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Dépenses fiscales et évaluations 2004

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Document connexe :

• Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections 2004.

Table des matières

Préface.

Partie 1 - Dépenses fiscales : Estimations et projections.

• Introduction.

• Quoi de neuf dans le rapport de 2004.

• Les dépenses fiscales. 

Tableau 1 - Dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers.
Tableau 2 - Dépenses fiscales liées à l’impôt des sociétés.
Tableau 3 - Dépenses fiscales liées à la TPS.

Partie 2 - Évaluations fiscales et rapports de recherche.

• Le crédit d’impôt pour personnes handicapées :
  Rapport d’évaluation.

• Fiscalité et efficacité économique :
  Résultats d’un modèle d’équilibre général.