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Ottawa, le 12 février 2002
2002-017

Négociation d’une Convention fiscale avec l’Azerbaïdjan

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd’hui que des négociations, en vue de conclure une convention fiscale entre le Canada et la République d’Azerbaïdjan, auraient lieu la deuxième semaine d’avril 2002 à Bakou.

Le présent communiqué vise à informer les personnes dont les intérêts sont en cause que l’occasion leur est offerte de faire part au gouvernement de toutes questions touchant la double imposition, qui pourraient être résolues par une convention fiscale. Le gouvernement est particulièrement intéressé à savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens connaissent et qui sont crées par le régime fiscal de l’Azerbaïdjan afin que l’on en tienne compte lors des négociations.

Les personnes qui désirent exprimer leur point de vue sur le sujet sont priées de le faire par courrier ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Division de la législation de l’impôt
Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O’Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : (613) 992-4450

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.