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Le discours du budget

Le ministre des Finances
l'honorable Paul Martin, c.p., député
Le lundi 28 février 2000

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Table des matières

• Introduction.
• Une économie vigoureuse.
• Bâtir l’avenir : notre plan.
• L’expression de nos valeurs : l’éducation et les soins de santé.
• Une saine gestion financière.
• La nouvelle économie.
• Les compétences et le savoir.
• L’aide à la recherche.
• L'environnement.
• Les enfants.
• Réductions d’impôt.
• Conclusion.

Introduction

Monsieur le Président,

Avant d’entrer dans le vif du sujet, au nom du gouvernement, je tiens à remercier, le Comité permanent des finances et les divers comités du caucus pour leur travail remarquable en préparation du présent budget.

J’aimerais aussi remercier de façon toute particulière, au nom du Parlement, les Canadiennes et les Canadiens de tous les milieux et de toutes les régions du pays de nous avoir fait part de leurs idées et de leurs points de vue.

L’expérience des dernières années prouve hors de tout doute qu’un processus budgétaire ouvert est un processus budgétaire meilleur.

Monsieur le Président, tout au long de notre histoire, chaque génération s’est donnée comme mission de bâtir le Canada.

Aujourd’hui, à l’aube d’un nouveau siècle, nous avons effectivement le privilège de vivre dans un pays plein de promesses, dans un monde en pleine évolution, à une époque pleine de possibilités.

Existe-t-il des problèmes? Certes. Beaucoup reste à faire.

Cela dit, nous sommes aujourd’hui en meilleure posture que nous l’avons été depuis des décennies pour maîtriser notre avenir.

Une économie vigoureuse

La croissance de l’économie du Canada est l’une des plus fortes des pays du G-7.

Notre économie franchira le seuil du billion de dollars cette année.

Le déficit est chose du passé. De fait, nous prévoyons un troisième, un quatrième, et même un cinquième budget équilibré de suite, du jamais vu en près d’un demi-siècle.

L’inflation demeure bien maîtrisée.

Le fardeau de la dette publique diminue.

Le fardeau de notre dette extérieure diminue.

La confiance des consommateurs et des entreprises frôle de nouveaux sommets.

Plus important encore, après nombre d’années difficiles, ces indicateurs économiques positifs commencent à se refléter dans le quotidien des Canadiennes et des Canadiens.

Plus de 425 000 emplois ont été créés au Canada en 1999 – une marque inégalée au sein des pays du G-7. En conséquence, notre taux de chômage s’établit à 6,8 %, soit son niveau le plus faible depuis près d’un quart de siècle.

Pendant la première moitié des années 1990, les Canadiens ont vu leur revenu réel après impôt diminuer. Il y a trois ans, cette tendance a commencé à s’inverser. Aujourd’hui, le revenu disponible est de 3 % plus élevé qu’en 1996. Plus important encore, selon les prévisionnistes du secteur privé, le revenu disponible continuera de croître, et de façon plus substantielle encore, au cours des années à venir.

Il s’agit certes là de très bonnes nouvelles.

Néanmoins, Monsieur le Président, bien que les progrès des dernières années constituent une réalisation dont les Canadiens peuvent être fiers, ils ne nous serviront pas pour autant de prétexte pour nous reposer sur nos lauriers.

Ce n’est pas le passé qui préoccupe les Canadiens. C’est la voie de l’avenir qu’ils veulent tracer.

D’ailleurs, il s’agit là du message clé du présent budget.

En 1993, nous avons établi un plan pour éliminer le déficit, relancer l’économie et créer des emplois. Ce plan a porté fruits.

Aujourd’hui, deux mois après le début de l’an 2000, nous devons lancer le Canada plus loin, créer une prospérité plus grande, faire en sorte que tous profitent des retombées de cette prospérité.

Le défi qui nous attend est désormais de miser sur notre force nouvelle.

Les Canadiens et les Canadiennes savent que le temps est venu d’agir. Ils savent que la mondialisation et l’évolution technologique effrénée ne nous attendront pas, ne feront pas la pause pour nous laisser le temps de nous préparer. Les défis, c’est maintenant que nous devons les relever. Les possibilités, c’est maintenant que nous devons les saisir.

Bâtir l’avenir : notre plan

Monsieur le Président, dans La Mise à jour économique et financière de l’automne, nous posions trois questions fondamentales :

D’abord, comment s’assurer d’une position de leader au sein de la nouvelle économie?

Ensuite, comment offrir à chaque Canadienne et à chaque Canadien les mêmes chances de réussir?

Et enfin, comment garantir la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens, pas seulement aux quelques-uns que la fortune a favorisés?

Dans ce budget, nous exposons les grandes lignes de notre réponse.

Premièrement, nous allons continuer d’exercer une saine gestion financière. Il n’y aura ni défaillance, ni déviation, ni dérapage. L’ère des déficits est révolue et ne reviendra pas.

Deuxièmement, nous allons baisser les impôts afin de promouvoir la croissance économique et de laisser plus d’argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens. Comme nous le disions en novembre dernier, les Canadiens ont le droit de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent. Ils ont travaillé dur pour cela. Cet argent leur appartient.

Troisièmement, dans le but d’assurer l’égalité des chances, nous allons investir afin de doter les Canadiens des compétences et des connaissances dont ils auront besoin pour obtenir les emplois qu’ils veulent.

Quatrièmement, nous allons bâtir une économie fondée sur l’innovation. Car en fin de compte, il s’agit du seul moyen dont dispose un pays moderne pour maîtriser son avenir.

L’expression de nos valeurs : l’éducation et les soins de santé

Monsieur le Président, ces quatre éléments composent notre cadre économique. Toutefois, notre plan ne saurait se cantonner à cela.

Il doit non seulement s’inspirer de la valeur de notre économie, mais aussi des valeurs de notre société.

N’oublions pas que les succès de notre pays ne sont pas uniquement le fait d’une forte croissance, mais également le fruit d’un ferme engagement envers des valeurs durables : la sollicitude, la compassion, la conviction que la prospérité née de la croissance économique doit être partagée équitablement.

Ces valeurs constituent l’assise même de notre pays. Elles doivent constituer l’assise de notre plan.

Ainsi, la première annonce du premier budget du XXIe siècle est l’augmentation du financement de l’enseignement postsecondaire et des soins de santé.

Il s’agit là des plus grandes priorités des Canadiens. Et ce sont aussi les nôtres.

Nous avons déjà agi trois fois pour améliorer les transferts en espèces effectués aux provinces dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Ainsi, l’an dernier, uniquement pour la santé, nous avons fait l’investissement ponctuel le plus important de notre gouvernement.

Nous avions alors indiqué que nous entendions faire plus encore, dans la mesure de nos moyens.

Aujourd’hui, nous annonçons le transfert additionnel aux provinces de 2,5 milliards de dollars sur quatre ans pour l’enseignement postsecondaire et les soins de santé.

En outre, pour combler des besoins pressants dans nos universités, nos collèges et nos hôpitaux, les provinces disposeront de la flexibilité de puiser dans ces nouveaux fonds plus tôt, si tel était leur choix.

Grâce à cette mesure et à celle du dernier budget, la composante en espèces du Transfert canadien passera de son niveau de 1998-1999, soit 12,5 milliards de dollars, à 15,5 milliards l’an prochain, une augmentation de près de 25 % sur deux ans.

Ainsi, l’aide annuelle totale accordée par l’entremise du Transfert canadien, sous forme d’espèces et de points d’impôt, s’élèvera à tout près de 31 milliards de dollars l’an prochain – un sommet absolu.

Nous avions garanti aux provinces un financement stable et croissant des soins de santé et de l’éducation.

Aujourd’hui, c’est ce que nous continuons de faire.

Mais ce n’est pas tout.

Les paiements de péréquation aux provinces seront plus élevés de 500 millions de dollars cette année par rapport aux prévisions contenues dans le budget de l’an dernier.

Ainsi, les transferts de péréquation atteignent aussi un sommet absolu.

Cela signifie plus d’argent pour les provinces moins prospères, pour leurs programmes de soins de santé, d’éducation et autres.

Une saine gestion financière

Monsieur le Président, permettez-moi maintenant d’aborder notre plan pour bâtir une économie plus forte.

En vue de La Mise à jour économique et financière de l’automne, nous avions consulté des économistes des grandes banques à charte canadiennes et de quatre grandes firmes de prévisionnistes.

Cela a mené à un débat national sur nos objectifs à plus long terme. Un débat fondé sur une série de prévisions quant à la taille de l’excédent budgétaire pour chacune des cinq prochaines années.

Ces prévisions étaient valables. mais nous savons aussi, surtout pour les dernières de ces années, qu’elles ne sont que cela, des prévisions. Au fond, elles ne sont qu’un pari sur l’avenir, pas de l’argent en banque.

Par conséquent, même si nous allons toujours nous fixer des objectifs à long terme, nous allons continuer de fonder nos décisions sur un horizon mobile de deux ans.

Nous allons continuer également d’intégrer une marge de prudence supplémentaire à notre planification et de prévoir une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars afin de faire face aux imprévus.

Qu’il n’y ait aucun doute! Ce gouvernement ne commettra pas, comme bien d’autres, l’erreur de dépenser de l’argent que nous n’aurons peut-être pas ou de susciter des attentes que nous ne pourrons combler.

Nous n’allons pas renoncer non plus à l’approche équilibrée que nous avons adoptée dès le départ : une approche fondée sur le principe que la réduction de la dette, la baisse des impôts et les dépenses dans la santé, l’enseignement supérieur et d’autres grandes priorités ne sont pas des objectifs contradictoires, mais plutôt les composantes complémentaires d’un plan équitable et efficace.

Permettez-moi maintenant de passer à la dette.

Le Canada n’a pas seulement éliminé son déficit. Nous sommes l’un des rares pays qui réduise à l’heure actuelle le montant absolu de sa dette, et nous allons continuer de le faire.

En effet, nous avons remboursé plus de 6 milliards de dollars de la dette ces deux dernières années, d’où une économie de plus de 300 millions de dollars par année, chaque année, au titre des intérêts.

Qui plus est, la dette contractée sur les marchés financiers a diminué encore plus : au total, d’ici la fin du présent exercice, elle aura reculé de près de 20 milliards de dollars.

Mieux encore, notre ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB), qui sert à mesurer la dette en proportion de la taille de notre économie, s’est aussi améliorée nettement. Plus ce ratio est bas, mieux la dette peut se gérer.

En 1995, le ratio de la dette du Canada s’élevait à 71 %. Aujourd’hui, il a baissé de 10 points de pourcentage, et devrait descendre sous la barre des 50 % d’ici 2004.

Ce ratio devra demeurer sur une trajectoire descendante. Nous sommes encore loin du niveau de 25 % enregistré à la fin des années 1960, la dernière fois où nous avions dégagé un excédent.

Monsieur le Président, la croissance économique a contribué pour beaucoup à la baisse de ce ratio, mais le contrôle des dépenses de l’État également.

Nous avons mentionné plus tôt que les dépenses du gouvernement fédéral en proportion du PIB sont à leur plus bas niveau en 50 ans.

Le fait est que, même en tenant compte des mesures annoncées dans ce budget, les dépenses de programmes seront, l’an prochain, inférieures de 4 milliards de dollars à ce qu’elles étaient lorsque nous sommes entrés en fonction, en 1993.

Qu’il n’y ait aucun doute, nous allons contrôler les dépenses.

Par exemple, la croissance des dépenses de programmes, depuis le moment où nous avons équilibré le budget jusqu’à l’exercice 2001-2002, devrait correspondre en gros à l’inflation combinée à la croissance démographique – la norme utilisée par la plupart des observateurs économiques.

Néanmoins, le niveau de vie dont nous jouissons a un prix.

Ainsi, depuis que nous avons éliminé le déficit, les deux tiers des nouvelles dépenses ont été consacrées aux soins de santé, à l’enseignement postsecondaire et à l’innovation.

De plus, il y a d’autres domaines où le gouvernement doit intervenir, des domaines où des responsabilités fondamentales au pays et des obligations essentielles à l’étranger nous incombent.

La crise à laquelle les familles et les collectivités d’agriculteurs sont confrontées partout au pays est réelle, et de meilleures solutions à court et à long termes s’imposent.

La Gendarmerie royale du Canada, elle, fait face à de nouveaux défis en ce qui concerne le crime organisé et le terrorisme international.

Les demandes imposées à nos militaires, ces hommes et ces femmes dont l’apport est si précieux au pays et à l’étranger, s’avèrent de plus en plus nombreuses.

À l’intérieur de nos frontières, nous devons renforcer notre système d’immigration.

À l’extérieur de nos frontières, nous avons le devoir de venir en aide aux plus pauvres des pauvres du monde.

Dans chacun de ces secteurs, nous investissons davantage.

La nouvelle économie

Monsieur le Président, passons des responsabilités du présent aux possibilités de l’avenir. Parlons de la nouvelle économie.

En ce début du XXIe siècle, nous avons une chance unique de maîtriser notre destin. La question fondamentale qui se pose à nous est celle-ci : pour faire du Canada un pays d’avenir, quels choix devons-nous faire aujourd’hui qui, dans 5, 10 et 20 ans seront perçus comme ayant fait la différence?

Sous l’impulsion de la révolution de l’information et de l’avènement des nouvelles technologies, les frontières tombent, les distances disparaissent, et un monde jadis divisé est maintenant plus branché que jamais.

Les microprocesseurs, les micropuces, les satellites, les fibres optiques et l’Internet changent notre façon de vivre, de travailler et de communiquer. Cela se traduit par la plus importante transformation économique de notre temps.

De nos jours, la puissance d’un pays se mesure non pas en fonction des armes qu’il brandit, mais des brevets qu’il génère; non pas par le territoire qu’il contrôle, mais par les idées qu’il avance; non pas seulement par la richesse de ses ressources naturelles, mais aussi par la richesse de ses ressources humaines.

Dans un tel monde, les pays prospères seront ceux qui auront su se doter d’une culture de l’innovation. Ce seront ceux qui apportent non seulement de nouvelles connaissances, mais les produits de ces connaissances, rapidement, aux marchés. Notre but, comme nation, est de montrer le chemin.

Notre but doit être de susciter un esprit d’entreprise qui incite les gens à voir plus loin et plus grand, et qui les encourage à considérer le monde comme leur marché et le Canada, comme l’endroit où ils veulent vivre.

Comme pays, nous sommes beaucoup mieux placés que la plupart pour exploiter les possibilités qu’offre le XXIe siècle.

Toutefois, nos progrès sont loin d’être un fait accompli.

Si nous voulons profiter des possibilités qu’offre la nouvelle économie, les secteurs public et privé ont tous deux un rôle à jouer.

Le secteur privé doit changer sa conception du risque, améliorer l’accès aux capitaux, privilégier davantage les entreprises en démarrage, et exploiter pleinement le potentiel de nouvelles technologies comme l’Internet pour pénétrer les marchés à l’échelle planétaire.

De son côté, le gouvernement doit alléger le fardeau de la réglementation. Il doit aider à combler les écarts dans une économie où le site Web prend autant d’importance que le site industriel.

Que doit faire le gouvernement?

Il doit doter les Canadiennes et les Canadiens des outils du succès.

Cela veut dire :

Un système d’éducation de première qualité.

La recherche fondamentale, matière première de la nouvelle économie.

Des programmes sociaux sûrs, fondés sur le principe que le véritable progrès s’obtient en visant l’excellence, non la médiocrité.

Un régime fiscal à la fois équitable et concurrentiel.

Les compétences et le savoir

Monsieur le Président, si c’est d’une économie plus novatrice que nous voulons parler, c’est par les gens que nous devons commencer.

Les compétences et le savoir permettent aux aspirations individuelles et à notre potentiel collectif de ne faire plus qu’un. Ils sont le lieu de rencontre de la politique sociale et de la politique économique, la meilleure façon pour nous de combler l’écart entre les riches et les pauvres.

C’est pourquoi, en 1998, nous avons lancé la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances, un plan en plusieurs volets visant à améliorer l’accès aux connaissances et aux compétences.

L’an dernier, nous avons franchi une nouvelle étape sur cette voie. Aujourd’hui, nous faisons un pas de plus.

Premièrement, comme nous l’avons dit, le présent budget accroît notre soutien aux provinces en matière d’enseignement postsecondaire grâce à une hausse du montant en espèces disponible dans le cadre du Transfert canadien.

Deuxièmement, nous donnerons suite à l’engagement pris dans le discours du Trône de créer de nouvelles chaires d’excellence en recherche du XXIe siècle.

Il s’agira de nouveaux postes de recherche dans les universités canadiennes, qui serviront à attirer ici les plus grands chercheurs de la planète et à garder au pays nos meilleurs cerveaux.

La moitié de ces postes seront destinés aux scientifiques de premier ordre au Canada, et l’autre moitié aux meilleurs éléments de la prochaine génération de jeunes chercheurs canadiens.

En octobre dernier, le Premier ministre déclarait ceci : « Cet investissement [...] en faveur de la recherche et de la poursuite de l’excellence fera véritablement du Canada un leader dans l’économie axée sur le savoir et le fera connaître comme un pays qui mise vraiment sur l’excellence et qui possède la volonté de réussir. »

Cette initiative aidera les universités canadiennes non seulement à satisfaire aux normes que d’autres fixent aujourd’hui, mais surtout à élaborer les nouvelles normes auxquelles d’autres devront satisfaire demain.

À cette fin, le présent budget prévoit 900 millions de dollars sur cinq ans pour créer 2 000 nouveaux postes de recherche.

Troisièmement, à mesure que les Canadiens, et plus particulièrement les jeunes, utilisent de plus en plus l’Internet comme source d’information, il importe qu’ils s’y reconnaissent et y découvrent des histoires qui les concernent.

Nous accordons donc, dans le budget, des fonds pour accroître la présence du Canada sur Internet et ce, dans les deux langues officielles.

Quatrièmement, les bourses d’études sont un élément important d’un meilleur accès aux études supérieures. Afin de s’assurer que les étudiants en reçoivent la pleine valeur, l’exonération d’impôt au titre des bourses sera portée de 500 $ à 3 000 $.

L’aide à la recherche

Monsieur le Président, la recherche-développement est à la base des produits et des procédés nouveaux. C’est ainsi que procèdent les entreprises averties. C’est ainsi que doivent procéder les pays visionnaires.

Très simplement, le Canada doit se doter d’une capacité de recherche qui permette de faire avancer constamment les frontières de la connaissance humaine.

Dans le budget de 1997, notre gouvernement annonçait la création de la Fondation canadienne pour l’innovation. À ce jour, la Fondation a accordé des fonds totalisant 450 millions de dollars pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et les organismes à but non lucratif à moderniser leurs laboratoires, leur équipement et leurs technologies.

Près de la moitié des crédits de la Fondation ont été affectés à la recherche en santé.

La Fondation canadienne pour l’innovation est l’une des pierres angulaires de notre plan en vue de soutenir la nouvelle économie; or, si nous ne faisons rien, son financement cessera d’ici deux ans.

C’est pourquoi, pour permettre à la Fondation de poursuivre ses activités jusqu’en 2005, le présent budget lui fournit 900 millions de dollars, ce qui porte l’investissement total du gouvernement à 1,9 milliard de dollars.

Monsieur le Président, la recherche en santé présente un formidable potentiel; elle contribue non seulement à la quantité de nos connaissances, mais aussi à la qualité de notre vie. C’est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de l’an dernier, la création des Instituts canadiens de recherche en santé. Cette initiative transformera la manière même dont sont faites ces recherches au pays.

Aujourd’hui nous franchissons un autre cap important.

La compréhension du fonctionnement des gènes ouvre la voie à des progrès importants dans le traitement du cancer et d’autres maladies graves.

La recherche génétique permettra de sauver la vie de plusieurs. Elle permettra d’améliorer la qualité de vie de bien d’autres encore. Elle conduira, sûrement, à de nombreuses percées en biotechnologie, un domaine qui, de l’avis général, sera aussi important au cours de ce nouveau siècle que l’a été l’informatique à la fin du siècle dernier.

C’est dans cette optique que nous annonçons aujourd’hui notre décision d’affecter 160 millions de dollars au lancement du projet Génome Canada. Cinq centres seront établis au pays, et mettront leurs laboratoires à la disposition des chercheurs du milieu universitaire, du gouvernement et du secteur privé.

Monsieur le Président, le Canada est l’un des chefs de file internationaux dans le domaine de la biotechnologie. Nous sommes toutefois conscients qu’en dépit de son énorme potentiel, la biotechnologie suscite bien des inquiétudes.

Les Canadiens veulent l’assurance que nous comprenons les risques rattachés à la biotechnologie et que nous pouvons les gérer, que les limites médicales, environnementales et éthiques soient identifiées et respectées.

C’est pourquoi le présent budget investit sur trois ans afin que, tout en profitant des avantages que procure la biotechnologie, nous ayons la capacité de la garder sécuritaire.

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