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Le 13 octobre, 2000
GANDER (Terre-Neuve) le 13 octobre 2000 - Au nom de l'honorable
Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada, ministre responsable
de l'Infrastructure et députée de Westmount - Ville-Marie, l'honorable
George Baker, ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion
économique du Canada atlantique), ainsi que son collègue provincial l'honorable
Beaton Tulk, ministre du développement et renouvellement rural et vice-premier
ministre, ont signé aujourd'hui à Gander, une entente officielle pour la mise en oeuvre
de l'entente Infrastructures Canada-Terre Neuve d'une durée de six ans.
Cette entente prévoit un investissement total de 153,738 millions de dollars pour les
infrastructures de Terre-Neuve. Ce montant représente une contribution égale de la part
des gouvernements fédéral, provincial et municipaux.
Les ministres ont fait l'éloge de l'entente en la présentant comme un
excellent exemple de la façon dont différents paliers de gouvernement peuvent unir leurs
efforts au profit des Canadiennes et des Canadiens.
« Le partenariat Infrastructures Canada-Terre-Neuve reflète notre engagement
commun à bâtir une économie plus dynamique et à améliorer la qualité de vie des
citoyens de toutes les régions du Canada », a dit le ministre Baker.
« Cette entente, comme la prestation nationale pour enfants, est un bon exemple
de partenariats conclus entre différents paliers de gouvernement et des
collectivités », a déclaré la ministre Joan-Marie Aylward, du ministère des
affaires municipales et provinciales. « Comme les fonds disponibles sont limités,
nous devrons établir des priorités, et nous demanderons pour cela l'aide de la
Fédération des municipalités de Terre-Neuve et du Labrador. »
Les investissements faits dans les municipalités de Terre-Neuve dans le cadre
d'Infrastructures Canada donnent la priorité première aux infrastructures vertes,
tout comme c'est le cas pour le reste du Canada.
Le ministre Baker a ajouté : « Infrastructures Canada repose sur une approche
« prenant ses assises à la base » et cette approche sera maintenue. Les
municipalités connaissent bien leurs besoins. "
« Grâce à cette entente, nous pourrons améliorer les infrastructures
municipales dans l'ensemble de la province et répondre à certains de nos besoins
dans les secteurs des réseaux d'aqueducs, des systèmes d'égouts et de la
gestion des déchets », a dit le ministre Tulk. « La majorité de ces projets
seront lancés par les municipalités elles-mêmes, et des mécanismes sont en place pour
garantir la participation des administrations locales pendant toute la durée du
programme. »
Avec la signature de l'entente, l'Agence de promotion économique du Canada
atlantique (APECA) prend la responsabilité de la mise en oeuvre
d'Infrastructures Canada à Terre-Neuve, sous la direction du secrétaire
d'État de l'APECA et ministre chargé de la mise en oeuvre,
l'honorable George Baker.
Sous la direction de la ministre Joan-Marie Aylward, le ministère des Affaires
municipales et provinciales sera responsable de la prestation du programme.
L'entente Infrastructures Canada-Terre-Neuve prévoit la création d'un
comité conjoint de gestion pour administrer le programme et sélectionner les projets à
financer.
Dans le cadre de son engagement à lancer des initiatives qui contribueront à long
terme au dynamisme de l'économie, le gouvernement du Canada a alloué
2,65 milliards de dollars pour sa contribution à un nouveau programme
d'infrastructures physiques à coûts partagés. Infrastructures Canada vise les
infrastructures municipales. Un volet des infrastructures routières stratégiques, auquel
jusqu'à 600 millions de dollars seront alloués, est administré par Transports
Canada.
Cet investissement s'inscrit dans le cadre d'un nouveau programme de
partenariats dans lequel les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et
municipaux investiront en tout 6 milliards de dollars dans les infrastructures municipales
des collectivités urbaines et rurales du Canada.
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Personnes-ressources :
Chantal Scarlett
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391
ou
Russell Milon
Secrétaire de presse
Bureau de la présidente du Conseil du Trésor du Canada et ministre responsable de
l'Infrastructure
(613) 957-2666
Glen Bruce
Directeur des relations publiques
Ministère des affaires municipales et provinciales
(709) 729 - 1983
- Dans le dernier Budget, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allouerait
2,65 milliards de dollars aux infrastructures physiques. De ce montant, jusqu'à
600 millions de dollars seront alloués au volet des infrastructures stratégiques
routières, qui sera administré par Transports Canada. Avec les contributions de nos
partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec la participation
du secteur privé, Infrastructures Canada générera en tout au moins 6 milliards de
dollars d'investissements dans les infrastructures.
- Le gouvernement du Canada assumera jusqu'à un tiers du coût des différents
projets d'infrastructures. Dans certains cas, la contribution du Canada pourrait
même être plus élevée, dans la mesure où elle ne dépasse pas un tiers du coût total
de tous les projets financés au cours d'un exercice.
- Le programme Infrastructures Canada se fonde sur des partenariats avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des associations municipales. Tous les
paliers de gouvernement ont joué un rôle important dans la conception de ce nouveau
programme.
- Infrastructures Canada a été conçu selon une approche « prenant ses assises à
la base ». Par conséquent, les municipalités y prendront une part active. La
majorité des projets seront sélectionnés parmi les propositions des municipalités,
afin de garantir que leurs besoins locaux pressants seront comblés. Les gouvernements
fédéral et provinciaux peuvent aussi proposer des projets, dont la valeur ne doit pas
dépasser 20 % des fonds d'Infrastructures Canada, afin de garantir que les
projets régionaux, réalisés par plus d'une municipalité, ne seront pas mis à
l'écart.
- Les consultations initiales menées auprès des provinces et territoires, des
associations municipales et d'autres intervenants ont confirmé un engagement de la
part de toutes les juridictions à faire une contribution à long terme afin
d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et de bâtir une
économie plus dynamique.
- La priorité première d'Infrastructures Canada ira aux infrastructures municipales
« vertes ». Les investissements dans les projets « verts »
viseront les réseaux d'aqueducs et les systèmes de traitement des eaux usées, la
gestion de l'eau, la gestion des déchets solides et le recyclage ainsi que les
dépenses en capital engagées en vue de rénover les immeubles et les installations
appartenant à des administrations locales ou à en améliorer le rendement énergétique.
- L'entente Infrastructures Canada-Terre-Neuve prévoit qu'un minimum de
60 % du coût total de tous les projets approuvés doit être alloué à des projets
d'infrastructures municipales « vertes ».
- Les priorités secondaires du programme comprennent le transport local, les
installations culturelles et récréatives, les infrastructures appuyant le tourisme, les
télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l'accès à haute
vitesse à l'Internet pour les institutions locales et le logement à prix abordable.
- Pour garantir que les besoins d'infrastructures des collectivités rurales sont
pris en considération, un minimum de 56 % du coût total de tous les projets
approuvés à Terre-Neuve doit être investi dans des projets proposés par des
municipalités rurales.
- Comme prochaine étape du programme Infrastructures Canada, un comité de gestion sera
formé dans chaque juridiction, avec un nombre égal de représentants fédéraux et de
représentants provinciaux ou territoriaux.
- Le comité de gestion recevra et traitera les propositions de projets soumises par les
gouvernements municipaux dans chaque juridiction. Des renseignements sur la façon de
soumettre les propositions seront disponibles sous peu.
Pour plus de renseignements : Visitez le site Web d'Infrastructures
Canada :http://www.infrastructure.gc.ca
Vous pouvez aussi téléphoner au service d'information (sans frais) du
gouvernement du Canada : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Téléscripteur/ATME 1 800 465-7735
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