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Ottawa, le 28 janvier 2002
2002-008

Signature d’un accord fiscal entre le Canada et le Koweït

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé qu’un accord entre le Canada et le Koweït, visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale, avait été signé aujourd’hui à Ottawa.

En vertu de l’Accord, le taux de retenue à la source sera limité :

• à 5 % sur certains dividendes autres que les dividendes de portefeuille, et à 15 % sur tous les autres dividendes;
• à 10 % sur les versements d’intérêts et de redevances.

Le Canada et le Koweït se notifieront mutuellement une fois que les mesures nécessaires auront été prises pour la mise en œuvre de l’Accord qui entrera en vigueur le jour où la dernière notification sera reçue.

Les dispositions de l’Accord seront applicables dans le cas des retenues à la source à partir du 1^er janvier de l'année civile au cours de laquelle l’Accord entre en vigueur. Quant aux autres types d’imposition, les dispositions de l’Accord s’appliqueront à l’égard des années d’imposition débutant à cette date ou plus tard.

Le texte complet de l’Accord se trouve sur le site Web du ministère des Finances Canada à www.fin.gc.ca/treaties/treatystatus_f.html

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