Dans le cadre du partenariat Infrastructures Canada-Alberta, jusqu'à 513 millions de dollars seront investis dans les collectivités de l'Alberta

Le 10 octobre, 2000

EDMONTON (Alberta) le 10 octobre 2000 - L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada, ministre responsable de l'Infrastructure et députée de Westmount - Ville-Marie, et l'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice, procureure générale du Canada et ministre régionale pour l'Alberta, ainsi que leur collègue provincial, l'honorable Ed Stelmach, ministre d'Alberta Infrastructure, ont participé aujourd'hui à la signature officielle de l'entente de partenariat Infrastructures Canada-Alberta à Edmonton.

Avec les contributions équivalentes des gouvernements fédéral, provincial et municipaux, le programme Infrastructures Canada-Alberta représentera un investissement allant jusqu'à 513 millions de dollars dans les municipalités rurales et urbaines de l'ensemble de l'Alberta.

Les deux ministres ont fait l'éloge de l'entente en la présentant comme un superbe exemple de la façon dont différents ordres de gouvernement peuvent unir leurs efforts au profit des Canadiennes et des Canadiens.

« Le partenariat Infrastructures Canada-Alberta reflète notre engagement commun à bâtir une économie plus dynamique et à améliorer la qualité de vie des citoyens de toutes les régions du Canada », a déclaré M^me Robillard.

M. Stelmach a déclaré : « La collaboration avec nos partenaires fédéraux et municipaux prévue dans cette nouvelle entente aidera à garantir des infrastructures adéquates pour aujourd'hui et pour demain. Ensemble, nous aidons les collectivités albertaines à se préparer au progrès et à la prospérité des années à venir. Nous avons écouté les Albertains, et la nouvelle est une réponse positive et pratique à leurs demandes. Le gouvernement de l'Alberta s'est engagé à répondre aux besoins d'infrastructures de la province. L'entente de financement est un ajout apprécié au 1,7 milliard de dollars de dépenses d'infrastructures que le gouvernement provincial a annoncées l'année
dernière. »

En Alberta, comme dans le reste du Canada, la priorité première des investissements d'Infrastructures Canada va aux infrastructures municipales
« vertes ».

Les priorités secondaires pour Infrastructures Canada-Alberta comprennent le transport local, les installations culturelles et récréatives, les infrastructures appuyant le tourisme, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l'accès à haute vitesse à l'Internet pour les institutions publiques locales et le logement à prix abordable.

La ministre McLellan a déclaré que le programme Infrastructures Canada repose depuis le début sur une approche « prenant ses assises à la base » et que cette approche sera maintenue. Selon elle, « les municipalités connaissent bien leurs besoins. C'est pourquoi la grande majorité des projets qui seront financés dans le cadre de l'entente auront été suggérés par les municipalités elles-mêmes. »

L'Alberta Association of Municipal Districts and Counties (AAMDC) et l'Alberta Urban Municipalities Association (AUMA) ont été consultées pour l'élaboration du nouveau programme. Des représentants des deux associations siégeront au sein du comité de gestion conjoint fédéral-provincial afin de garantir que la participation des municipalités au programme se poursuivra pendant toute la durée du programme.

Avec la signature de l'entente, la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) prend la responsabilité de la mise en oeuvre d'Infrastructures Canada en Alberta, sous la direction du ministre chargé de la mise en oeuvre, Ronald J. Duhamel, Secrétaire d'État pour la Diversification de l'économie de l'Ouest et Francophonie.

Le comité de gestion, qui est co-présidé par Alberta Infrastructure et la Diversification de l'économique de l'Ouest, mettra au point des lignes directrices et des arrangements de travail pour le projet au fil des prochaines semaines. Les lignes directrices seront transmises aux administrations locales d'ici le 30 novembre de cette année, et des propositions officielles de projets commenceront à être acceptées après le 1^er janvier 2001.

Dans le cadre de son engagement à lancer des initiatives qui contribueront à long terme au dynamisme de l'économie, le gouvernement du Canada a alloué 2,65 milliards de dollars pour sa contribution à un nouveau programme d'infrastructures physiques à coûts partagés. Infrastructures Canada vise les infrastructures municipales. Un volet des infrastructures routières stratégiques, auquel jusqu'à 600 millions de dollars seront alloués, est administré par Transports Canada.

Grâce au programme Infrastructures Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux investiront en tout 6 milliards de dollars dans les infrastructures municipales des collectivités urbaines et rurales de l'ensemble du Canada.

- 30 -

PERSONNES-RESSOURCES :

Chantal Scarlett
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391

ou

Russell Milon
Attaché de presse
Bureau de la présidente du
Conseil du Trésor du Canada
et ministre responsable de
l'Infrastructure
(613) 957-2666

Gordon Eckert
Conseiller principal, Communications
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Edmonton (Alberta)
(780) 495-3370

ou

Cheryl Mackenzie
Directrice adjointe, Affaires publiques
Alberta Infrastructure
Edmonton (Alberta)
(780) 427-7674

(En Alberta, à l'extérieur d'Edmonton, composez le numéro sans frais 310-000)

Programme Infrastructures Canada - Fiche d'information - Alberta

• Dans le dernier Budget, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allouerait 2,65 milliards de dollars aux infrastructures physiques. De ce montant, jusqu'à 600 millions de dollars seront alloués au volet des infrastructures stratégiques routières, qui sera administré par Transports Canada. Avec les contributions de nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec la participation du secteur privé, Infrastructures Canada générera en tout au moins 6 milliards de dollars d'investissements dans les infrastructures.

• Le gouvernement du Canada assumera jusqu'à un tiers du coût des différents projets d'infrastructures. Dans certains cas, la contribution du Canada pourrait même être plus élevée, dans la mesure où elle ne dépasse pas un tiers du coût total de tous les projets financés au cours d'un exercice.

• Le programme Infrastructures Canada se fonde sur des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des associations municipales. Tous les ordres de gouvernement ont joué un rôle important dans la conception de ce nouveau programme.

• Infrastructures Canada a été conçu selon une approche « prenant ses assises à la base ». Par conséquent, les municipalités y prendront une part active. La majorité des projets seront sélectionnés parmi les propositions des municipalités, afin de garantir que leurs besoins locaux pressants seront comblés. Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent aussi proposer des projets, dont la valeur ne doit pas dépasser 20 % des fonds d'Infrastructures Canada, afin de garantir que les projets régionaux, réalisés par plus d'une municipalité, ne seront pas mis à l'écart.

• Les consultations initiales menées auprès des provinces et territoires, des associations municipales et d'autres intervenants ont confirmé un engagement de la part de toutes les juridictions à faire une contribution à long terme afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et de bâtir une économie plus dynamique.

• La priorité première d'Infrastructures Canada ira aux infrastructures municipales « vertes ». Les investissements dans les projets « verts » viseront les réseaux d'aqueducs et les systèmes de traitement des eaux usées, la gestion de l'eau, la gestion des déchets solides et le recyclage ainsi que les dépenses en capital engagées en vue de rénover les immeubles et les installations appartenant à des administrations locales ou à en améliorer le rendement énergétique.

• L'entente Infrastructures Canada-Alberta prévoit qu'un minimum de 40 % du coût total de tous les projets approuvés doit être alloué à des projets d'infrastructures municipales « vertes ».

• Les priorités secondaires du programme comprennent le transport local, les installations culturelles et récréatives, les infrastructures appuyant le tourisme, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l'accès à haute vitesse à l'Internet pour les institutions locales et le logement à prix abordable.

• Pour garantir que les besoins d'infrastructures des collectivités rurales sont pris en considération, un minimum de 26 % du coût total de tous les projets en Alberta doit être investi dans des projets proposés par des municipalités rurales.

• Comme prochaine étape du programme Infrastructures Canada, un comité de gestion sera formé dans chaque juridiction, avec un nombre égal de représentants fédéraux et de représentants provinciaux ou territoriaux.

• Le comité de gestion recevra et traitera les propositions de projets soumises par les gouvernements municipaux dans chaque juridiction. Des renseignements sur la façon de soumettre les propositions seront disponibles sous peu.

Pour plus de renseignements : Visitez le site Web d'Infrastructures Canada : http://www.infrastructure.gc.ca

Vous pouvez aussi téléphoner au service d'information (sans frais) du gouvernement du Canada : 1 8ØØ O-Canada (1 800 622-6232)

Téléscripteur/ATME 1 800 465-7735

Alberta backgrounder - Infrastructure Canada/Alberta

The Governments of Canada and Alberta will each contribute more than $171 million to the six-year, Infrastructure Canada/Alberta Program (ICAP). Municipalities participating in the program will contribute so that eligible infrastructure projects are cost-shared one-third federal/one-third provincial/one-third municipal.

Program Guidelines will be sent out to all Local Governments by November 30, 2000. Formal project applications will be accepted in the program office after January 1, 2001. Deadlines for project submissions and construction, and claim submissions, will be included in the program guidelines.

ICAP funds will be allocated as follows:

All per-capita funding rates are estimated based on projected Alberta Municipal Affairs' 2000 Official Population List.

¹ Rural Municipality fund applies to Municipal Districts, Counties, Special Areas and Metis Settlements. The Rural Transportation Grant formula takes a municipality's population, length of road system, ability to pay, and geographic terrain into consideration for distributing transportation grants to rural municipalities. This formula has been developed in consultation with the Alberta Association of Municipal Districts and Counties.

² Urban Municipalities include Cities and Towns with more than 1000 inhabitants, including Sherwood Park and Fort McMurray Urban Service Area. The urban areas of Jasper, Banff, Lake Louise and Redwood Meadows are included in this category.

³ Towns/Villages/Summer Villages fund refers to urban municipalities with fewer than 1000 inhabitants. Kananaskis, Waterton and the ID of Wood Buffalo are included in this category.

⁴ Rural Municipalities Green Projects are rural water systems, joint municipal water, wastewater and drainage projects where the eligible applicants are rural municipalities and urban municipalities with fewer than 1000 inhabitants.

⁵ Projects nominated by Canada or Alberta will require equal participation of any local government or body corporate involved.

PROVINCIAL FUNDING

Alberta is distributing its share of the funding over three years.

The Province may advance funds to local governments to be held in trust, based on conditional approval of a list of eligible infrastructure projects. Local governments should submit a list of projects as a preliminary indication of their interest in participating in this program. Final project approval will be subject to the receipt and review of a formal application with detailed project information.

FEDERAL FUNDING

Canada will be contributing its funding over six years. Payments will be made based on project claims for work completed.

FUNDING PRIORITIES

Of the total funding for this program, 40 per cent overall must be dedicated to Green projects. "Green projects" include water and wastewater systems, water management, solid waste management and recycling, capital expenditures to retrofit or improve the energy efficiency of buildings and facilities owned by local governments.

The entitlement portion of the funding has two priorities:

First priority - Green Municipal Infrastructure, such as water and wastewater systems, water management, solid waste management and recycling, capital expenditures to retrofit or improve the energy efficiency of buildings and facilities owned by Local governments.

Second priority - local transportation infrastructure, cultural and recreational infrastructure, infrastructure supporting tourism, rural and remote telecommunications and high-speed Internet access for local public institutions, and affordable housing.

Further Information:

Provincial Contact:
Alec Waters
Alberta Infrastructure
Phone (780) 427-3614e-mail:
alec.waters@gov.ab.ca