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Le secteur des services financiers canadien

Les banques du Canada

Septembre 1999

Aperçu

• Les banques jouent un rôle clé dans le système financier et le développement économique du Canada. On compte au pays 11 banques canadiennes et 42 filiales de banques étrangères. La plupart des multinationales bancaires exercent leurs activités au Canada par l'intermédiaire d'une filiale ou d'un bureau de représentation.

• Les banques détiennent plus de 50 % de l'actif national total du secteur des services financiers, qui comprend aussi les sociétés d'assurances, les sociétés de fiducie, les caisses populaires, les caisses de crédit et d'autres institutions financières. Avec leur vaste réseau de succursales, les six grandes banques canadiennes détiennent environ 90 % de l'actif bancaire.

• Les six grandes banques canadiennes, qui sont très actives sur la scène internationale, œuvrent aux États-Unis et ailleurs. À l'heure actuelle, leurs activités internationales génèrent environ 40 % de leur revenu net.

• Le système bancaire canadien a la réputation d'être très efficient; les frais de service, le coût des cartes de crédit et les marges d'intérêt sur les prêts avec intermédiaire se comparent favorablement à ceux des grandes banques étrangères.

• Les banques du Canada font partie intégrante du système national de compensation et de règlement : plus de 3 milliards d'effets d'une valeur de plus de 16 billions de dollars sont compensés chaque année. Le système canadien de paiements est efficient et très informatisé, et une proportion croissante des paiements sont effectués par voie électronique.

• Les 6 grandes banques canadiennes exploitent environ 14 000 guichets automatiques au Canada. En 1998, les Canadiens ont effectué plus de 1 milliard d'opérations au moyen de guichets automatiques et près de 1,5 milliard d'opérations au moyen de cartes de débit.

• Les niveaux de capitalisation des banques canadiennes dépassent les normes minimales fixées par la Banque des règlements internationaux.

• Même si les banques canadiennes ont affiché d'excellents résultats ces dernières années, les bénéfices et le rendement des capitaux propres ont fléchi en 1998, surtout en raison de l'affaiblissement des marchés de capitaux. Les bénéfices des six plus grandes banques ont totalisé 7,1 milliards de dollars en 1998, ce qui représente un rendement des capitaux propres de 15 %.

• Le présent document décrit le contexte réglementaire qui régit à l'heure actuelle le secteur bancaire canadien. On y traite en outre d'une vaste réforme du cadre de réglementation du secteur des services financiers, qui a été annoncée le 25 juin 1999 par le ministre des Finances. Le gouvernement fédéral déposera dans les meilleurs délais les dispositions législatives nécessaires à la mise en place de ce cadre stratégique. La déclaration du ministre et le document d'orientation sont diffusés sur le site Web du ministère des Finances (http://www.fin.gc.ca/). On trouvera à l'annexe 1 les points saillants du document d'orientation.

Introduction

Le système des services financiers du Canada est né avec la mise sur pied d'une banque en 1817, un demi-siècle avant la Confédération. Depuis, le secteur bancaire constitue la plaque tournante du système des services financiers canadien, et il est devenu l'une des plus importantes sources d'emplois et de richesse.

De nos jours, le secteur bancaire fournit du travail à 220 000 Canadiennes et Canadiens. Les banques dominent le secteur des services financiers, qui, outre les banques canadiennes et étrangères, comprend les sociétés de fiducie, les sociétés d'assurances, les caisses populaires, les caisses de crédit et d'autres institutions financières, à la fois pour la valeur de l'actif détenu et pour celle du capital utilisé.

Au cours des 30 dernières années, le secteur bancaire a pris de l'essor et s'est profondément transformé. À une certaine époque, il était facile de jumeler les institutions à leurs secteurs d'activité. De nos jours, les institutions offrent une gamme de services se chevauchant. Cette transformation s'est accélérée avec l'adoption de la Loi sur les banques de 1967, en vertu de laquelle les banques sont entrées de façon importante sur les marchés des prêts hypothécaires et des prêts à la consommation. Cette diversification s'est accélérée encore sous l'aiguillon des modifications apportées à la législation régissant les institutions financières en 1987 puis en 1992, en vertu desquelles les banques ont été autorisées à exploiter des filiales dans les secteurs des valeurs mobilières et des fiducies respectivement. Toutes les grandes maisons canadiennes de courtage de valeurs mobilières à services complets appartiennent à des banques. Le secteur des sociétés de fiducie et de prêt, qui a éprouvé des difficultés à la suite de l'effondrement du marché immobilier au début des années 1990, ont également opté pour la consolidation avec le secteur bancaire. Malgré cette expansion de leurs activités, les banques ont conservé leur identité parce qu'elles ont continué d'exercer les activités névralgiques que sont l'acceptation des dépôts et l'octroi des prêts (graphique 1).

Un cadre souple

Les nouvelles technologies de l'information, la mondialisation et les changements démographiques sont les moteurs de l'innovation et offrent chaque jour de nouvelles possibilités au secteur des services financiers canadien. L'effet de ces changements sur les consommateurs, les entreprises et les gouvernements aiguillonne constamment l'évolution du secteur.

En 1997, le gouvernement fédéral a terminé l'examen quinquennal de la législation régissant les institutions financières. Les modifications apportées aux lois pertinentes, y compris la Loi sur les banques, sont entrées en vigueur en avril de cette même année. Ces changements, qui sont présentement en vigueur, visaient surtout à rehausser l'efficience et la compétitivité du secteur financier.

Toutefois, en réponse aux énormes progrès de la technologie et des services d'information, dont les effets, en cette ère de mondialisation, se font constamment sentir sur les banques et les autres institutions financières, et dans le cadre de son engagement soutenu d'examiner la législation régissant les institutions financières fédérales du Canada tous les cinq ans, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien en 1996. Celui-ci a déposé son rapport en septembre 1998.

Le 25 juin 1999, le ministre des Finances a proposé un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers, qui reflète dans une certaine mesure la contribution du public aux activités du Groupe de travail et des deux comités parlementaires qui ont étudié le rapport de ce dernier et ont débattu de la question.

Les mesures qui seront mises en œuvre sont exposées dans le document d'orientation intitulé La réforme du secteur des services financiers canadien – Un cadre pour l'avenir. On trouvera le texte de la déclaration du ministre et le document d'orientation sur le site Web du ministère des Finances, à http://www.fin.gc.ca/ (un résumé du document d'orientation figure à l'annexe 1). Le gouvernement déposera dans les plus brefs délais les mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique proposé.

Réglementation et surveillance

La réglementation des banques relève du gouvernement fédéral, principalement en vertu de la Loi sur les banques. Toutefois, vu la nature hybride des activités des banques, celles de certaines filiales, notamment les services de fiducie et de courtage de valeurs, sont réglementées par les provinces.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'organisme fédéral chargé principalement de superviser toutes les institutions financières fédérales. Il a pour rôle de protéger les déposants contre les pertes indues ainsi que de promouvoir et d'administrer un cadre de réglementation qui permet au public d'avoir foi dans la compétitivité du système financier.

La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) contribue également à la stabilité du système financier canadien au moyen de l'assurance-dépôts. En règle générale, la SADC protège les dépôts admissibles à concurrence de 60 000 $ par personne et par institution, principal et intérêt compris. Elle assure toutefois séparément certains types de dépôts qui sont confiés à une même banque, comme les dépôts en commun et les dépôts en fiducie.

En vertu du régime réglementaire en vigueur, on distingue les banques de l'annexe I de celles de l'annexe II (voir la liste de ces banques à l'annexe 2). Les banques de l'annexe I doivent être à participation multiple, alors que les banques de l'annexe II peuvent être la propriété d'institutions financières canadiennes admissibles ou d'institutions étrangères admissibles. Les six grandes banques canadiennes sont à participation multiple, ce qui signifie qu'aucun actionnaire, ou groupe d'actionnaires agissant de façon concertée, ne peut détenir un nombre suffisant d'actions pour exercer le contrôle d'une de ces banques. À l'heure actuelle, la Loi sur les banques prévoit qu'aucun actionnaire, ou groupe d'actionnaires agissant de façon concertée, ne peut détenir plus de 10 % d'une catégorie d'actions de ces banques. Toutefois, dans le nouveau cadre stratégique, le gouvernement a fait part de son intention de faire passer ce plafond à 20 % pour toutes les catégories d'actions avec droit de vote et à 30 % pour toutes les catégories d'actions sans droit de vote. Toute modification importante de la propriété des actions des banques ou d'autres institutions financières fédérales continuera de requérir l'autorisation du ministre des Finances.

En outre, en vertu du nouveau cadre stratégique proposé, le système des banques de l'annexe I et de l'annexe II serait remplacé par un régime à trois niveaux fondé sur l'ampleur des capitaux propres.

• En vertu de la nouvelle définition, les grandes banques, celles dont les capitaux propres dépassent 5 milliards de dollars, seraient à participation multiple.
• Les banques de taille moyenne, celles dont les capitaux propres se situent entre 1 et 5 milliards de dollars, pourraient être à participation restreinte. Ces banques seraient toutefois tenues d'offrir 35 % de leurs actions avec droit de vote au public.
• Les petites banques, celles dont les capitaux propres sont inférieurs à 1 milliard de dollars, ne seraient assujetties à aucune restriction de propriété, si ce n'est un critère d'aptitude (ces critères servent à évaluer l'aptitude des propriétaires éventuels et permettent d'éviter que les principaux actionnaires d'une institution réglementée ne représentent une faiblesse pour celle-ci).

Ce nouveau régime fondé sur la taille des banques permettrait de mettre sur pied de petites banques régionales qui offriraient des services répondant aux besoins d'une collectivité précise.

Sûreté et solidité

Très peu de banques ont fait faillite au Canada, qui est grandement reconnu pour avoir l'un des secteurs financiers les plus sûrs et les plus solides au monde. Deux petites banques régionales ont subi ce sort au milieu des années 1980, ce qui ne s'était pas vu depuis 1923. Le fait que les banques canadiennes aient pu composer avec le problème de l'endettement des pays moins développés au début des années 1980 et avec l'effondrement du marché immobilier 10 ans plus tard, sans que cela n'engendre de problèmes systémiques, témoigne de la solidité du secteur bancaire canadien.

La réglementation vise avant tout à garantir la sûreté et la solidité du système financier, de même que la sécurité de l'avoir des déposants. Des modifications législatives ont été mises en place en 1996 pour accroître la sûreté et la solidité du système financier. Ces changements ont permis d'instaurer un mécanisme d'intervention précoce face aux institutions financières en difficulté et un mécanisme de contrôle du risque systémique des grands systèmes de compensation et de règlement.

Les banques du Canada font partie intégrante du système national de compensation et de règlement : plus de 3 milliards d'effets d'une valeur de plus de 16 billions de dollars sont compensés chaque année. Le système canadien de paiements est efficient et très informatisé, et une proportion croissante des paiements sont effectués par voie électronique. Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) fonctionne depuis février 1999. Il a pour but de garantir le règlement des paiements effectués par les institutions financières, les gouvernements et les grandes sociétés pendant les heures d'affaires. Le STPGV, qui utilise un réseau d'ordinateurs reliant les principales institutions membres de l'Association canadienne des paiements, est nettement à l'épreuve des risques. Chaque institution participante fournit des garanties pour protéger la capacité du STPGV de régler les diverses opérations. Ce mécanisme est soutenu par la Banque du Canada, qui serait en mesure d'intervenir en cas de faillites simultanées.

Les consommateurs et les petites entreprises

Le gouvernement participe activement au renforcement de la protection des consommateurs en ce qui a trait aux services financiers. Pour ce qui touche le secteur bancaire, la Loi sur les banques renferme des dispositions visant à protéger les intérêts des consommateurs, notamment pour rendre obligatoire la divulgation du coût d'emprunt. En 1997, ces dispositions ont été mises à jour et des mesures ont été prises pour interdire les ventes liées avec coercition. Les dispositions sur les ventes liées sont entrées en vigueur en septembre 1998.

En vertu du nouveau cadre stratégique proposé en juin 1999, le gouvernement élargirait la portée des dispositions sur les ventes liées avec coercition en interdisant à une banque de contraindre un client d'acheter un produit financier auprès d'elle avant d'obtenir tout autre produit, et non uniquement un prêt, ou d'exercer des pressions indues sur ce client à cette fin.

Dans le nouveau cadre stratégique proposé, le gouvernement s'engage en outre à mettre sur pied l'Agence des consommateurs de produits et services financiers, qui serait chargée de surveiller la législation fédérale en matière de protection des consommateurs, de promouvoir les pratiques exemplaires de l'industrie, en plus d'informer les consommateurs sur la question des services financiers.

Cette entité se doublerait d'un nouvel organisme indépendant, le bureau de l'Ombudsman des services financiers canadiens (OSFC), qui remplacerait le bureau de l'Ombudsman bancaire canadien, mis sur pied par l'industrie bancaire en 1996. L'OSFC viserait à régler de façon juste et équitable les plaintes des particuliers et des petites entreprises touchant les institutions financières. Toute institution financière pourrait devenir membre. Le gouvernement exigerait cependant des banques qu'elles adhèrent au bureau de l'OSFC, alors que les autres institutions financières pourraient s'y joindre si elles le désirent.

En outre, le gouvernement poussera plus loin ses efforts pour inciter les banques à faciliter l'accès des petites entreprises au crédit. Les six grandes banques canadiennes ont élaboré des codes de conduite qui décrivent leurs responsabilités envers leurs petites entreprises clientes et rendent le processus d'octroi des prêts plus transparent. Afin de mieux comprendre les besoins des petites et moyennes entreprises, le gouvernement a annoncé les plans d'un vaste programme visant à recueillir des données plus nombreuses et de meilleure qualité sur leur financement, et à analyser et à diffuser ces renseignements.

La structure changeante de l'industrie

En juin 1999, on comptait 11 banques canadiennes et 42 banques étrangères actives au Canada (voir l'annexe 2). Les six grandes banques canadiennes détiennent environ 90 % de l'actif du secteur bancaire canadien (l'annexe 3 présente ces six banques selon leur actif). Les six grandes banques interviennent également pour environ 13 % de la capitalisation des bourses canadiennes. Les actions bancaires constituent le volet le plus liquide des marchés de capitaux canadiens et font l'objet de transactions dont la valeur s'établit en moyenne à 1 milliard de dollars par semaine.

Les 6 grandes banques canadiennes exploitent des réseaux nationaux comptant plus de 8 000 succursales et au-delà de 14 000 guichets automatiques au pays. Elles détiennent environ la moitié de l'actif total du secteur des services financiers canadien et jouent un rôle de premier plan sur plusieurs marchés stratégiques. Par exemple, elles interviennent pour environ 79 % des prêts aux entreprises (ce qui comprend un pourcentage appréciable du financement par emprunt accordé aux petites et moyennes entreprises), environ 67 % des dépôts des institutions financières, près de 60 % de l'encours des prêts hypothécaires résidentiels et quelque 62 % des prêts à la consommation.

Outre les six grandes banques canadiennes de l'annexe I, on compte cinq banques canadiennes de moindre envergure¹, qui détiennent moins de 2 % de l'actif du secteur bancaire. La Banque Citizens du Canada, qui a ouvert ses portes en 1997, est l'une des plus jeunes institutions au pays. Il s'agit d'une banque « virtuelle » parce qu'elle recourt à la technologie des télécommunications, plutôt qu'à un réseau de succursales classique, pour traiter avec ses clients. Une autre petite institution est la Banque des Premières nations du Canada, une coentreprise de la Banque Toronto-Dominion et de la Saskatchewan Indian Equity Foundation. La Banque des Premières nations du Canada devrait appartenir entièrement à la collectivité autochtone d'ici 2006.

La plupart des multinationales bancaires bien connues sont présentes au Canada, que ce soit par l'intermédiaire d'une filiale ou d'un bureau de représentation. Jusqu'à tout récemment, en vertu de la Loi sur les banques, les banques étrangères qui acceptaient des dépôts au Canada devaient mettre sur pied une filiale canadienne distincte et détenir des fonds propres d'au moins 10 millions de dollars pour financer les activités de cette filiale au Canada.

Toutefois, le 17 juin 1999, le gouvernement a adopté un projet de loi autorisant les banques étrangères à ouvrir des succursales au Canada. Les succursales de banques étrangères peuvent maintenant puiser à même les fonds propres de leur banque mère pour financer leurs activités de prêt au Canada. Les banques étrangères peuvent établir soit une succursale de prêt, soit une succursale à services complets. Ces deux types de banques ont des pouvoirs similaires à ceux des banques canadiennes. Cependant, les succursales à services complets ne peuvent accepter des dépôts de moins de 150 000 $, et les succursales de prêt ne peuvent accepter aucun dépôt et ne peuvent contracter des emprunts qu'auprès d'autres institutions financières. Les succursales de prêt sont donc assujetties à des exigences réglementaires moins contraignantes que les succursales à services complets. À l'heure actuelle, les banques étrangères détiennent près de 10 % de l'actif national du secteur bancaire.

La dimension internationale

Les banques canadiennes œuvrent depuis longtemps sur les marchés financiers internationaux. En moyenne, les activités étrangères des banques canadiennes génèrent environ 40 % de leurs bénéfices et, dans certains cas, cette proportion est même plus élevée. Le plus souvent, les États-Unis sont la contrepartie de ces activités. Toutefois, les banques canadiennes sont très présentes dans les Caraïbes depuis plus d'un siècle. De nous jours, elles comptent parmi les plus importantes institutions financières de certains pays des Caraïbes membres du Commonwealth. Ces derniers temps, elles ont récemment élargi leurs activités en Amérique Latine et en Asie.

Au cours des 20 dernières années, le Canada a favorisé la libéralisation des marchés financiers internationaux, ainsi que le droit d'établissement des institutions financières. C'est ainsi que la plupart des obstacles de nature réglementaire à la présence des institutions financières internationales au Canada ont été éliminés. Les banques étrangères peuvent établir des filiales au Canada depuis 1980 et, comme nous l'avons vu, elles peuvent maintenant y établir des succursales. En outre, d'autres restrictions d'envergure ont été abolies en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les services financiers de l'Organisation mondiale du commerce.

La plupart des banques étrangères à l'œuvre au Canada offrent des services bancaires de groupe ou du financement par créneau, souvent par l'intermédiaire d'un siège et d'une succursale. La Banque Hongkong du Canada fait exception : elle exploite un vaste réseau de succursales et détient près du tiers de l'actif des banques étrangères au Canada.

Rendement récent

La rentabilité du secteur canadien des services financiers s'est nettement accrue au début et au milieu des années 1990, le secteur bancaire ayant dégagé d'importants bénéfices entre 1995 et 1997 (graphique 2). Les profits ont toutefois légèrement diminué en 1998, surtout en raison de l'affaiblissement des marchés de capitaux. Les six grandes banques canadiennes ont dégagé des bénéfices de 7,1 milliards de dollars en 1998, soit 5 % de moins que le niveau record de 1997. Les taux de rendement de l'actif et des capitaux propres demeurent semblables à ceux des grandes banques américaines, mais sont inférieurs à ceux des grandes banques du Royaume-Uni. Le rendement des capitaux propres des six grandes banques canadiennes s'est établi à 15 % en 1998.

Le revenu d'intérêt net demeure la principale source de revenu des banques, même si le revenu non productif d'intérêt prend de plus en plus d'importance (graphique 3). Le revenu non productif d'intérêt comprend les droits pour le traitement des chèques et des opérations sur carte de crédit, l'échange et le commerce des devises, la gestion des fonds communs de placement, la souscription des valeurs mobilières et la négociation des instruments dérivés. L'augmentation du revenu tiré de ces sources tend à être liée à l'accroissement du volume global des activités ou au lancement de produits nouveau. Les frais de service liés aux produits existants ont peu évolué au cours des années 1990 et se comparent favorablement à ceux des institutions américaines de taille analogue.

L'écart moyen de taux d'intérêt entre les emprunts des banques canadiennes (surtout des dépôts) et celui des prêts diminue depuis cinq ans (graphique 4).

Le niveau des fonds propres des grandes banques canadiennes est supérieur aux normes minimales exigées par la Banque des règlements internationaux, qui s'établissent à 4 % de l'actif pondéré en fonction des risques pour les fonds propres de catégorie 1 et à 8 % du total des fonds propres. Les ratios des banques canadiennes figurent au graphique 5.

Perspectives

Le profil démographique du Canada, la technologie et la mondialisation constituent les principales forces sous-jacentes qui agiront sur les activités des banques pendant les années à venir.

Avec le vieillissement de la génération du baby-boom, les banques se tournent davantage vers la gestion des fortunes personnelles. Il s'agit pour elles d'une activité très rentable qui devrait se développer, à l'exemple de l'offre d'autres véhicules d'épargne comme les fonds communs de placement. Par contre, l'évolution démographique limite le potentiel de croissance de plusieurs marchés traditionnels des banques, notamment ceux des dépôts des particuliers, du crédit à la consommation et des prêts hypothécaires. L'un des principaux défis des banques consistera à conserver le marché névralgique des dépôts de détail à un coût raisonnable.

Les six grandes banques canadiennes ont beaucoup investi dans la technologie, ce qui devrait se traduire par des gains de productivité et permettre de contenir les coûts liés à la prestation des services financiers. La technologie a rehaussé l'échelle optimale de certaines activités, ce qui a favorisé la conclusion d'ententes sur l'obtention conjointe de services administratifs et de traitement des documents.

Les Canadiens sont très réceptifs face aux nouvelles technologies lancées par le secteur bancaire. Ils effectuent à l'heure actuelle plus de 1 milliard d'opérations par année à l'aide des guichets automatiques. Les cartes de débit sont maintenant très répandues, et les Canadiens les ont utilisées près de 1,5 milliard de fois en 1998. On prévoit que les guichets automatiques serviront à offrir une plus vaste gamme de services, notamment la fourniture de chèques de voyage, la réception des demandes de prêt et, peut-être, des fonds communs de placement.

Parallèlement, les progrès technologiques, notamment ceux des services bancaires téléphoniques et virtuels, semblent avoir abaissé les obstacles à la concurrence sur divers autres marchés. Les banques pourraient devoir affronter une plus vive concurrence de la part des nouveaux intervenants, y compris des entreprises qui, jusqu'ici, n'offraient pas de services financiers. Elles sont toutefois actives dans la prestation des services par le biais de canaux comme l'Internet et le téléphone, et elles commencent à faire l'essai de nouveaux modes de prestation des services bancaires de détail en établissant des succursales dans des commerces de détail ou en s'alliant avec ces derniers.

Annexe 1

La réforme du secteur des services financiers canadien : un cadre pour l'avenir

Le 25 juin 1999, le ministre des Finances a présenté un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers canadien. Le nouveau cadre est décrit dans La réforme du secteur des services financiers canadien : un cadre pour l'avenir, un document d'orientation qui expose un ensemble équilibré de quatre volets complémentaires :

Promouvoir l'efficience et la croissance des institutions financières canadiennes par l'entremise :

• d'une nouvelle définition de propriété à participation multiple propice aux alliances stratégiques et aux coentreprises assorties d'importants échanges d'actions;
• d'un nouveau régime de société de portefeuille offrant une plus grande souplesse organisationnelle;
• d'un mécanisme transparent d'examen des fusions bancaires prévoyant la participation formelle du public;
• d'un examen des politiques d'impôt sur le capital avec les provinces.

Favoriser la concurrence intérieure en :

• encourageant l'entrée de nouveaux intervenants grâce à des règles de propriété plus souples et à des normes de capitalisation moins rigoureuses;
• facilitant la compétitivité des coopératives de crédit en permettant la restructuration de leur système;
• élargissant l'accès au système de paiements pour accroître la concurrence sur le marché des services de type dépôts;
• permettant aux banques étrangères d'offrir leurs services aux entreprises et aux particuliers par l'intermédiaire de succursales, en plus des filiales.

Accroître le pouvoir et la protection des consommateurs de services financiers au moyen :

• de mesures pour améliorer l'accès aux services financiers sans égard au revenu ou au lieu de résidence, y compris un compte bancaire type à prix modique et un processus régissant la fermeture des succursales;
• d'une agence des consommateurs de produits et services financiers pour renforcer le contrôle des mesures de protection des consommateurs et élargir les activités d'éducation des consommateurs;
• d'un bureau indépendant de l'Ombudsman des services financiers canadiens;
• de mesures pour contrer les ventes liées avec coercition et pour améliorer l'information que reçoivent les consommateurs lorsqu'ils achètent des services ou effectuent des placements;
• de rapports sur des responsabilités envers le grand public, grâce auxquels les institutions financières feraient état de leur contribution à l'économie et à la société canadienne;
• de statistiques et d'analyses plus nombreuses et de meilleure qualité sur le financement des petites et moyennes entreprises, afin de mieux comprendre les besoins de ces derniers.

Améliorer le cadre de réglementation en :

• améliorant la régie du système de paiements;
• réduisant le processus de compte rendu relatif aux normes de la Société d'assurance-dépôts au Canada;
• conférant au surintendant des institutions financières de nouveaux pouvoirs pour faire face aux risques éventuels découlant de cette nouvelle concurrence;
• rationalisant le processus d'approbation réglementaire du Bureau du surintendant des institutions financières.

Annexe 2

Banques agréées et autorisées à exercer leurs activités au Canada (18 juin 1999)

Banques de l'annexe I

1. Banque de Montréal
2. La Banque de Nouvelle-Écosse
3. Banque Canadienne Impériale de Commerce
4. Banque Canadienne de l'Ouest
5. Banque Laurentienne du Canada
6. Banque Nationale du Canada
7. Banque Royale du Canada
8. La Banque Toronto-Dominion

Banques de l'annexe II

¹ En liquidation
^(c) Banques canadiennes de l'annexe II

Nota – Les 11 banques canadiennes comprennent les banques de l'annexe I et les banques de l'annexe II dont la mention est suivie de « ^(c) ».

Annexe 3

Les six grandes banques, selon leur actif (31 octobre 1998)

¹ Il s'agit de la Banque Laurentienne du Canada, de la Banque Manuvie du Canada, de la Banque Canadienne de l'Ouest, de la Banque Citizens du Canada et de la Banque des Premières nations du Canada. Abstraction faite de la Banque canadienne de l'Ouest et de la Banque Laurentienne du Canada, ces institutions sont des banques de l'annexe II. Il s'agit de la Banque Laurentienne du Canada, de la Banque Manuvie du Canada, de la Banque Canadienne de l'Ouest, de la Banque Citizens du Canada et de la Banque des Premières nations du Canada. Abstraction faite de la Banque canadienne de l'Ouest et de la Banque Laurentienne du Canada, ces institutions sont des banques de l'annexe II.

Ce document fait partie d'une série de courtes monographies préparées par le ministère des Finances pour décrire le système financier canadien. On peut en obtenir copie auprès du ministère des Finances, 140, rue O'Connor, Ottawa, Ontario K1A 0G5.