par le gouvernement en vue d'obtenir l'autorisation de dépenser 50,1 milliards de dollars conformément à des autorisations de programmes qu'il faut faire approuver une fois l'an. Le solde, soit 106 milliards de dollars ou 67,9 pour cent du total, est statutaire et ces prévisions ne sont fournies qu'à titre d'information.

Contexte

Le Budget principal des dépenses comporte trois parties. Les parties I et II, qui sont publiées dans un seul volume, doivent être déposées au plus tard le 1er mars de l'exercice précédent immédiat. La partie I replace le Budget principal dans le contexte du plan général des dépenses du gouvernement énoncé dans le budget de février 2000. La partie II est le traditionnel livre bleu où figure le détail des crédits statutaires et votés au sein de chaque programme des ministères et organismes.

En avril 1997, le Parlement a convenu de diviser les documents traditionnels de la partie III, en deux parties, que sont les plans de dépenses de chaque ministère et organisme :

• les Rapports de rendement, déposés à l'automne, qui rendent compte des réalisations de chacun des ministères en fonction de ses objectifs de rendement;
• les Rapports sur les plans et les priorités, qui seront déposés d'ici la fin de mars, permettent d'incorporer les mesures budgétaires récemment annoncées aux plans pluriannuels présentés dans ces documents