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Ottawa, le 25 novembre 1997
1997-106
Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que la mesure provisoire qui limite la déductibilité des augmentations des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale continuera de s'appliquer en 1998.
Aux termes de cette mesure provisoire, les impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale demeureraient déductibles aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu, mais toute augmentation de ces taxes, que ce soit par augmentation des taux, changements de l'assiette ou instauration de nouvelles taxes, ne serait pas déductible.
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Pour de plus amples renseignements :
Jack Jung
Division de l'impôt des entreprises
(613) 992-5011
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| Dernière mise à jour : 2002-05-15 |  |
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