|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
||||||||||
|
||||||||||
       |
Dépenses fiscales 1999
- Version Adobe Acrobat (618 887 octets).
Table des matières
Chapitre 1 - Guide d'interpretation des dépenses fiscales.
- En quoi consiste une dépense fiscale?
- Dépenses fiscales et allégements fiscaux.
- La méthode canadienne.
- Comparaisons internationales.
- Mises en garde.
- Nouveautés du rapport de 1999.
- Contenu du présent rapport.
Chapitre 2 - Estimations et projections.
- Tableau 1 - Dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers.
- Tableau 2 - Dépenses fiscales liées à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
- Tableau 3 - Dépenses fiscales liées à la TPS.
Chapitre 3 - Cadre et démarche.
- Introduction.
- Éléments des dépenses fiscales des systèmes d'impôt sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés.
- Dépenses fiscales liées à la TPS 40.
- Calcul et interprétation des estimations.
- Élaboration d'estimations rétrospectives.
- Élaboration de projections.
- Comparaison avec les dépenses directes.
Chapitre 4 - Dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers.
- Culture et loisirs.
- Études.
- Emploi.
- Soutien à la famille.
- Agriculture et pêche.
- Accords de financement fédéraux-provinciaux.
- Entreprises et placements.
- Santé.
- Soutien du revenu et retraite.
- Petite entreprise.
- Autres mesures.
- Postes pour mémoire.
Chapitre 5 - Dispositions relatives à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
- Réduction du taux d'imposition.
- Crédits d'impôt.
- Exemptions et déductions.
- Reports.
- Volet international.
- Autres dépenses fiscales.
- Postes pour mémoire.
Chapitre 6 - Dispositions relatives à la taxe sur les produits et services.
|
|||||
| Dernière mise à jour : 2003-08-12 |  |
||||