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Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-7

Washington (D.C.)
le 6 octobre 2001

(Version non officielle)

Renseignements connexes :

• Plan d’action pour contrer le financement du terrorisme.

Nous nous sommes réunis aujourd’hui afin de discuter des mesures prises à l’échelle internationale pour contrer le financement du terrorisme et mesurer l’incidence des attentats terroristes du mois dernier sur l’économie mondiale.

Nous sommes unis par un engagement commun de retracer et d’intercepter les avoirs des terroristes ainsi que de poursuivre les particuliers et les pays soupçonnés de financer les terroristes. Nous mettrons en application les sanctions décidées par les Nations Unies dans le but de bloquer les avoirs des terroristes. Cela nous encourage de constater qu’un très grand nombre de pays ont déjà joint leurs efforts à la lutte décisive menée à l’échelle internationale contre le financement du terrorisme. Nous apprécions leurs efforts. Nous nous réjouissons de la décision du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux de tenir une séance plénière extraordinaire à Washington les 29 et 30 octobre 2001 dans le but d’élargir son mandat à la lutte contre le financement du terrorisme. Nous collaborerons à la mise en œuvre de notre plan d’action que nous diffusons aujourd’hui.

En raison des attentats terroristes perpétrés le mois dernier, il faudra probablement attendre plus longtemps avant d’enregistrer de nouveau une croissance vigoureuse de nos économies respectives. Nous avons déjà pris des mesures décisives pour soutenir une reprise dynamique. Même si certaines incertitudes à court terme persistent, nous avons des raisons de demeurer confiants en l’avenir. Nous sommes résolus à prendre les mesures qui s’imposent pour stimuler la croissance économique et préserver la santé de nos marchés financiers. Nous continuerons de surveiller de près les marchés des changes et de collaborer comme il convient.

Les économies de marché émergentes et les pays en développement ressentaient déjà les effets du ralentissement de nos économies, et ils pourraient devoir composer avec le climat d’incertitude créé par les attentats terroristes du mois dernier. Les perspectives des pays les plus pauvres pourraient en souffrir et nous prendrons les mesures qui s’imposent pour en atténuer les répercussions. Les pays qui ont subi le contrecoup des événements récents devraient également instaurer les conditions garantes d’une croissance économique vigoureuse et d’un flux de capitaux privés stables. Les institutions financières internationales sont prêtes à les aider.

Nous avons aussi discuté des possibilités offertes par la multiplication des interactions et des liens entre les peuples. Nous avons convenu qu’une intégration économique accrue à l’échelle mondiale se traduit par des avantages importants. L’amélioration du niveau de vie et la réduction de la pauvreté passent par l’augmentation de la productivité et du taux de croissance potentielle de l’économie. Nous y parviendrons en faisant la promotion du libre-échange et de la réforme réglementaire, par des marchés financiers renforcés et davantage d’initiatives axées sur l’éducation. Nous réitérons ainsi notre appui au lancement d’une nouvelle série de négociations commerciales à la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce.

Une intégration économique plus poussée entraîne par ailleurs certains défis; il faut donc mettre l’accent sur la collaboration internationale à l’appui d’une saine gestion publique et d’institutions solides. Nous continuerons de prendre les mesures appropriées relativement aux bouleversements associés aux rajustements économiques, et nous veillerons à ce que tous puissent tirer avantage de l’intégration, grâce notamment à des mesures d’aide au développement, ciblées et coordonnées avec soin, la mise en œuvre efficace de l’Initiative d’aide aux pays pauvres très endettés et des stratégies de réduction de la pauvreté.

Nous nous réjouissons de la croissance soutenue de l’économie russe, des progrès accomplis au chapitre des réformes et de la ratification par la Russie de nouvelles dispositions législatives visant à combattre le blanchiment de capitaux. Nous espérons que la situation du secteur financier continuera de s’améliorer, de même que le climat d’investissement, ce qui permettra de maintenir la croissance dans l’ensemble de la Russie.

Plan d’action pour contrer le financement du terrorisme

Nous, les ministres des Finances du G-7, avons dressé un plan d’action intégré et exhaustif dans le but de bloquer les avoirs des terroristes et de leurs associés. Nous prenons l’engagement de collaborer afin d’obtenir des résultats tangibles dans la lutte contre le fléau du terrorisme.

La mise en œuvre rigoureuse de sanctions internationales est essentielle si l’on veut tarir les sources de financement du terrorisme. Nous mettons en application les résolutions 1333 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui exhortent tous les États à geler les fonds et les avoirs financiers, non seulement du terroriste Oussama ben Laden et de ses associés, mais également de tous les autres terroristes du globe. Chacun de nos pays ratifiera dès que possible la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme. Également, à l’échelle nationale, nous envisagerons la prise de mesures complémentaires, et nous partagerons au besoin les listes de terroristes que nous aurons établies, de manière que nos efforts portent sur l’ensemble du réseau de financement du terrorisme.

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) devrait jouer un rôle vital dans la lutte contre le financement du terrorisme. À sa séance plénière extraordinaire à Washington D.C., le GAFI devrait diriger son attention sur les mesures visant à juguler le financement du terrorisme, par exemple :

• élaborer des recommandations spéciales et réviser les 40 recommandations qu’il a déjà formulées, de manière à tenir compte de la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme, notamment par une transparence accrue;

• fournir une orientation spéciale aux institutions financières sur les pratiques reliées au financement du terrorisme, qui justifient la prise de mesures de la part des institutions concernées;

• définir des critères servant à déterminer quels pays facilitent le financement du terrorisme, puis recommander des mesures aptes à favoriser la coopération de ces pays.

Un meilleur partage de l’information entre services de renseignements financiers (SRF) est essentiel pour arrêter le flux des ressources destinées aux organisations terroristes et à leurs associés. Nous demandons instamment à tous les pays de se doter de SRF opérationnels sans plus tarder. Les pays du G-7 vont joindre les rangs du Groupe Egmont qui encourage la coopération entre les SRF, et donner suite aussi rapidement que possible aux demandes d’échange de renseignements. Nous demandons aussi au Groupe Egmont d’accroître la coopération entre ses membres, d’améliorer l’échange de renseignements avec les SRF d’autres pays et de partager ses renseignements au sujet du financement des terroristes. Nous incitons tous les pays à mettre sur pied un centre chargé de retracer les avoirs des terroristes ou à créer un mécanisme équivalent, ainsi qu’à partager les renseignements ainsi recueillis au niveau transnational.

Les organismes de surveillance et de réglementation du secteur financier de toute la planète devront redoubler d’efforts pour renforcer leur secteur financier et empêcher les terroristes de l’exploiter à de mauvaises fins. Nous nous réjouissons de l’orientation offerte par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire au sujet de l’identification des clients dans le but d’empêcher l’exploitation indue du système financier international par les terroristes, et nous demandons avec instance que cette orientation soit incorporée aux mesures internes de protection des banques. Nous demandons avec instance au FMI, en étroite relation avec le Forum sur la stabilité financière, d’intensifier ses travaux visant à évaluer l’à propos des activités de surveillance des centres financiers extraterritoriaux et de fournir toute l’aide technique nécessaire en vue d’accroître leur intégrité.

Nous demandons à tous les gouvernements de nous épauler en empêchant les terroristes d’avoir accès aux ressources dont ils ont besoin pour perpétrer leurs actes odieux.