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Ottawa, le 8 janvier 2002
2002-004

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l’Équateur

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd’hui que la Convention entre le Canada et l’Équateur en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale était entrée en vigueur le 20 décembre 2001.

La Convention a été signée à Quito (Équateur) le 28 juin 2001. Aux termes de l’article 28 de celle-ci, les dispositions de la Convention sont applicables :

a) à l’égard de l’impôt retenu à la source, sur les montants payés ou crédités à compter du 1^er janvier 2002;

b) à l’égard des autres impôts, pour toute année d’imposition commençant le 1^er janvier 2002 ou après cette date.

Le texte complet de la Convention se trouve sur le site Web du ministère des Finances Canada à www.fin.gc.ca/treaties/treatystatus_f.html.

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