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Organisation mondiale du commerce
Documents de discussion

Généralités

Le ministère des Finances, compte tenu du rôle de principal conseiller économique qu'il est appelé à jouer auprès du gouvernement et de l'importance du commerce et de l'investissement dans l'économie canadienne, prend une part active au développement et à la négociation de questions commerciales concernant les marchandises, les services et l'investissement.

Les principaux volets de la politique canadienne en matière d'importation incombent au ministère, ce qui comprend le Tarif des douanes et les mesures législatives portant sur les recours commerciaux aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Conscient de ces responsabilités, le ministère, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et d'autres ministères fédéraux, joue un rôle de premier plan dans la négociation et la mise en application des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) régissant les subventions et les recours commerciaux. Il concerte également ses efforts à ceux du MAECI et d'autres ministères en ce qui touche aux questions liées à l'accès aux marchés, à l'investissement et aux services.

Afin de se préparer en vue de la prochaine réunion ministérielle de l'OMC qui se tiendra en novembre 1999, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a coordonné la préparation d'un certain nombre de documents de discussion visant à fournir de l'information et à solliciter les impressions du public sur des questions susceptibles de figurer à l'ordre du jour de la prochaine série de négociations de l'OMC.

• Voir l'Avis de la Gazette du Canada, Consultations en vue de négociations commerciales (le 6 février 1999) pour connaître tous les détails concernant la portée et l'objet de ces documents.

Les documents de discussion suivants ont été préparés par le ministère des Finances en collaboration avec d'autres ministères et portent sur les mesures antidumping, les subventions et les droits compensateurs, les sauvegardes ainsi que l'accès aux marchés (tarifs industriels).

Des documents sur l'investissement et les services peuvent être consultés sur le site Web d'Industrie Canada.

• Document consultatif sur l'investissement OMC/ZLEA.
• Ouvrir des portes sur le monde : priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux 1999.

Des documents sur d'autres sujets se trouvent dans le site Web du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

• Voir la page Accords commerciaux - Documents de réflexion.

Tous les intéressés sont priés d'envoyer leurs commentaires à l'adresse indiquée dans l'Avis de la Gazette du Canada mentionné ci-dessus.

Documents de discussion

Mars 1999

• Document de travail sur les mesures antidumping  
  (Version Adobe Acrobat - 99 666 octets)
  Préparatifs en vue des négociations commerciales multilatérales.
• Document de travail sur les sauvegardes  
  Préparatifs en vue des  négociations commerciales multilatérales. 
• Document de travail sur les subventions et les mesures compensatoires  
  (Version Adobe Acrobat - 62 577 octets)
  Préparatifs en vue des négociations commerciales multilatérales.
• Élaborer une position canadienne en vue d'éventuelles négociations de l'OMC sur les droits de douane applicables aux produits industriels et sur les MNT  
  (site Web du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international).