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Négociations / renégociation en cours
Barbade
Des pourparlers ont eu lieu en décembre 1997 et novembre 1998 concernant la modification éventuelle du traité existant.
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Bolivie
Les négociations prévues au départ pour juin 2003, ont été reportées à la demande des autorités boliviennes. Aucune nouvelle date n’a encore été fixée.
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Colombie
La dernière série de négociations a eu lieu à Bogota en janvier
2000. Aucune date n’a encore été fixée pour la prochaine série de négociations. La Colombie revoit sa politique de l’impôt en ce qui concerne les conventions fiscales.
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Costa Rica
La première série de négociations a eu lieu en juin 2003, à San José. La date de la rencontre pour régler les questions en suspens reste à déterminer.
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Cuba
La deuxième série de négociations a eu lieu en septembre 2003, à Ottawa. La date de la rencontre pour régler les questions en suspens reste à déterminer.
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Égypte
Les négociations ont pris fin en août 1998. Depuis, les autorités égyptiennes ont demandé la reprise des négociations. La date d'une prochaine série de négociations reste à déterminer.
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États-Unis
Des négociations pour établir un éventuel protocole de modification
sont en cours. Les dispositions de prorogation américaines et les règles d’immigration canadiennes ont fait l’objet d’un communiqué publié le 18 septembre 2000.
(Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2000-068.)
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Grèce
La dernière série de rencontres a eu lieu à Athènes en mai 2001.
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Madagascar
Les négociations sont terminées. Les procédures visant à
faire approuver la convention par le gouvernement sont en cours dans les
deux pays.
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Malaisie
La première série de négociations a eu lieu en mars 2006 à
Putrajaya, Malaisie. La prochaine série de négociations débutera
dans la semaine du 6 novembre 2006 à Ottawa.
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Namibie
Les négociations sont terminées. Les procédures visant à faire
approuver la convention par le gouvernement sont en cours dans les deux
pays.
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Serbie et Monténégro
La dernière série de négociations a eu lieu à Ottawa en mai
2005. Aucune date n'a encore été fixée pour la prochaine série
de négociations.
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Singapour
La première série de négociations en vue de conclure une nouvelle
convention fiscale a eu lieu à Ottawa en août 2004. Aucune date
n'a encore été fixée pour la prochaine série de négociations.
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Turquie
La dernière série de négociations a eu lieu à Ottawa en avril 2003.
Aucune date n'a encore été fixée pour la prochaine série de
négociations.
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| Dernière mise à jour : 2006-10-20 |  |
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