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Ottawa, le 1^er novembre 2001
2001-095

Hausses des taxes sur le tabac en vue de décourager l’usage du tabac

Documents connexes :

• Document d’information.
• Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise en vue de mettre en oeuvre certaines mesures concernant les produits du tabac.

Le ministre des Finances, Paul Martin, et le ministre de la Santé, Allan Rock, ont annoncé aujourd’hui des mesures qui consistent à hausser, à compter du 2 novembre 2001, les taxes fédérales sur les produits du tabac, dans le cadre de la stratégie globale du gouvernement visant à améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes par la réduction de l’usage du tabac.

Cette hausse entrera en vigueur en même temps que des hausses de taxes provinciales sur le tabac.

« Les mesures que nous annonçons aujourd’hui reflètent l’engagement continu du gouvernement à promouvoir la santé des Canadiens et Canadiennes en haussant les taxes sur le tabac, a déclaré le ministre Martin. Je me réjouis que les gouvernements provinciaux partagent cet objectif et que nous ayons pu collaborer à cette initiative de façon si efficace. »

« Les hausses de taxes annoncées aujourd’hui sont une autre étape importante de la stratégie gouvernementale lancée en avril dernier en vue de décourager l’usage du tabac, surtout chez les jeunes », a indiqué le ministre Rock.

En avril 2001, le gouvernement fédéral a augmenté les taxes sur le tabac et mis en place une nouvelle structure de taxation du tabac comportant notamment une taxe à l’exportation révisée, conçue pour décourager la contrebande.

Les hausses annoncées aujourd’hui ont pour effet de rétablir un taux uniforme de taxe fédérale sur les cigarettes dans l’ensemble des provinces et territoires. Les hausses de la taxe fédérale sont de l’ordre de 2 $ la cartouche de cigarettes destinée à la vente au Québec, de 1,60 $ en Ontario et de 1,50 $ ailleurs au Canada.

De façon parallèle, les gouvernements provinciaux de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard augmentent leurs taxes sur les produits du tabac. La taxe provinciale sur les cigarettes augmentera donc de 2,50 $ la cartouche au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, de 2 $ la cartouche à l’Île-du-Prince-Édouard et de 1,60 $ la cartouche en Ontario.

Les mesures annoncées aujourd’hui comprennent également une hausse de 1,50 $ de la taxe fédérale sur les cartouches de bâtonnets de tabac et les paquets de 200 grammes de tabac haché fin destinés à la vente dans l’ensemble des provinces et territoires.

Les taxes sur les produits du tabac exportés et sur les produits du tabac livrés à des boutiques hors taxes, vendus à titre de provisions de bord ou importés par des résidents canadiens de retour au pays seront également augmentées.

Les organismes d’exécution de la loi continueront de contrôler et d’évaluer l’efficacité de la nouvelle structure de taxation du tabac dans la lutte à la contrebande.

Les mesures annoncées aujourd’hui sont exposées en détail dans le document d’information qui figure en annexe.

Le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, a déposé aujourd’hui un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre ces mesures de taxation.

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Pour de plus amples renseignements :

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