Énoncé économique et mise à jour budgétaire 2000 : Discours
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Discours de l'honorable Paul Martin, c.p., député
Ministre des Finances

Le texte prononcé fait foi.

Introduction

Monsieur le Président, il y a de cela un peu plus de huit mois, notre gouvernement déposait le premier budget du nouveau millénaire. Ce budget comportait des investissements axés sur la santé, l’enseignement, l’environnement et les enfants. Il prévoyait en outre les modifications structurelles les plus étendues à avoir été apportées au régime fiscal depuis des décennies. Enfin, il accordait les réductions d’impôt les plus importantes de ces 25 dernières années.

Nous avons formulé l’espoir à l’époque de faire encore plus dans l’avenir. Mon intention aujourd’hui est de faire fond sur ce budget et de confirmer que, grâce à la vigoureuse croissance économique que nous avons connue jusqu’ici et qui devrait se poursuivre encore, nous pouvons vraiment faire plus.

Le Canada entame le XXIe siècle avec un nouveau dynamisme. Il dispose de ressources plus grandes et de choix plus nombreux qu’il n’en a eu depuis bien des années. Nombreux sont ceux et celles qui ont contribué à l’essor de notre nation. Cet essor est le fruit et la récompense du labeur acharné des hommes et des femmes de notre pays, de leurs efforts et de leur dévouement. Et grâce à ce dévouement justement, un avenir qui, à une époque, apparaissait utopique, est dorénavant à notre portée.

Mais pour que cet avenir se réalise, il importe de faire des choix maintenant. Nous devons définir notre vision en étant convaincus que, en cette ère de mondialisation, il importe plus que jamais de considérer les choses dans une perspective nationale, une perspective qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Notre vision doit nécessairement reposer sur la conception d’une société canadienne qui ne se résume pas à un amalgame d’intérêts divergents. Elle doit reposer en outre sur le simple fait que, oui, en tant qu’administrateurs, nous avons la responsabilité de gérer avec sagesse les finances publiques, mais que nous avons également, en tant que citoyens, des obligations fondamentales dont nous devons nous acquitter les uns envers les autres.

La situation économique et les finances publiques

Monsieur le Président, le Canada a récemment obtenu des résultats économiques renversants. Les trois mois qui viennent de s’écouler constituent notre vingtième trimestre de croissance consécutif, la plus longue période d’expansion depuis le milieu des années 1960.

L’excédent de la balance courante a atteint un sommet absolu.

Notre endettement extérieur, en pourcentage de l’économie, n’a jamais été aussi bas en plus de 20 ans.

Au cours des 12 derniers mois, les Canadiens ont créé plus de 360 000 emplois. Notre taux de chômage est tombé à 6,8 %, un des plus faibles en 24 ans.

Et en conséquence, pour une troisième année d’affilée, le Canada domine tous les pays du G-7 au plan de la création d’emplois.

En ce qui concerne le domaine crucial qu’est la productivité, la nôtre a crû, cette année, à une vitesse près de 2 fois supérieure à la moyenne des 10 dernières années.

Et plus important encore, les Canadiennes et les Canadiens commencent à voir leur revenu disponible réel augmenter – commencent à vivre des fins de mois avec plus d’argent en poche. Voilà le test ultime de tout programme économique. La marque du progrès véritable. Car l’augmentation du revenu disponible signifie que de plus en plus de Canadiennes et de Canadiens partagent la prospérité de notre nation; que les progrès accomplis au chapitre des finances publiques commencent, d’une manière tangible, à se transmettre aux finances privées, à celles des familles canadiennes.

En somme, Monsieur le Président, nous pouvons être fiers des résultats économiques récents affichés par le Canada. Cela dit, l’Énoncé d’aujourd’hui ne porte pas sur le chemin parcouru, mais bien sur celui à parcourir. Car nos perspectives d’avenir comptent bien plus que les progrès du passé.

Les prévisions du secteur privé

Une fois encore, en vue de planifier pour l’an prochain et les années qui suivent, le gouvernement a demandé aux économistes en chef des grandes banques à charte canadiennes et de quatre grandes firmes de prévisionnistes d’élaborer des projections économiques et budgétaires.

Je tiens ici à remercier, au nom du gouvernement, toutes les personnes qui ont participé à cet exercice. Leur contribution a été d’une valeur incalculable, et grâce à eux, les projections que nous utilisons à des fins de planification reposent sur l’analyse la plus rigoureuse possible.

Les résultats sont les suivants.

Premièrement, en moyenne, les prévisions du secteur privé sont que l’économie canadienne devrait connaître une croissance de 4,7 % cette année, 3,5 % l’an prochain, et environ 3 % par la suite.

Deuxièmement, sur la base de ces chiffres, si l’on tient compte de la réserve pour éventualités et de la mesure de prudence, et si l’on déduit aussi les sommes liées aux récents accords sur la santé et le développement de la petite enfance, la moyenne des prévisions économiques quant à la taille de l’excédent sont, à des fins de planification, les suivantes :

en 2000-2001, 12,2 milliards de dollars;

en 2001-2002, 10,9 milliards de dollars;

en 2002-2003, 11,5 milliards de dollars;

en 2003-2004, 11,3 milliards de dollars;

en 2004-2005, 7,0 milliards de dollars;

et en 2005-2006, 10,7 milliards de dollars.

Ce sont là des chiffres encourageants, mais ne nous leurrons pas. Ce n’est pas parce que nous dégageons un excédent que nous avons, du coup, carte blanche pour dépenser. Un excédent nous donne la possibilité de faire des choix judicieux. Il représente la possibilité d’améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens et d’accroître la marge de manœuvre dont nous devons disposer pour prospérer au sein de la nouvelle économie.

Monsieur le Président, à la lumière de ces prévisions des excédents, la question à laquelle nous devons maintenant répondre est claire : Comment atteindre le juste équilibre entre le remboursement de la dette, la réduction des impôts et les investissements qui s’imposent?

Notre plan

Voilà pourquoi nous devons disposer d’un plan à long terme. D’un plan qui repose sur la compréhension de l’économie d’aujourd’hui, mais surtout, des changements que nous aurons à accomplir en vue de demain. Il ne fait aucun doute que nous sommes aux toutes premières étapes d’une révolution sans précédent, d’une nouvelle économie fondée sur une cascade de percées technologiques dans un monde sans frontière.

Seuls quelques pays deviendront les chefs de file de ce monde nouveau. Nous voulons que le Canada soit l’un d’eux. mais pour y parvenir, nous devons être aux avant-postes du progrès technologique, les tous premiers à percer des marchés nouveaux. Nous devons établir les normes auxquelles les autres pays devront se mesurer. Nous devons être une économie d’innovateurs, et non pas d’imitateurs. Nous devons être aussi une société qui a comme principe de base qu’il ne peut y avoir de réussite sans égalité des chances.

Monsieur le Président, notre seul but ne doit pas être d’afficher de meilleures statistiques, mais d’aider un plus grand nombre de gens en donnant aux Canadiens les moyens d’améliorer leur qualité de vie. C’est pourquoi notre plan comporte quatre grands volets.

En premier lieu, il faut investir dans notre tissu social – dans les soins de santé et dans les autres sphères – qui reflètent ce sentiment de solidarité qu’éprouvent les Canadiens et les Canadiennes, les uns envers les autres.

En deuxième lieu, il faut renforcer l’enseignement, la recherche et l’innovation, car ces secteurs sont essentiels à la réussite dans une économie axée sur le savoir.

En troisième lieu, il faut rembourser la dette – nous devons le faire pour nos enfants.

Et en quatrième lieu, il faut réduire les impôts, parce que les Canadiennes et les Canadiens méritent de conserver une plus grande partie de l’argent qu’ils gagnent.

Investir dans la population canadienne

Monsieur le Président, pour donner de bons résultats, un plan doit représenter un juste équilibre entre un large éventail de facteurs.

D’une part, les Canadiens et les Canadiennes veulent que leurs impôts soient gérés avec le même soin que celui dont ils font preuve à l’égard de leurs finances personnelles. Et c’est là une attitude parfaitement légitime de leur part. Qu’ils ne s’en fassent surtout pas : nous continuerons d’être frugaux. Au cours des cinq prochaines années, nous veillerons à ce que le taux d’augmentation des dépenses de programmes soit inférieur au taux de croissance de l’économie.

D’autre part, les Canadiens veulent que nous investissions dans les domaines qui comptent le plus. Rappelons-nous toujours que les gouvernements sont jugés selon les priorités qu’ils choisissent. Nos priorités ont toujours été claires : depuis que nous sommes parvenus à équilibrer le budget, en 1997-1998, y compris à la suite des mesures que j’annonce aujourd’hui, près des trois quarts de nos nouvelles dépenses ont été consacrées aux soins de santé, aux enfants et à l’enseignement. Il s’agit des priorités des Canadiens et des Canadiennes et il s’agit des bonnes priorités. Elles viennent nous rappeler qu’un pays n’est pas un livre de comptes. Il est la projection d’un peuple, de ses rêves, de ses aspirations.

Les soins de santé

Monsieur le Président, rien n’a plus de valeur aux yeux des Canadiens que la qualité des soins de santé. Le régime d’assurance-maladie incarne plus que tout le sentiment de solidarité que nous éprouvons les uns envers les autres. De là toute l’importance des ententes conclues le mois dernier entre le premier ministre du Canada et ceux des provinces et des territoires afin de renouveler notre système de soins de santé.

L’engagement du gouvernement fédéral s’élève à 23,4 milliards de dollars, l’un des investissements ponctuels les plus élevés de l’histoire des gouvernements canadiens. De cette somme, 1 milliard de dollars sera consacré à l’acquisition d’équipement médical essentiel, notamment des appareils d’imagerie par résonance magnétique et des tomodensitomètres. Et 21,1 milliards de dollars seront ajoutés au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, de façon à ce que les provinces et les territoires puissent accélérer les changements requis pour que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent les soins de santé de qualité qu’ils méritent, et afin d’accroître le nombre de médecins et d’infirmières, de raccourcir les listes d’attente et de réduire le temps d’attente dans les salles d’urgence.

L’environnement

L’environnement est un autre des domaines où le gouvernement doit investir afin de protéger la santé des citoyens. Nous savons tous à quel point la qualité de notre existence est étroitement liée à la qualité de l’environnement, à la pureté de l’air et de l’eau. C’est la raison pour laquelle nous avions prévu, dans notre dernier budget, une somme de 700 millions de dollars pour le financement d’initiatives environnementales.

Le plan que je vous présente aujourd’hui comprend les 500 millions de dollars additionnels annoncés récemment pour résoudre les graves problèmes posés par le changement climatique et la pollution atmosphérique. Cela porte à 1,2 milliard de dollars les investissements consacrés cette année à des mesures environnementales.

Le savoir

Monsieur le Président, nous avons affirmé la nécessité pour le Canada d’exceller au chapitre de l’innovation et d’être parmi les chefs de file de la nouvelle économie. Pour y arriver, tous les ordres de gouvernement et tous les secteurs de la société doivent, de concert, mettre le savoir, que ce soit à l’école, au travail et dans tous les aspects de la vie, au sommet de leurs préoccupations.

N’oublions pas que la réussite au sein de la nouvelle économie ne sera pas tributaire uniquement de la technologie; il faut aussi créer un environnement marqué du sceau de l’excellence, dans lequel les Canadiennes et les Canadiens pourront mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs idées.

Cela commence au plus jeune âge. Voilà pourquoi nous avons consacré 2,2 milliards de dollars tout spécialement au développement de la petite enfance. Ces ressources permettront aux provinces et aux territoires d’investir dans la santé et ce, aux étapes de la grossesse, de la naissance et de l’enfance. Ces fonds sont affectés aux programmes préscolaires, aux services de garderie ainsi qu’aux services d’aide à la famille et d’information des parents. Avec ces ressources en place, nous aiderons nos jeunes enfants à prendre le meilleur départ possible dans la vie, et à être prêts à apprendre lorsqu’ils commencent l’école. Devenus adultes, ces enfants disposeront ainsi de tous les atouts qu’il leur faut pour réussir.

Monsieur le Président, l’une des priorités de nos quatre derniers budgets était de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter des meilleures perspectives d’apprentissage et de recherche possibles au Canada. Aujourd’hui, nous irons encore plus loin.

Les étudiants canadiens comptent sur le crédit d’impôt relatif aux études pour compenser le coût des livres et du logement et d’autres dépenses. Aussi récemment qu’en 1995, cette déduction était de 80 $ par mois. Durant les dernières années, nous l’avons fait grimper à 200 $.

Aujourd’hui, nous faisons plus. Au cours des cinq prochaines années, nous allons mettre 1 milliard de dollars additionnels dans les mains d’un million d’étudiants en doublant ce montant à 400 $ par mois à compter du 1er janvier 2001.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a pris un ensemble de mesures stratégiques sans précédent pour rebâtir l’infrastructure de recherche de nos universités, pour attirer et garder au Canada les esprits les plus brillants, et pour élargir leurs perspectives ici, au pays.

Nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes puissent faire des recherches de calibre international, grâce aux Chaires de recherche du Canada, à Génome Canada, aux Instituts de recherche en santé du Canada ainsi qu’à la Fondation canadienne pour l’innovation. Ainsi, pour renforcer la participation canadienne aux travaux de recherche de pointe à l’échelle internationale, la Fondation pourra dégager 100 millions de dollars à même les fonds qui lui ont été affectés dans le budget de 2000, afin de fournir une aide à l’égard des immobilisations rattachées à plusieurs importants projets de recherche conjoints auxquels participent des universités canadiennes et des centres de premier plan du monde entier.

De plus, pour qu’il soit possible de mener des activités de recherche d’avant-garde, il faut bâtir une masse critique de ressources. En vue de constituer le noyau de chercheurs de pointe dont le Canada a besoin, la Fondation réservera 250 millions de dollars des fonds qui lui ont été affectés dans le budget de 2000, afin de fournir une aide additionnelle axée sur l’infrastructure de recherche à chaque titulaire d’une Chaire de recherche du Canada. Ces fonds seront distribués de façon à aider en particulier les petites universités. Ainsi, les avantages qui en découleront seront mieux répartis dans l’ensemble du pays.

Par surcroît, nous annonçons aujourd’hui un nouveau financement de 500 millions de dollars destiné à la Fondation canadienne pour l’innovation : 400 millions pour aider les universités et les hôpitaux de recherche à l’égard des coûts de fonctionnement associés au nouveau matériel et aux nouvelles installations que fournit la Fondation, et 100 millions pour permettre aux chercheurs canadiens de prendre part à des projets internationaux de recherche de pointe, parce que poursuivre les meilleures recherches implique la capacité de collaborer avec les meilleurs scientifiques au monde, depuis une base canadienne forte.

Monsieur le Président, pour que le Canada puisse exercer un leadership dans la nouvelle économie, nous devons comprendre les possibilités qu’elle recèle et comment les saisir; les études requises et comment y parvenir; les compétences en gestion et comment les acquérir.

Plus encore, nous devons faire de l’apprentissage permanent une réalité. À cette fin, nous annonçons aujourd’hui l’affectation de 100 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, au Conseil de recherches en sciences humaines, afin que le Canada soit à l’avant-poste de cette recherche vitale liée à l’économie du savoir.

La dette

Monsieur le Président, l’une des mesures les plus importantes que nous puissions prendre pour garantir un avenir meilleur à nos enfants est de réduire le fardeau de la dette qui pèse sur leurs épaules.

Plus d’une génération durant, le ratio de la dette au PIB du Canada n’a cessé d’augmenter. Cependant, ces quatre dernières années, grâce à la fois à notre Plan de remboursement de la dette et à la croissance de l’économie, ce ratio a commencé à diminuer, passant de 71 % en 1995-1996 à 59 % aujourd’hui. Aucun pays du G-7 n’a fait mieux.

Cette trajectoire descendante doit continuer, et elle continuera. En fait, suite aux mesures que nous prenons aujourd’hui, nous prévoyons que le ratio de la dette au PIB du Canada baissera à environ 40 % d’ici 2005-2006.

Il y a quelques semaines, nous avons annoncé un remboursement de 12,3 milliards de dollars de la dette nationale en 1999-2000. Cela porte le total de la diminution de la dette à plus de 18,7 milliards de dollars au cours des trois dernières années.

Dorénavant, le gouvernement ajoutera un nouvel élément à son Plan de remboursement de la dette. Nous allons continuer de mettre de côté une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars. Toutefois, à partir de maintenant, nous annoncerons chaque automne si nous sommes en mesure d’affecter un montant supérieur à la réduction de la dette cette année-là. Certaines années, nous pourrons le faire. D’autres, non. Cela dépendra des circonstances économiques du jour. Lorsque les choses vont bien, les Canadiens et les Canadiennes remboursent leur carte de crédit. De la même manière, lorsque les choses vont bien, les gouvernements devraient rembourser leur dette.

Monsieur le Président, j’annonce aujourd’hui que pour l’année en cours, nous allons rembourser au moins 10 milliards de dollars de la dette nationale. Cela veut dire que, au cours des quatre dernières années, nous aurons réduit la dette nationale de 28,7 milliards de dollars, ce qui se traduira par des économies de 1,7 milliards de dollars en frais d’intérêt, et ce, année après année. Dorénavant, cet argent pourra être consacré aux priorités des Canadiens.

Le plan fiscal

Monsieur le Président, passons maintenant aux impôts. Notre plan fiscal est conçu avec les objectifs suivants à l’esprit.

Premièrement, alléger les impôts de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, mais en particulier ceux des familles à revenu faible et moyen.

Deuxièmement, aider ceux qui en ont le plus besoin, grâce à des mesures générales et ciblées.

Troisièmement, promouvoir la création d’emplois et la croissance économique afin de donner aux Canadiens et au Canada une longueur d’avance dans la nouvelle économie.

Notre plan atteindra ces objectifs non pas en faisant des promesses, mais en légiférant la plus importante baisse d’impôt dans l’histoire du Canada. Et en faisant passer l’entrée en vigueur de nos mesures au premier janvier 2001, soit à moins de deux mois et demi d’ici.

Monsieur le Président, l’un des grands thèmes de notre dernier budget et de cet énoncé économique est la nécessité de promouvoir une culture d’innovation et un esprit d’entreprise au Canada. Si les entreprises investissent, nous voulons qu’elles le fassent au Canada. Si elles créent des emplois, nous voulons que ce soit au Canada. Si des perspectives professionnelles s’ouvrent aux jeunes, nous voulons que ça se passe ici, au Canada.

Notre régime fiscal doit favoriser et non faire obstacle à l’atteinte de ces objectifs. Ça fait un bon moment que les petites entreprises, en particulier les nouvelles, le disent aux gouvernements. En conséquence, afin d’augmenter le capital disponible pour les petites entreprises, le budget de 2000 autorisait un roulement limité en franchise d’impôt des gains en capital sur les placements admissibles des petites entreprises.

À compter d’aujourd’hui, cette mesure sera étendue afin que le montant du roulement admissible passe de 500 000 $ à 2 millions de dollars. En outre, la taille des entreprises pouvant en bénéficier grimpera de 10 millions à 50 millions de dollars. Cette mesure aidera les entreprises canadiennes d’aujourd’hui à saisir de nouvelles occasions, à innover et à prendre de l’expansion. Quant aux entreprises naissantes, elles sauront mieux se doter des ressources nécessaires à leur réussite.

Ensuite, à l’heure actuelle, les travailleurs autonomes canadiens ont droit à un crédit d’impôt de 17 % au titre des cotisations de l’employeur et de l’employé aux régimes de pensions du Canada et du Québec. Cela les désavantage par rapport aux compagnies, qui peuvent déduire la fraction des cotisations de l’employeur. Pour éliminer ce désavantage, à compter du 1er janvier 2001, la fraction des cotisations de l’employeur à ces régimes sera 100 % déductible.

Monsieur le Président, dans le cadre de notre démarche pour favoriser l’esprit d’entreprise et la création d’emplois au Canada, pour les Canadiens, le budget de 2000 ramenait le taux d’inclusion des gains en capital dans le calcul du revenu, des trois quarts aux deux tiers. Nous allons plus loin et ce, immédiatement. Nous baissons le taux d’inclusion à 50 %, et nous accordons un allégement fiscal similaire aux options d’achat d’actions accordées aux employés.

Monsieur le Président, un régime national d’imposition des sociétés se doit d’être concurrentiel pour appuyer la croissance économique. Actuellement, le taux d’imposition des petites entreprises est de 12 %. Dans le domaine des grandes entreprises, il y a un certain nombre d’industries canadiennes qui jouissent d’un taux d’imposition concurrentiel de 21 %. Par contre, il y a d’autres secteurs – comme celui de la technologie de pointe, où se créent une grande partie des emplois – qui font face à un taux d’imposition de 28 %.

Dans le budget de 2000, nous mettions de l’avant un plan sur cinq ans afin de baisser ce taux de 28 % à 21 %. Le plan prévoyait une baisse d’un point de pourcentage cette année, le reste de la baisse devant survenir au bout de cinq ans. Aujourd’hui, afin d’assurer que ces compagnies restent concurrentielles à l’échelle internationale, nous accélérons ce plan. Outre le point de réduction du taux général d’imposition qui doit entrer en vigueur l’an prochain, nous accorderons une réduction de deux points au cours de chacune des trois années suivantes. En accélérant et en légiférant le calendrier de réduction, nous permettons aux sociétés d’investir avec certitude, sachant exactement quand et de combien leur impôt diminuera.

Monsieur le Président, passons maintenant à l’aspect le plus important de notre plan fiscal, soit l’impôt sur le revenu des particuliers. D’abord et avant tout, voici quelle incidence aura notre plan sur les Canadiens et les Canadiennes, et tout spécialement sur les familles à revenu modéré ou moyen ayant des enfants.

Les mesures annoncées dans notre dernier budget, il y a huit mois, se seraient traduites par des réductions d’impôt de 15 % en moyenne pour les Canadiens. Aujourd’hui, nous poussons ces baisses d’impôt encore plus loin – avec une réduction moyenne de 21 %, et pour les familles avec enfants, de 27 %. Suite aux mesures de février dernier et à celles annoncées aujourd’hui, voici quelques exemples des économies d’impôt dont profiteront les Canadiens.

Une famille de quatre personnes a deux revenus totalisant 60 000 $. L’an dernier, elle payait environ 5 700 $ en impôt fédéral. L’an prochain, à compter du 1er janvier, ses impôts baisseront de 1 000 $, une réduction d’impôt de 18 % la première année. Dans moins de quatre ans, la baisse atteindra 34 %.

Une mère de famille monoparentale, avec un enfant, gagne 25 000 $ par année. L’an dernier, elle recevait un bénéfice net de plus de 1 400 $. L’an prochain, à compter du 1er janvier, elle recevra 800 $ de plus, soit un bénéfice total de 2 200 $.

Une famille de quatre a un seul revenu de 40 000 $. L’an dernier, elle payait 3 325 $ en impôt fédéral. L’an prochain, à compter du 1er janvier, elle paiera 1 100 $ de moins, une réduction de 32 %. Dans moins de quatre ans, ses impôts auront baissé de 59 %.

Un père de famille monoparentale avec un enfant gagne 33 000 $ par année. L’an dernier, il payait près de 900 $ en impôt fédéral. L’an prochain, net, il ne paiera plus un sous d’impôt.

Telle est leur histoire, Monsieur le Président. mais que dit-elle au juste?

Elle dit que nous réduisons les taux d’imposition de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, que nous le faisons de façon significative, que nous allons plus vite et plus loin que nous l’avions promis, et que nous n’attendons pas quelque date indéfinie pour le faire, ces coupures prenant effet dans moins de deux mois et demi.

Monsieur le Président, passons aux mesures fiscales pour les particuliers.

Pour les Canadiens dont le revenu se situe approximativement entre 60 000 $ et 100 000  $, nous réduisons le taux d’imposition supérieur de 29 à 26 % à compter du 1er janvier 2001. Nous éliminons complètement la surtaxe pour la réduction du déficit dès le 1er janvier prochain.

Dans le budget de 2000, nous nous étions engagés à ramener de 26 à 23 % sur cinq ans le taux intermédiaire d’imposition. J’annonce aujourd’hui que les Canadiens de la classe moyenne n’auront pas à attendre cinq ans, ni à se contenter de 23 %. Nous réduisons ce taux à compter du 1er janvier 2001, et ce, à 22 %.

Monsieur le Président, laissez-moi maintenant vous décrire notre démarche d’allégement fiscal à l’intention des Canadiens à faible revenu. C’est à eux que nous avons destiné nos premières réductions d’impôt il y a quelques années, avant même de parvenir à l’équilibre budgétaire. Au cours des trois dernières années, nous avons haussé le seuil à partir duquel on ne paye aucun impôt net, ce qui a rayé un million de Canadiens à faible revenu des listes d’impôt. Il y a huit mois, ce qui constituait la plus importante mesure du budget de 2000, nous avons pleinement restauré l’indexation du régime fiscal – une mesure qui aide particulièrement les Canadiens à faible revenu.

Cependant, nous n’avons pas dit notre dernier mot. Nous avons toujours dit que si nos moyens nous le permettaient, nous allions faire plus pour les Canadiens à faible revenu. Et bien, dans chaque budget à venir, nous allons faire plus. Aujourd’hui, nous passons aux prochaines étapes, mais certainement pas aux dernières.

Premièrement, nous allons baisser le taux inférieur d’imposition de 17 à 16 % dès le 1er janvier prochain.

Deuxièmement, dans le but d’aider ces familles qui ont des enfants, nous majorons de 100 $ par enfant le supplément de la Prestation nationale pour enfants. Ce montant s’ajoute à l’augmentation de 200  $ déjà annoncée dans le budget de 2000, ce qui porte la hausse du supplément à 300 $ à partir du 1er juillet 2001. Dans moins de quatre ans, cette hausse du supplément fera en sorte que la prestation totale pour le premier enfant dépassera les 2 500 $, les prestations pour les enfants subséquents faisant l’objet de hausses équivalentes.

Troisièmement, Monsieur le Président, avec l’hiver qui approche, les Canadiens commencent à se préoccuper des prix de l’énergie qui grimpent et de leur facture de chauffage. Ce souci est encore plus aigu chez les Canadiens à faible revenu.

Il y a trois semaines, les députés du gouvernement ont proposé une modification à une motion de l’opposition afin que l’allégement soit ciblé sur les personnes qui en ont le plus besoin. Nous sommes d’accord. Par conséquent, nous annonçons, à un coût de 1,3 milliard de dollars, l’octroi d’une allocation ponctuelle de 125 $ pour les particuliers et de 250 $ par famille, afin d’aider les Canadiens à revenu faible et modeste avec leur facture de chauffage résidentiel.

Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours compris que certaines priorités ne peuvent être reportées. L’aide aux Canadiens handicapés en est une. D’ailleurs, nous avons agi en ce sens, même quand le budget était déficitaire. Nous avons bonifié le crédit d’impôt pour personnes handicapées à charge, apporté des améliorations au crédit d’impôt pour frais médicaux, majoré la déduction pour frais de garde d’enfants à l’égard des enfants handicapés et étendu l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Aujourd’hui, nous allons faire plus encore. Nous allons hausser encore plus le montant du crédit d’impôt pour personnes handicapées à charge, de 2 386 $ à 3 500 $; de même, nous allons faire passer le supplément du crédit d’impôt pour personnes handicapées, de 2 942 $ à 3 500 $ dans les cas d’enfants ayant une déficience grave, et le crédit d’impôt pour personnes handicapées, de 4 293 $ à 6 000 $.

Monsieur le Président, en 1998, conscients du fardeau de plus en plus lourd que représente pour de nombreuses familles le vieillissement de la population, nous avons instauré le crédit d’impôt pour les aidants naturels. Aujourd’hui, nous allons augmenter le montant du crédit de 2 386 $ à 3 500 $ et ce, à compter du 1er janvier 2001.

Monsieur le Président, nous avions proposé en février de réduire les impôts de 58 milliards de dollars sur cinq ans. Aujourd’hui, les mesures que nous annonçons vont porter ces réductions à 100 milliards de dollars.

Ce plan fiscal livre de loin la plus importante réduction d’impôt de l’histoire canadienne. mais il est également équilibré. Il laisse la marge de manœuvre financière requise pour aborder des priorités, comme la santé et l’éducation, ces fondations d’une société progressiste. Il laisse aussi au gouvernement la capacité d’aborder les priorités futures et les circonstances économiques imprévues.

L’impôt uniforme

Monsieur le Président, dans nos propositions fiscales, nous avons établi ce que nous allons faire, et pourquoi. Je voudrais maintenant vous parler de ce que nous n’allons pas faire, et pourquoi nous n’allons pas le faire.

Premièrement, nous n’allons pas dépenser 110 cents de chaque dollar prévu. Nous n’allons pas non plus consacrer chaque denier aux baisses d’impôt, ne laissant virtuellement rien pour financer les services de base. Nous n’allons pas nous laisser séduire par les prévisions les plus béatement optimistes. Une saine gestion financière, cela signifie aussi être préparé à essuyer un orage, même quand tous les météorologistes vous annoncent du beau temps. Dans le passé, des gouvernements se sont mis en difficulté en oubliant ce principe.

Notre approche a bien servi les Canadiens. Elle nous a fait passer de déficits massifs à des excédents, d’une dette qui grimpe à une qui diminue, d’une cote de crédit à la baisse à une cote de crédit à la hausse. Je tiens à le dire clairement à ceux qui voudraient nous voir jouer avec les deniers publics comme des parieurs – n’y comptez pas. Nous n’allons pas transformer les finances publiques en champ de course.

Deuxièmement, nous n’allons pas mettre en œuvre un impôt uniforme de 17 %. Ni demain, ni dans cinq ans. Ça n’a jamais été essayé et c’est inéquitable. C’est inéquitable aujourd’hui, et ça ne le sera pas moins dans cinq ans. C’est inéquitable parce quelqu’un dont le revenu est de 1 million de dollars aurait droit à une réduction d’impôt de 130 000 $, contre 500 $ pour un particulier ayant un revenu de 25 000 $. C’est inéquitable parce que ça donnerait aux 1 % de contribuables les plus riches 8 milliards de dollars en coupures d’impôt, soit près de 30 % du total des coupures proposées. C’est inéquitable parce que même sous un plan intérimaire de 17-25, ça donnerait encore aux mêmes 1 % de contribuables les plus riches, 16 % du total de l’allégement fiscal.

De tels résultats, loin d’être le fruit du hasard, correspondent aux désirs des partisans de l’impôt uniforme et reflètent le genre de société qu’ils voudraient bâtir. Ils accorderaient à ceux qui ont les revenus les plus élevés des allégements fiscaux qui devraient en toute justice profiter à la classe moyenne. Et ils ont tort.

Ceux qui prônent l’impôt uniforme rejettent le régime d’imposition progressive qui repose sur la capacité de payer des particuliers. Et ils ont tort.

En outre, leur proposition va à l’encontre du pacte qui nous unit tous et qui constitue l’essence même de la nation canadienne. Et là encore, ils ont tort.

Conclusion

Monsieur le Président, nous avons parlé aujourd’hui des choix qui se présentent à nous en tant que nation. De la nécessité d’une vision assez large pour comprendre tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Une vision où tous et toutes prospèrent, dans toutes les régions, et à tous les niveaux de revenu. Une vision qui repose sur notre engagement mutuel en tant que citoyens de ce remarquable pays.

Monsieur le Président, depuis 133 ans, nous prouvons que nous sommes capables de bâtir un pays riche de promesses pour tous et prêt à subvenir aux besoins de ceux et de celles qui sont dans le besoin. Nous prouvons que nous n’avons pas à nous contenter de moins, parce que le Canada est capable de plus encore.

Nous avons toujours compris qu’une vraie communauté ne saurait naître que de l’union de forces mobilisées dans la poursuite d’objectifs communs et dans le dévouement à des causes communes – en faisant ce qui est juste selon notre cœur, et ce qui est faisable selon notre raison.

Nous refusons de souscrire au principe du chacun pour soi et tout au vainqueur. Comment pourrions-nous honorer notre engagement si notre vision de l’intérêt national avait l’étroitesse de nos intérêts personnels?

Monsieur le Président, le Canada se trouve au seuil de sa plus grande heure de gloire. Ensemble, nous avons fait beaucoup de chemin, nous avons accompli beaucoup. Cela nous a appris que la prospérité n’a rien d’un nid douillet où l’on peut se reposer à loisir. Au contraire, la prospérité est une aventure qui doit nous tenir constamment en haleine. Chaque génération de Canadiens et de Canadiennes a su remplir ses responsabilités et transformer ce qui lui a été transmis en quelque chose de mieux.

Aujourd’hui, cette responsabilité nous incombe, celle de traduire le potentiel que nous avons en nous en la prospérité que nous visons. De bâtir un Canada où les Canadiennes et les Canadiens sentent qu’ils ne pourraient vivre nulle part ailleurs, parce que nulle part ailleurs les perspectives ne sont aussi riches.

Voilà les défis que nous devons relever. Voilà les défis que nous allons relever.

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