Rapport d'évaluation
Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental
Préparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada

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Table des matières

Résumé.

Chapitre I : Introduction.

• Objet du rapport.
• Structure du rapport.

Chapitre II : Les encouragements fiscaux fédéraux à la RS&DE et leur application.

• Les encouragements fiscaux fédéraux à la RS&DE.
• Application des encouragements fiscaux à la RS&DE.
• Surveillance et gestion des encouragements fiscaux à la RS&DE.

Chapitre III : Aide fiscale et dépenses de RS&DE.

• Dépenses de RS&DE et déductions.
• Crédit d'impôt pour RS&DE.

Chapitre IV : Constatations.

• Objectifs fédéraux qui sous-tendent l'aide fiscale à la RS&DE.
• Thèmes d'évaluation.
• Évaluation.
• Politique fiscale.
• Application.
• Sommaire.

Annexe I : Programmes provinciaux d'encouragements fiscaux à la recherche et au développement.

Annexe II : Méthodes d'estimation de l'apport différentiel.

Bibliographie.