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Négociation de Conventions fiscales avec Cuba et le Costa RicaLe 31 mars 2003 Des négociations, en vue de conclure une convention fiscale entre le Canada et la République de Cuba, débuteront le 26 mai 2003 à Havana, alors que des négociations semblables avec la République du Costa Rica commenceront le 2 juin 2003 à San José. Le présent communiqué vise à informer les personnes dont les intérêts sont en cause que l’occasion leur est offerte de faire part au gouvernement de toutes questions touchant la double imposition qui pourraient être résolues par une convention fiscale. Le gouvernement est particulièrement intéressé à savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens connaissent et qui sont crées par les régimes fiscaux de ces deux pays afin que l’on en tienne compte lors des négociations. Les personnes qui désirent exprimer leur point de vue sur le sujet sont priées d’envoyer leurs remarques à l’adresse suivante : Division de la législation de l’impôt _______________________________________________________ Parry Athenaios | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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