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Ottawa, le 15 janvier 2002
2002-006

Négociation d’une Convention fiscale avec la Chine

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que des négociations, en vue de conclure une convention fiscale révisée entre le Canada et la République populaire de Chine, débuteraient la troisième semaine de mars 2002.

Le but du présent communiqué est d'informer les personnes dont les intérêts sont en cause pour qu'elles puissent renseigner le gouvernement sur des questions particulières de double imposition qui pourraient être résolues par une convention fiscale. Le gouvernement souhaite notamment être mis au courant des difficultés que les Canadiens connaissent et qui sont créées par le système fiscal de la Chine afin que l'on en tienne compte lors des négociations.

Les personnes intéressées à exprimer leur point de vue sur le sujet sont priées d’envoyer leurs remarques au ministère des Finances, à l’adresse ou au numéro suivants :

Division de la législation de l'impôt
Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5

Télécopieur : (613) 992-4450

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.