Le gouvernement du Canada finance l'élaboration du Guide national pour des infrastructures municipales durables : règles de l'art et innovations

Ottawa, le 8 décembre 2000 - L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada, ministre responsable de l'Infrastructure et députée de Westmount-Ville-Marie, a annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente entre le Bureau national de l'infrastructure et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ainsi que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sur le financement du développement du Guide national pour des infrastructures municipales durables : Règles de l'art et innovations. L'entente prévoit le versement d'une contribution fédérale maximum de 12,5 millions de dollars pour l'élaboration du guide par l'intermédiaire du programme Infrastructures Canada.

Dans le cadre d'un protocole d'entente entre la FCM et le CNRC, celui-ci supportera également le coût du salaire des experts embauchés par celui-ci pour élaborer les normes et recueillir la documentation connexe pendant la durée du projet. La contribution du CNR s'élève à environ 2 millions de dollars.

Les municipalités et le secteur privé ont joué un rôle clé dans la conception du projet et devraient investir 12,5 millions de dollars sous forme de contribution en espèces pour l'élaboration du guide. Les municipalités resteront étroitement associées au projet à chaque étape de celui-ci.

Le Guide national constituera un recueil des règles de l'art techniques relatives à la planification, à la construction, à l'entretien et à la réparation des infrastructures municipales. Le CNR et la FCM veilleront à ce que le Guide soit mis à la disposition des municipalités de toutes tailles du pays, pour que les auteurs des projets dans le cadre d'Infrastructures Canada, la composante municipale de la nouvelle initiative sur les infrastructures du gouvernement fédéral, soient informés des techniques de conception et de construction les meilleures et les plus novatrices.

« Le Guide national pour des infrastructures municipales durables constitue une autre étape importante de la réalisation de notre objectif fondamental : utiliser les nouvelles technologies et les règles de l'art pour créer l'infrastructure du XXI^e siècle qui permettra d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes », a dit Lucienne Robillard, ministre responsable de l'Infrastructure. Elle a ajouté : « Le gouvernement du Canada prévoit que l'adoption des règles de l'art et des innovations permettra aux municipalités du pays d'économiser de 800 millions à 1,5 milliard de dollars de frais annuels d'entretien des infrastructures. À long terme, des économies de cette ampleur constitueront un rendement substantiel de l'investissement fait dans cette initiative. »

La conseillère Joanne Monaghan, présidente de la FCM, a déclaré : « Les partenariats établis aujourd'hui entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil national de recherches procureront des avantages réels à des collectivités de partout au pays. » Elle a ajouté : « Le guide permettra de construire des biens publics rentables et durables qui amélioreront la qualité de vie de nos citoyens. »

Conformément à l'intention d'Infrastructures Canada de renforcer les infrastructures « vertes », le Guide national mettra l'accent sur les règles de l'art et les innovations utiles pour les projets liés à l'eau potable, aux eaux d'orage et aux systèmes d'évacuation des eaux.

Dans le cadre de son engagement à prendre des initiatives de nature à contribuer à long terme au dynamisme de l'économie, le gouvernement fédéral a affecté quelque 2 milliards de dollars à Infrastructures Canada, le nouveau programme d'infrastructures municipales partagé, qui constituent sa part dans celui-ci.

Dans le cadre du partenariat Infrastructures Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux investiront en tout 6 milliards de dollars dans l'infrastructure municipale des communautés urbaines et rurales du Canada.

- 30 -

Pour plus de renseignements, contactez :

Chantal Scarlett
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391

ou

Russell Milon
Attaché de presse
Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor du Canada
et ministre responsable de l'Infrastructure
(613) 957-2666

ou

Guy Félio
Gestionnaire de projet
Guide national pour des infrastructures durables
Institut de recherche en construction
Conseil national de recherches du Canada
(613) 991-5354

Fiche d'information

Infrastructures Canada

Guide national des infrastructures municipales viables : règles de l'art et innovations

• Le Guide national vise à fournir aux intervenants et aux experts des infrastructures municipales (gouvernements locaux, ingénieurs-conseils, entreprises de construction, fabricants et fournisseurs) un recueil des règles de l'art techniques en planification, construction, entretien et réparation d'infrastructures. Le Guide améliorera la qualité des projets financés dans le cadre du programme Infrastructures Canada et ceux du futur.

• Les résultats escomptés seront notamment d'obtenir des dessins et des techniques de construction meilleurs et plus novateurs pour les projets proposés dans le cadre du programme d'Infrastructures Canada et de permettre aux municipalités de réaliser des économies à long terme sur leurs dépenses annuelles d'Infrastructures.

• Une première ébauche des règles de l'art sortira en septembre 2001, et le Guide officiel doit être achevé d'ici octobre 2004.

Consultations

• Le projet a été défini à la suite de longues consultations et réunions publiques regroupant des décideurs municipaux et des intervenants des secteurs public et du privé de toutes les provinces. Plus de 500 spécialistes dans ce domaine ont été rencontré au cours des deux dernières années.

• En plus des discussions tenues au sein de sociétés savantes et d'associations professionnelles et commerciales, deux ateliers nationaux sur le Guide ont été organisés en 1998, dans le but d'élaborer en détail le concept, les buts, les objectifs et la structure de gouvernance du projet.

Financement du projet

• Infrastructure Canada investira 12,5 millions de dollars (provenant des 2,05 milliards de dollars réservés aux infrastructures municipales dans le budget 2000) en deux phases : 6,5 millions de dollars pour la première phase qui se prolonge jusqu'au mois de janvier 2003 et 6 millions de dollars pour la phase allant de janvier 2003 à janvier 2005. La contribution totale de 12,5 millions de dollars est engagée aux termes d'accords distincts afin de faire en sorte que le projet demeure axé sur les résultats.

• Une contribution en nature de 12,5 millions de dollars proviendra des municipalités, des provinces et du secteur privé, sous la coordination de la FCM. Deux (2) millions de dollars additionnel viendront du CNRC.

Gouvernance

• Le projet sera exécuté par la Fédération canadienne des municipalités en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada. Le guide fera usage des atouts de la FCM et du CNRC. La FCM veillera à assurer que le produit respecte les besoins des municipalités dans toutes les régions du pays. Le CNRC pour sa part, offrira des décennies d'expérience dans le développement de standards ainsi que son expertise reconnue sur la scène internationale en recherches concernant les infrastructures.

• Un comité directeur du projet sera chargé de la supervision, notamment de l'approbation du contenu de tous les produits livrables et documents connexes.

• Le comité directeur sera présidé par la FCM et se composera de 19 membres nommés par la FCM et le CNRC, et d'un membre nommé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le comité directeur établira également des comités techniques, au besoin, et en nommera les membres. À leur tour, les comités techniques mettront sur pied des groupes de travail. Le projet sera soutenu par un petit organe de direction.

• Le projet comprendra aussi un programme de stages. Les stagiaires embauchés seront des diplômés en génie d'universités canadiennes reconnues.

Processus d'élaboration

• L'élaboration des règles de l'art pour chacun des secteurs et sous-secteurs sera graduelle et se fondera sur la définition des priorités, sur les études effectuées sous contrat à l'extérieur et sur les règles de l'art et sur les travaux réalisés par les groupes de travail et les comités techniques.

• Dans la mesure où les connaissances et les compétences (à l'échelle nationale et dans le monde entier ) varient énormément d'un secteur d'activité à un autre et au sein de chacun d'entre eux, la diffusion des règles de l'art se produira à différents moments pendant la durée d'exécution du projet.

• Les comités techniques de chaque secteur relèveront les éléments particuliers qui profiteront le plus de la dissémination des règles de l'art. Les décisions des comités se baseront sur des facteurs sociaux, économiques, environnementaux et techniques.

• Les comités techniques produiront le contenu des règles de l'art. Les projets de documents feront l'objet d'une large consultation publique. Ces consultations fourniront une rétroaction en vue de la modification des documents. Une fois qu'ils seront modifiés, on y apportera la touche finale et on les diffusera largement.

Intervenants

Le Guide a reçu un appui important d'une vaste majorité d'associations municipales provinciales ou territoriales (représentant quelque 2 280 municipalités ou 90 % de la population canadienne),

• Le Guide a également reçu un appui important d'experts industriels et de spécialistes (Association canadienne de la construction; Association canadienne des eaux potables et usées, Association des transports du Canada, Association canadienne des constructeurs d'habitations, Association canadienne des travaux publics; Conseil canadien des techniciens et technologues, Société canadienne de génie civil, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie).

• En outre, le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) participera. Les compétences du CERIU en recherche sur les infrastructures municipales seront mises à contribution pour la rédaction d'une partie du Guide portant sur la prise de décisions et la planification des investissements (diagnostic).

Résultats et effets

• Le Guide appuiera les objectifs d'Infrastructures Canada en fournissant aux administrations municipales et à leurs fournisseurs de biens et de services (ingénieurs-conseils, entreprises de construction et fabricants) un recueil des règles de l'art techniques pour la planification, la construction, l'entretien et la réparation des infrastructures.

• Les résultats escomptés sont notamment d'obtenir des dessins et des techniques de construction meilleurs et plus novateurs pour les projets proposés dans le cadre du programme d'Infrastructures Canada et de permettre aux municipalités de réaliser des économies à long terme sur leurs dépenses d'Infrastructures, à supposer que les règles de l'art du Guide soient adoptées.

• Les municipalités ont des dépenses d'Infrastructures de 12 à 15 milliards de dollars par an. Pourtant, il n'existe pas de normes nationales régissant les décisions d'investissement. C'est ce qui explique que les règles de l'art ne sont pas pleinement appliquées, certaines municipalités prenant des décisions d'investissement sous-optimales. D'après les estimations, le Guide pourrait réduire les coûts annuels d'entretien des infrastructures de 800 millions de dollars à 1,5 milliard par an. Le Guide améliorera la qualité des projets financés dans le cadre du programme Infrastructures Canada.

Par exemple, le Guide peut donner lieu aux épargnes suivantes :