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Ottawa, le 10 juillet 1997
1997-057
Publication de la mise à jour des notes explicatives relatives à la TVH et à la TPS simplifiée
Document connexe :
- Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise... : notes explicatives (format Adobe Acrobat) :
L'honorable James Peterson, secrétaire d'État (institutions financières internationales) a présenté aujourd'hui la mise à jour des notes explicatives détaillées relatives au projet de loi C-70 de mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de modification de la taxe sur les produits et services (TPS).
Ce projet de loi marque l'entrée en vigueur des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et ceux de la Nouvelle -Écosse, du Nouveau -Brunswick, et de Terre -Neuve et du Labrador au sujet de l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciales à partir du 1er avril 1997. Il comprend aussi des modifications de la TPS qui ont été annoncées en avril et en octobre 1996. Le projet de loi C -70 a reçu la sanction royale le 20 mars 1997.
L'édition révisée des notes explicatives diffusée aujourd'hui fait état d'un certain nombre de modifications qui ont été apportées dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi. Les notes décrivent les modifications, article par article, à l'intention des députés et des sénateurs, ainsi que des entreprises et de leurs conseillers professionnels..
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Pour de plus amples renseignements :
Marlene Legare
Division de la taxe de vente
(613) 992-4230
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| Dernière mise à jour : 2003-01-13 |  |
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