Aide publique à la recherche et au développement - justification et modalités

Décembre 1997

Le présent document sert de contexte au document publié par le ministère des Finances et Revenu Canada, intitulé Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental - Rapport d'évaluation.

Table des matières

Introduction.

Partie I Pourquoi les administrations publiques appuient la R-D.

R-D et croissance économique.

1. Théorie de croissance néo-classique.
2. Critiques de la théorie néo-classique.
3. Théorie de croissance endogène.
4. Apport du progrès technique à la croissance économique.

Impossibilité d'appropriation de la R-D et imperfections du marché.

Preuve empirique concernant les retombées.

Partie II Comment les administrations publiques appuient la R-D.

Formes d'aide publique.

Aide fiscale dans les pays du G-7 et en Australie.

1. Déductions d'impôt.
2. Crédits d'impôt à l'investissement.

Comparaison internationale de l'aide fiscale à la R-D.

Résumé.

Annexe Aide fiscale à la R-D dans les pays du G-7 et en Australie.

Australie.
Canada.
France.
Allemagne.
Italie.
Japon.
Royaume-Uni.
États-Unis.

Bibliographie.