Listes annuelles 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Ottawa, le 8 juin 2000
2000-046

Allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

L'honorable Paul Martin,
ministre des Finance du Canada

Ottawa (Ontario)
Le 8 juin 2000

Le texte prononcé fait foi. 

Introduction

Monsieur le Président, je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à venir vous parler aujourd'hui dans le cadre de l'examen du Rapport sur les plans et les priorités du ministère des Finances pour l'exercice 2000-2001.

Aujourd'hui, je veux me tourner vers l'avenir et vous parler de ce que nous pouvons faire pour bâtir le Canada que nous voulons tous léguer à nos enfants : l'économie prospère et la société de compassion que nous devons tout faire pour mettre en place au XXIe siècle.

Si nous devons nous concentrer sur l'avenir, c'est parce que nous sommes au cœur de la plus importante transformation économique de notre temps. Les technologies nouvelles entraînent des changements radicaux aux méthodes de production, de distribution, de commercialisation et de consommation des biens et services. Une grande partie des industries dominantes de l'économie d'aujourd'hui n'existaient même pas il y a quelques années et, dans les secteurs traditionnels de l'économie, les entreprises qui réussissent changent à vue d'œil, en appliquant de nouvelles technologies et de nouvelles idées et en se lançant sur de nouveaux marchés.

Cette nouvelle économie a un formidable potentiel de croissance économique, de création d'emplois et d'augmentation des revenus. Dans ce contexte, nous nous sommes fixé trois objectifs dont j'aimerais vous entretenir aujourd'hui :

• premièrement, assurer notre position de leader dans la nouvelle économie;

• deuxièmement, donner à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes des chances égales de réussir;

• troisièmement, assurer la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Ces objectifs doivent être fondamentaux dans tout débat sur l'avenir de notre pays considéré sous l'angle économique; pourtant, ces débats sont trop souvent cantonnés à ce qu'il faudrait faire de notre excédent budgétaire. Par exemple, certains réclament un remboursement plus rapide de la dette. D'autres voudraient nous faire consacrer une plus grande partie de notre excédent budgétaire à des initiatives économiques et sociales. Enfin, pour d'autres, la priorité va à la réduction des taxes. Le fait est que nous devons adopter une démarche stratégique à tous ces égards, car chacun de ces types d'intervention est un facteur complémentaire de notre formule de succès. En d'autres termes, il faut trouver l'équilibre pour bâtir le Canada que nous voulons au XXI^e siècle.

La réduction de la dette

La dette nationale est un facteur important de cette équation. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être fiers d'avoir éliminé le déficit, mais il reste quand même que nous devons encore 577 milliards de dollars. Le service de cette dette coûte environ 42 milliards de dollars par année au gouvernement fédéral.

La bonne nouvelle, c'est que dans chacun des deux derniers exercices, nous avons remboursé quelque 3 milliards de dollars de la dette publique nette. Pour l'exercice 1999-2000, nous allons en rembourser bien plus encore.

Le ratio de la dette au produit intérieur brut du Canada, qui détermine notre dette par rapport à la taille de l'économie nationale, s'améliore rapidement aussi. En 1995, il s'élevait à 71 %. Nous l'avons réduit de plus de 10 points depuis, et il devrait tomber en deçà de 50 % d'ici 2004. Nous devons maintenir cette tendance à la baisse, voire l'accélérer. Nous sommes encore loin d'avoir ramené le ratio à moins de 25 %, là où il se situait pas plus tard qu'en 1978.

Dépenser judicieusement

Pour renforcer notre économie et bâtir une société plus solidaire, nous devons dépenser judicieusement.

Nous, Canadiens, avons hérité d'une réputation enviable. Le Canada est un pays renommé pour les soins qu'il prodigue à ses malades, un pays où tout le monde a accès à l'éducation et à la formation, un pays qui traite ses citoyens âgés, handicapés et défavorisés avec compassion et dignité. Pour profiter de cette réputation et assurer une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens, nous devons être prêts à dépenser pour la santé et pour l'accès à la formation et à la connaissance. Aussi, depuis que nous avons équilibré le budget, nous avons concentré les deux tiers des nouvelles dépenses dans ces secteurs cruciaux.

L'éducation est un facteur de réussite essentiel dans la nouvelle économie. Cette réalité se reflète dans les choix que nous avons faits. Notre gouvernement a investi des milliards de dollars pour aider les Canadiens à acquérir des connaissances et des compétences grâce à des programmes comme ceux des subventions canadiennes pour études et des régimes enregistrés d'épargne-études. Parallèlement, nous avons fait des investissements vitaux dans la capacité de recherche nationale, des investissements qui rapporteront pendant des décennies.

Dans le secteur de la santé, nos deux derniers budgets prévoyaient des investissements additionnels de 14 milliards de dollars en cinq ans dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), ce qui représente une augmentation de 25 %. Les transferts au titre du TCSPS, compte tenu de la valeur des points d'impôts, atteignent maintenant 31 milliards de dollars. Fondamentalement, nous devons rétablir la confiance des Canadiens dans notre système de soins de santé en leur prouvant qu'il fournira les résultats tangibles qu'ils sont en droit d'attendre. Il faut bien comprendre que pour faire tout cela, de nouveaux investissements seront requis, et nous entendons bien faire ces investissements.

Il faut comprendre aussi que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent travailler ensemble pour que ces nouveaux investissements soient vraiment consacrés à nos préoccupations communes, qu'il s'agisse des longues listes d'attente, de l'encombrement des salles d'urgence ou des changements structuraux à long terme grâce auxquels notre système universel de soins de santé demeurera abordable, efficace et viable. Le système canadien de soins de santé est un élément essentiel du tissu de notre nation, et le gouvernement fédéral est toujours prêt à collaborer avec les provinces pour le renforcer.

Mesures fiscales du budget de 2000

La réduction des impôts fait partie intégrante de l'approche équilibrée que le gouvernement a prise pour que le pays ait des bases économiques et sociales solides dans la nouvelle économie.

Dans le budget de 2000, nous avons présenté un plan de réduction des impôts de 58 milliards de dollars sur cinq ans; ce seront les plus grosses réductions d'impôts de l'histoire du Canada. Ce plan a été conçu pour laisser plus d'argent où il doit être... dans les poches des Canadiens. Après tout, ils ont travaillé pour le gagner. Cet argent est à eux. Notre plan a été conçu dans une optique stratégique pour favoriser la croissance économique et aider le Canada à l'emporter sur la concurrence au sein de la nouvelle économie.

Le 1^er juillet, soit dans 23 jours, les Canadiens verront les effets du plan de réduction des impôts sur leur chèque de paie et les prestations qu'ils reçoivent. À compter de cette date, le taux intermédiaire d'impôt passera de 26 % à 24 %. La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) augmentera d'environ 250 $ par enfant, par année. La surtaxe instaurée en vue de réduire le déficit sera éliminée pour les personnes dont le revenu va jusqu'à 85 000 $ approximativement. Enfin, conformément à notre plan, nous mettons fin au phénomène du glissement d'une tranche d'imposition à l'autre, en rétablissant l'indexation complète du régime d'impôt sur le revenu, et ce, à compter du début de la présente année. À partir de juillet, tous les contribuables canadiens commenceront à profiter des retombées de cette protection permanente contre l'inflation. Pour les Canadiens à faible revenu, un des éléments les plus importants de cette mesure, c'est que l'indexation n'érodera plus le crédit pour la taxe sur les produits et services, la PFCE, ni le crédit d'impôt pour les personnes âgées.

Voilà ce qui touche l'impôt sur le revenu des particuliers. Toutefois, le plan de réduction sur cinq ans contient aussi des mesures visant à rendre le régime d'imposition des entreprises plus compétitif à l'échelle internationale.

Les industries canadiennes de services, celles où une grande partie de la création d'emplois dans la haute technologie se produit, ont des taux d'imposition beaucoup plus élevés que ceux des autres secteurs d'activité. Elles doivent pourtant rivaliser avec des entreprises du monde entier qui paient moins d'impôts dans leur propre pays.

Dans cet esprit, le taux d'impôt fédéral des sociétés va passer de 28 % à 21 %, de sorte que le Canada sera plus compétitif à l'échelle internationale.

Notre régime fiscal doit aussi reconnaître le rôle de la petite entreprise en ce qui a trait au leadership canadien dans la nouvelle économie. Après tout, la petite entreprise est un moteur important de l'innovation et de la création d'emplois. Afin de l'aider, le taux d'impôt des sociétés applicable à la tranche de revenu d'entreprise comprise entre 200 000 $ et 300 000 $ sera ramené à 21 % à compter de janvier 2001.

De plus, le budget de 2000 a fait passer de trois quarts à deux tiers le taux d'inclusion des gains en capital dans leur revenu pour le calcul de l'impôt.

Accélération du plan quinquennal de réduction des impôts

J'ai indiqué au début de mon allocution que nous devions agir en fonction de l'avenir. Si importantes que ces réductions d'impôts puissent être, nous sommes loin d'avoir dit notre dernier mot sur les impôts. Je vous le dis clairement, comme je l'ai dit dans le discours du budget, les réductions d'impôts de ce plan sont le minimum auquel notre gouvernement s'est engagé, pas le maximum qu'il entend faire. Le budget de 2000 a simplement instauré pour la première fois la discipline d'un plan fiscal quinquennal. Notre plan de réduction des impôts sera mis à jour chaque année, pour que nous puissions accélérer la cadence et en faire davantage quand nos ressources nous le permettront. C'est de cette façon que nous avons éliminé le déficit, et c'est de cette façon-là aussi que nous réduirons les impôts.

Comme je l'avais annoncé en février, notre plan prévoit des réductions d'impôts pour cette année et pour l'an prochain, ainsi que d'autres réductions d'impôts d'ici cinq ans au plus tard. Je peux vous dire maintenant que nous accélérerons ces mesures dans le budget de 2001 et que nous envisagerons en outre d'autres possibilités de réduction des impôts. Ainsi, en ce qui a trait au revenu des particuliers, les impôts sont encore trop élevés, surtout pour les contribuables à revenu moyen. Les taux marginaux applicables aux Canadiens à faible revenu peuvent en outre être élevés, étant donné les taux de récupération applicables aux prestations d'aide sociale. Pour ce qui est de l'impôt des entreprises, nous devons accélérer le processus de réduction des taux.

Bref, dans le budget de 2000, nous avons mis notre plan fiscal à l'œuvre pour les Canadiens. Il faut comprendre cependant qu'il ne s'agit que d'un début.

Une vision d'avenir

La nouvelle économie est caractérisée notamment par le changement d'attitude qu'elle exige, non seulement de la part du gouvernement, mais de celle des entreprises et de la société dans son ensemble. Si nous voulons que le Canada puisse offrir à tous ses citoyens une meilleure qualité de vie dans cette économie mondiale en rapide évolution, il nous faut du courage, de la créativité et une pensée stratégique.

• Dans 10 ans, nous voulons que les Canadiens aient des revenus réels nettement plus élevés qu'aujourd'hui.

• Nous voulons que les entreprises canadiennes soient des leaders dans la nouvelle économie mondiale.

• Nous voulons que la recherche canadienne génère de nouvelles technologies et de nouvelles industries.

• Nous voulons que la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens soit exceptionnelle.

Pour y parvenir, nous devons nous demander collectivement ce que nous pouvons faire pour conférer au Canada un avantage concurrentiel dans un monde en rapide évolution et où la concurrence est féroce, et comment nous pouvons nous donner une image de marque canadienne qui soit un modèle d'innovation et d'excellence.

Le début des années 1990 a été une période difficile pour le Canada. Toutefois, les indicateurs économiques ont révélé au cours des dernières années ce dont l'économie canadienne est capable. Celle-ci s'est jointe au club du trillion de dollars dans le premier trimestre de cette année. La croissance économique réelle a accéléré jusqu'à 4,9 %; elle était déjà excellente l'an dernier, à 4,5 %. En outre, notre excédent a tout récemment été le plus considérable de l'histoire, tandis que le taux d'inflation reste peu élevé et que le taux de chômage, à 6,8 %, est à son niveau le plus bas depuis 1976. Cela signifie que les Canadiens âgés de moins de 24 ans n'ont jamais connu un taux de chômage plus bas.

Le Canada a obtenu ces bons résultats grâce à des taux d'intérêt bas, à l'élimination des déficits des administrations publiques et à la vigueur de l'économie mondiale. Ces facteurs nous donnent confiance en l'avenir.

Mais nous n'en sommes encore qu'au début. Cette confiance est d'autant plus justifiée si l'on considère les investissements de notre gouvernement dans l'éducation et la recherche ainsi que les réductions d'impôt, dont les effets commencent à peine à se faire sentir.

Le défi à relever consistera à exploiter le mouvement amorcé et à établir les conditions durables nécessaires à une croissance économique vigoureuse et soutenue. Le plus grand risque qui nous guette, c'est de faire preuve de complaisance.

Nous devons encourager l'entrepreneurship et le goût du risque. Ces qualités sont les piliers du succès dans la nouvelle économie. Nous devons accroître l'investissement. Les entreprises qui investissent beaucoup dans l'équipement de pointe et dans la formation de leurs employés sont celles dont la productivité augmente le plus rapidement et dont les employés sont les mieux payés.

Pour leur part, les gouvernements doivent continuer à investir dans l'éducation, la recherche et l'innovation. Les pays qui disposent d'une main-d'œuvre qualifiée seront gagnants dans la nouvelle économie du XXI^e siècle. Ceux qui se seront dotés d'un système de recherche et d'innovation de classe mondiale seront à l'avant-garde de la nouvelle économie.

Le Canada doit créer un milieu plus attrayant pour les travailleurs du savoir, car ce milieu permet à un pays non seulement de conserver, mais d'attirer les plus grands talents.

Nous devons redoubler d'ardeur afin de renouveler et d'améliorer notre infrastructure. Les pays qui se dotent d'une infrastructure moderne disposent du coup de la meilleure plate-forme qui soit pour prospérer dans la nouvelle économie.

Ce faisant, nous ne devons jamais oublier notre responsabilité envers les plus vulnérables d'entre nous.

Conclusion

La nouvelle économie offre des possibilités exceptionnelles à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes. Le Canada doit être le pays où les choses se passent. Et le reste du monde doit savoir que nous sommes là où les choses se passent.

Cela dit, nous ne pouvons pas simplement espérer réussir; nous devons assurer notre succès grâce à des choix judicieux et à une vision audacieuse. Nous ne pouvons pas être timorés; nous devons plutôt saisir toutes ces possibilités. Et ne vous y trompez, nous n'avons pas un instant à perdre.

Les quelques dernières années nous auront enseigné que nous avons la capacité de franchir d'énormes obstacles. Sachons, au cours des prochaines, saisir les possibilités encore plus formidables qui s'offriront à nous.

Nous pouvons atteindre tous nos objectifs : créer une économie plus vigoureuse, réduire les impôts et la dette, créer de meilleurs emplois, préserver un environnement plus propre et plus sain, ériger les grandes cités de ce nouveau siècle, et donner à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens, peu importe la taille de la collectivité où ils vivent, les outils dont ils ont besoin pour réussir.

Tout cela est possible. C'est possible si nous conservons notre détermination et que nous nous attachons à nos priorités.

Nous pouvons créer une économie et une société qui n'auront rien à envier à aucune autre au XXI^e siècle. Nous pouvons bâtir un Canada qui donne à nos enfants le goût de faire leur marque ici, permettant ainsi de bâtir un nouveau siècle de réussites.

C'est la tâche que nous avons devant nous. C'est la possibilité qui s'offre à nous.

Merci.