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Afrique du sud
La Convention fiscale entre le Canada et l'Afrique du sud, telle que signée le 27 novembre 1995 (site Web du ministère de la Justice Canada).
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Algérie
La Convention fiscale entre le Canada et l’Algérie, signée le 28 février 1999. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-004.- retour -
Allemagne
Le nouvel Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne, tel que signé le 19 avril 2001. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2002-030.
L'Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne, tel que signé le 17 juillet 1981.
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Argentine
La Convention fiscale entre le Canada et l’Argentine, signée le 29 avril 1993
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Arménie
La Convention fiscale entre le Canada et l’Arménie signée le 29 juin 2004.
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Australie
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et l’Australie, signée le 21 mai 1980 et telle qu'elle a été modifiée par le Protocole signé le 23 janvier 2002.
Le Protocole entre le Canada et l’Australie, tel que signé le 23 janvier 2002.
La Convention fiscale entre le Canada et l’Australie, signée le 21 mai 1980.
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Autriche
La Convention fiscale entre le Canada et l’Autriche, signée le 9 décembre 1976 et telle qu’elle a été modifiée par le protocole signé le 15 juin 1999.- retour -
Azerbaïdjan
La Convention fiscale entre le Canada et l'Azerbaïdjan signée le 7 septembre 2004.
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Bangladesh
La Convention fiscale entre le Canada et le Bangladesh telle que signée le 15 février 1982.
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Barbade
La Convention fiscale entre le Canada et la Barbade telle que signée le 22 janvier 1980.
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Belgique
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Belgique telle que signée le 23 mai 2002. Cette convention est entrée en vigueur le 6 octobre 2004 et remplace la convention signée en 1975.
La Convention fiscale entre le Canada et la Belgique telle que signée le 29 mai 1975.
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Brésil
La Convention fiscale entre le Canada et le Brésil, telle que signée le 4 juin 1984.
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Bulgarie
La Convention fiscale entre le Canada et la République de Bulgarie, telle que signée le 3 mars 1999.
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Cameroun
La Convention fiscale entre le Canada et le Cameroun, telle que signée le 26 mai 1982.
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Chili
La Convention entre le Canada et la République du Chili, telle que signée le 21 janvier 1998.
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Chine (RPC)
L'Accord fiscal entre le Canada et la Chine, telle que signée le 12 mai 1986.
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Chypre
La Convention fiscale entre le Canada et Chypre, telle que signée le 2 mai 1984.
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Corée
La Convention fiscale entre le Canada et la Corée, telle que signée le 10 février 1978.
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Croatie
L'Accord entre le Canada et la République de Croatie, tel que signé le 9 décembre 1997.
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Danemark
La Convention entre le Canada et le Royaume du Danemark, telle que signée le 17 septembre 1997.
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Égypte
La Convention fiscale entre le Canada et l'Égypte, telle que signée le 30 mai 1983.
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Émirats Arabes Unis
La Convention fiscale entre le Canada et les Émirats Arabes Unis, telle que signée le 9 juin 2002.
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Équateur
La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, telle que signée le 28 juin 2001. Pour plus de renseignements, consultez le Communiqué 2002-004.
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Espagne
La Convention fiscale entre le Canada et l'Espagne, telle que signée le 23 novembre 1976.
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Estonie
La Convention fiscale entre le Canada et l'Estonie, telle que signée le 2 juin 1995. Pour plus de renseignements, consultez le Communiqué 96-002.
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États-Unis
La Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, telle que modifiée par le Protocole signé le 14 juin 1983, le 28 mars 1984, le 17 mars 1995 et le 29 juillet 1997.
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Finlande
La Convention fiscale entre le Canada et la Finlande, telle que signée le 28 mai 1990.
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France
La Convention Canada-France, telle que signée le 2 mai 1975 et modifiée par le Protocole signé le 16 janvier 1987 et le Protocole signé le 30 novembre 1995.
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Guyane
La Convention fiscale entre le Canada et la Guyane, telle que signée le 15 octobre 1985.
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Hongrie
La Convention fiscale entre le Canada et la République fédérale de Hongrie, telle que signée le 15 avril 1992 et telle qu’elle a été modifiée par le protocole signé le 3 mai 1994.
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Inde
L'Accord fiscale entre le Canada et l'Inde signée le 11 janvier 1996 (site Web du ministère de la Justice Canada).
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Indonésie
La refonte de la Convention fiscale entre le Canada et l'Indonésie, telle que signée le l6 janvier 1979 et telle qu'elle a été modifiée par le protocole signé le 1er avril 1998.
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Irlande
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande signée le 8 octobre 2003.
La Convention fiscale entre le Canada et l'Irlande, telle que signée le 23 novembre 1966.
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Islande
La Convention entre le Canada et la République d'Islande, telle que signée le 19 juin 1997.
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Israël
La Convention fiscale entre le Canada et l'Israël, telle que signée le 21 juillet 1975.
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Italie
La Convention fiscale entre le Canada et l'Italie (signée le 17 novembre 1977) telle qu’elle a été modifiée par le protocole signé le 20 mars 1989.
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Jamaïque
L'Accord fiscal entre le Canada et la Jamaïque, tel que signé le 30 mars 1978.
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Japon
La Convention fiscale entre le Canada et le Japon, signée le 7 mai 1986 telle qu’elle a été modifiée par le protocole signé le 19 février 1999 et entrée en vigueur le 14 décembre 2000. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2000-088.
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Jordanie
La Convention fiscale entre le Canada et la Jordanie, signée le 6 septembre 1999. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-005.- retour -
Kazakhstan
La Convention entre le gouvernement de la République de Kazakhstan, telle que signée le 25 septembre 1996.
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Kenya
L’Accord fiscal entre le Canada et le Kenya, tel que signé le 27 avril 1983.
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Kirghizistan
La Convention fiscale entre le Canada et Kirghizistan, telle que signée le 4 juin 1998. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-003.- retour -
Koweït
L' Accord fiscal entre le Canada et le Koweït, tel que signé le 28 janvier 2002.- retour -
Lettonie
La Convention entre la République de la Lettonie et le Canada, telle que signée le 26 avril 1995.
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Lituanie
La Convention entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement du Canada, telle que signée le 29 août 1996.
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Luxembourg
La Convention avait été signée le 10 septembre 1999 entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et était entrée en vigueur le 17 octobre 2000. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2000-084.
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Malaisie
L'Accord fiscal entre le Canada et la Malaisie, tel que signé le 15 octobre 1976.
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Malte
L'Accord fiscal entre le Canada et la République de Malte, tel que signé le 25 juillet 1986.
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Maroc
La Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, telle que signée le 22 décembre 1975.
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Mexique
La Convention entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis Mexicains, telle que signée le 8 avril 1991.
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Moldova
La Convention fiscale entre le Canada et la Moldova, telle que signée le 4 juillet 2002.
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Mongolie
La Convention fiscale entre le Canada et la Mongolie, telle que signée le 27 mai 2002.
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Nigéria
L'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria, tel que signé le 4 août 1992.
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Norvège
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et le Norvège, telle que signée le 12 juillet 2002.
La Convention fiscale entre le Canada et le Norvège, telle que signée le 23 novembre 1966.
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Nouvelle-Zélande
La Convention fiscale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande, signée le 13 mai 1980.
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Oman
L’Accord fiscal entre le Canada et l'Oman signé le 30 juin 2004.
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Ouzbékistan
La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, telle que signée le 17 juin 1999.
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Pakistan
La Convention fiscale entre le Canada et le Pakistan, telle que signée le 24 février 1976.
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Papouasie-Nouvelle-Guinée
L'Accord fiscal entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, tel que signé le 16 octobre 1987.
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Pays-Bas
La Convention fiscale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, telle que signée le 27 mai 1986, et telle qu’elle a été modifiée par le Protocole signé le 4 mars 1993 et le Protocole signé le 25 août 1997
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Pérou
La Convention fiscale entre le Canada et le Pérou, telle que signée le 20 juillet 2001.
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Philippines
La Convention fiscale entre le Canada et les Philippines, telle que signée le 11 mars 1976.
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Pologne
La Convention fiscale entre le Canada et la Pologne, telle que signée le 4 mai 1987.
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Portugal
La Convention fiscale entre le Canada et la République portugaise, telle que signée le 14 juin 1999. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-087.
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République de la Côte d'Ivoire
La Convention fiscale entre le Canada et la Côte d'Ivoire, telle que signée le 16 juin 1983.
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République Dominicaine
La Convention fiscale entre le Canada et la République Dominicaine, telle que signée le 6 août 1976.
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République Slovaque
L'Accord entre le Canada et la République slovaque, signée le 22 mai 2001. Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2002-002.
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République de Slovénie
La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie, telle que signée le 25 septembre 2000.
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République Tchèque
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la République Tchèque, signée le 25 mai 2001. La convention était entrée en vigueur le 28 mai 2002. Pour de plus amples renseignements, consultez le communiqué 2001-052.
La Convention fiscale entre le Canada et le Tchécoslovaquie telle que signée le 30 août 1990.
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Roumanie
La nouvelle Convention fiscale entre le Canada et la Roumanie signée le 8 avril 2004. Cette convention est entrée en vigueur le 31 décembre 2004 et remplace la convention signée en 1978.
La Convention fiscale entre le Canada et la Roumanie, telle que signée le 20 novembre 1978.
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Royaume-Uni
Le Protocole entre le Canada et Royaume-Uni, tel que signé le 7 mai 2003.
La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, telle que signée le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé le 15 avril 1980 et le Protocole signé le 16 octobre 1985.
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Russie
L'Accord
entre le Canada et la Russie en matière d'impôts sur le revenu signée
le 5 octobre 1995 (site Web du ministère de la Justice Canada).
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Sénégal
La Convention fiscale entre le Canada et le Sénégal, telle que signée le 2 août 2001.
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Singapour
La Convention fiscale entre le Canada et la République de Singapour, telle que signée le 6 mars 1976.
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Sri Lanka
La Convention fiscale entre le Canada et la République socialiste démocratique de Sri Lanka, telle que signée le 23 juin 1982.
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Suède
La Convention entre le Canada et la Suède, telle que signée le 27 août 1996.
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Suisse
La Convention entre le Canada et
la Suisse, telle que signée le 5 mai 1997.
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Tanzanie
L'Accord fiscale entre le Canada et la Tanzanie signée le 15 décembre 1995 (site Web du ministère de la Justice Canada).
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Thaïlande
La Convention fiscale entre le Canada et le Thaïlande, telle que signée le 11 avril 1984.
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Trinité et Tobago
La Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago, telle que signée le 11 septembre 1995.
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Tunisie
La Convention fiscale entre le Canada et la République Tunisienne, telle que signée le 10 février 1982.
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Ukraine
La Convention fiscale entre le Canada et l'Ukraine signée le 4 mars 1996 (site Web du ministère de la Justice Canada).
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Venezuela
La Convention fiscale entre le Canada et le Venezuela, telle que signée le 10 juillet 2001.
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Viêtnam
L'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Viêtnam, tel que signée le 14 novembre 1997.
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Zambie
La Convention fiscale entre le Canada et la République de Zambie, telle que signée le 16 février 1984.
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Zimbabwe
La Convention fiscale entre le Canada - la République du Zimbabwe, signée le 16 avril 1992.
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| Dernière mise à jour : 2006-09-06 |  |
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