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Exposé de l’honorable Paul Martin, c.p., député au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

le 17 mai 2001


Introduction

Merci, monsieur le Président, et tout d’abord, permettez-moi de remercier le Comité de m’avoir invité à vous adresser la parole.

Dans les mois précédant la Mise à jour d’aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de discuter en détail de l’économie mondiale avec les ministres des Finances du G-7 et du G-20, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale; de l’économie nord-américaine avec des gens d’affaires des deux côtés de la frontière; et de notre propre économie avec un important groupe d’économistes canadiens.

Qui plus est, depuis janvier, j’ai parcouru toutes les régions du pays, afin de rencontrer des Canadiens et des Canadiennes et de participer à des consultations informelles, de même qu’à des assemblées publiques et à des tables rondes locales. Partout, les participants ont bien voulu nous faire part de leurs idées, de leurs vues, de leurs espoirs et de leurs préoccupations, et je tiens à remercier tous ceux et celles qui se sont donné cette peine.

Monsieur le Président, parfois, lorsqu’on analyse des données, on se laisse facilement emporter par le vocabulaire des économistes et des statisticiens. Or, il ne faut jamais oublier que, même si l’activité économique s’exprime par des chiffres, ce sont les familles canadiennes qui en font l’expérience. Après tout, « l’économie » n’est pas une quelconque notion abstraite se situant « quelque part », « là-bas », « hors du temps ». Elle est la toile de fond de notre vie de tous les jours. Elle se répercute sur les projets que nous faisons, sur la confiance que nous avons et sur les activités que nous aimons.

Il va donc de soi que, lorsque les Canadiens parlent de l’économie, ils n’emploient pas le langage des taux et des ratios. Ils parlent plutôt de leur capacité d’acheter une maison, de faire leur marché ou de planifier les études de leurs enfants. Ils parlent d’une retraite sûre et espèrent que le régime des soins de santé sera là lorsqu’ils en auront besoin. Ils parlent aussi de la nécessité d’utiliser la prospérité économique de notre pays pour améliorer la vie de nos citoyens. Ils nous disent que la croissance économique doit viser un but élevé. C’est pourquoi une approche équilibrée importe tout autant qu’un budget équilibré.

La plupart des Canadiens que j’ai rencontrés ont exprimé leur confiance dans les grandes orientations de notre économie, mais ils s’inquiètent tout naturellement des répercussions que le ralentissement en cours aux États-Unis aura sur eux et sur leurs familles. J’aimerais aborder ces préoccupations aujourd’hui. Plus précisément, je veux faire le point avec les Canadiens et les Canadiennes sur l’effet que les changements observés à l’échelle mondiale depuis l’Énoncé d’octobre dernier ont eu sur la situation financière du pays et sur nos perspectives économiques, et je veux décrire les mesures que nous prenons pour appuyer la croissance.

La situation économique internationale

Monsieur le Président, commençons par une vue plus générale de l’économie internationale.

Pour une économie ouverte comme celle du Canada, où les exportations représentent plus de 40 % du produit intérieur brut (PIB), ce qui se passe à l’extérieur de nos frontières a un effet direct sur ce qui se passe à l’intérieur.

À l’occasion de sa réunion du mois dernier, le Fonds monétaire international a déclaré que les perspectives à court terme de croissance mondiale avaient faibli. Ainsi, le taux de croissance prévu a été ramené de 4,2 à 3,2 % pour cette année. En Europe, l’activité économique s’est ralentie et est inférieure à son potentiel. Au Japon, la deuxième puissance économique mondiale, la faible confiance des consommateurs ainsi que des problèmes fondamentaux du système financier continuent de faire obstacle à une reprise soutenue.

L’économie américaine

Aux États-Unis, pays dont la situation économique nous touche de très près, le ralentissement a été plus marqué que prévu. Au début de l’an dernier, l’économie américaine affichait une croissance annuelle de 5 %, mais ce taux n’était plus que de 1 % au dernier trimestre.

Même si les estimations préliminaires du premier trimestre de cette année témoignent d’une certaine amélioration, les perspectives à court terme restent imprécises. En effet, les plus récentes statistiques sur le marché du travail, qui font état d’une baisse de l’emploi aux États-Unis, illustrent cette incertitude. Les économistes du secteur privé s’attendent maintenant à ce que l’économie américaine progresse de 2 % en moyenne en 2001. Cela reflète l’opinion générale selon laquelle des taux d’intérêt nettement plus bas favoriseront une reprise de la croissance cette année. Nous espérons qu’il en sera ainsi. mais nous restons prudents et nous ne tenons rien pour acquis.

La situation actuelle de l’économie canadienne

De toute évidence, l’économie canadienne ressent bel et bien les effets de la baisse de régime aux États-Unis. Ici, la croissance au dernier trimestre de 2000 a été beaucoup plus faible qu’au trimestre précédent, en raison surtout du net ralentissement dans l’industrie automobile et dans le secteur de la technologie de l’information et des communications. Ces deux industries, qui dépendent beaucoup des exportations, sont victimes d’une baisse de la demande aux États-Unis. En réaction, les entreprises de ces secteurs ont été contraintes de réduire leur production pour écouler des stocks excédentaires. Ces décisions ont eu à leur tour des effets sur l’économie canadienne sous la forme d’un report des investissements et d’une baisse de la croissance à court terme.

Or, au même moment, certains développements ont aidé à atténuer le ralentissement.

Premièrement, d’autres industries exportatrices canadiennes, comme celles de l’aérospatiale et de l’énergie, ont continué de profiter d’une croissance vigoureuse. La performance des secteurs des services et de la construction – notamment au chapitre du logement – qui ciblent le marché intérieur, est demeurée solide. Ce dynamisme des secteurs des services, de l’aérospatiale, de l’énergie et de la construction est important parce que, ensemble, ces industries comptent pour plus de 75 % de la production totale de l’économie canadienne.

Deuxièmement, le solde du compte courant du Canada s’est nettement amélioré, passant d’un déficit de 28 milliards de dollars en 1993 à un excédent de 19 milliards en 2000. Cela se traduit par une forte baisse de notre dette extérieure, qui est passée de 44 % du PIB en 1993 à 23 % l’an dernier, son plus bas niveau depuis le début des années 1950. Cette chute de notre dette extérieure est significative. En réduisant les sommes que nous versons à nos créanciers étrangers, nous augmentons d’autant la marge de manœuvre à notre disposition pour gérer nos propres affaires et maintenir des taux d’intérêt faibles. Compte tenu de l’incertitude qui caractérise la situation internationale, nous avons toutes les raisons de nous en réjouir.

Troisièmement, et c’est l’élément le plus important, l’emploi continue à croître, et les Canadiens constatent que leur revenu disponible a recommencé à augmenter. Cette situation, de même que les importantes réductions d’impôt et des taux d’intérêt plus bas, relancent nettement les dépenses de consommation cette année.

Monsieur le Président, vu les signaux mitigés concernant la santé de l’économie, il ne faut pas s’étonner des divergences sur sa situation actuelle. Il faut remettre ces opinions divergentes dans leur contexte. Bref, tous les faits et les chiffres à notre disposition montrent que la plus longue période d’expansion économique canadienne depuis les années 1960, qui couvre maintenant près de 22 trimestres d’une croissance soutenue, se poursuit, bien que ce soit plus lentement que l’an dernier.

Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 1993, toutes nos décisions budgétaires ont été prises en fonction d’un horizon mobile de deux ans. Vu l’incertitude inhérente aux projections à long terme, cette approche nous a bien servis et continuera de le faire. Selon cette démarche, le ministère des Finances consulte quelque 19 prévisionnistes du secteur privé sur leurs meilleures estimations des perspectives économiques. Sur la base de ces données, nous rencontrons ensuite les économistes en chef des grandes banques à charte canadiennes et quatre principaux cabinets de prévisionnistes afin de nous assurer que la moyenne des prévisions du secteur privé constitue une base solide pour notre planification. De cette façon, nous sommes certains que les hypothèses que nous utilisons sont réalistes et crédibles.

C’est encore ainsi que nous avons procédé pour élaborer la présente Mise à jour. En ce qui touche les deux prochaines années, les économistes prévoient que, même si le ralentissement de la croissance est plus marqué que prévu, l’économie poursuivra son expansion. Les avis quant à l’ampleur de cette expansion sont toutefois plus partagés. En effet, les prévisions pour 2001 se situent à l’intérieur d’une fourchette comprise entre 1,6 et 2,8 %, et à 2,4 % en moyenne. Pour l’an prochain, en 2002, les économistes anticipent une reprise de la croissance de l’ordre de 2,5 à 4 %, et de 3,4 % en moyenne.

Or, que signifient ces prévisions pour les finances du pays? Plus précisément, que signifient-elles pour les budgets équilibrés que nous projetons, pour les réductions d’impôt promises dans le budget de 2000 et dans l’Énoncé d’octobre, et pour l’accord sur la santé conclu avec les provinces et les territoires l’an dernier?

J’aimerais d’abord revenir sur la situation qui prévalait à l’époque de l’Énoncé d’octobre et sur ce que nous prévoyions alors pour les deux prochaines années.

En octobre, compte tenu du financement des réductions d’impôt et des dépenses comme celles consacrées à l’accord sur la santé, nous anticipions un excédent total de 8,3 milliards de dollars pour 2001-2002. Cela comprenait un excédent non alloué de 4,3 milliards – pour les priorités comme celles du Livre rouge –, la réserve pour éventualités de 3 milliards et une marge de prudence économique de 1 milliard.

Puisque la moyenne révisée des prévisions du secteur privé annonce une croissance de 2,4 % en 2001, compensée par des taux d’intérêt plus faibles et l’effet continu de recettes plus élevées que prévu l’an dernier, le solde budgétaire diminuera de 1,1 milliard de dollars. Cela laisse, pour l’exercice en cours, un excédent de 7,2 milliards pour la marge de prudence, la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et les mesures stratégiques. De ce montant, une tranche de 600 millions a déjà été engagée.

Pour 2002-2003, nous prévoyions un excédent total de 7,6 milliards de dollars, soit un excédent non alloué de 2,6 milliards, la réserve pour éventualités de 3 milliards et une marge de prudence de 2 milliards. Si l’on s’appuie sur la moyenne révisée des prévisions du secteur privé annonçant une croissance de 3,4 % pour 2002, et compte tenu encore de compensations similaires, le solde budgétaire diminuera de 300 millions de dollars. Cela laisse un excédent de 7,3 milliards pour 2002-2003 pour la marge de prudence, la réserve pour éventualités et les mesures stratégiques. De cette somme, 400 millions ont été engagés.

Monsieur le président, permettez-moi de pousser plus loin. Les chiffres précédents proviennent de la moyenne de la fourchette totale des prévisions du secteur privé. Permettez-moi d’utiliser la moyenne des perspectives les plus pessimistes du secteur privé. Même là, avec un taux de croissance de 1,8 % pour 2001 et de 2,9 % pour 2002, l’impact net se traduirait par un excédent budgétaire corrigé de 6,2 milliards de dollars cette année et de 5,1 milliards l’an prochain. En d’autres mots, monsieur le Président, malgré le ralentissement économique, et même si l’on s’appuie sur la moyenne la plus pessimiste des prévisions du secteur privé, l’accord sur la santé et les réductions d’impôt de 100 milliards de dollars sont protégés. Qui plus est, nous ne connaîtrons pas de retour aux déficits. Ce sont là les fruits de l’approche prudente que nous avons adoptée dès le départ.

Dans le passé, certains nous ont déjà reproché d’être trop prudents. Toutefois, nous n’avons jamais présumé que le cycle économique avait été aboli. Nous avons toujours cru qu’il valait mieux se prémunir contre les lendemains difficiles même si les prévisions étaient au beau fixe. maintenant que les nuages se forment à l’horizon, le Canada n’est pas pris de court.

Cela dit, monsieur le Président, même si notre situation budgétaire nous permet de composer avec ce ralentissement économique, nous comprenons que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes en ressentent les effets. Il ne sert à rien de leur dire que le gouvernement se porte bien. Ils ont besoin de savoir que nous avons agi dans leur intérêt et que nous continuons de le faire.

Coup de pouce  l’économie canadienne

Monsieur le Président, dans le budget de février 2000 et l’Énoncé économique d’octobre, nous avons souligné des mesures qui font partie de notre stratégie pour protéger les Canadiens et les Canadiennes, une stratégie qui consiste à investir dans le tissu social de notre pays, à réduire les impôts et à rembourser la dette. Non seulement les mesures de ce genre vont-elles contribuer à la vigueur à long terme de notre économie, mais elles sont également un stimulant à court terme, quand nous en avons besoin – c’est-à-dire maintenant. Elles mettent plus d’argent entre les mains des Canadiens et des Canadiennes, elles stimulent l’entreprise, favorisent l’investissement et créent des emplois.

En tout premier lieu, il y a les réductions d’impôt les plus importantes jamais accordées au Canada.

En octobre dernier, nous avons réduit l’impôt sur les gains en capital et relevé le montant d’investissement transférable libre d’impôt. En janvier, nous avons fait un deuxième pas pour doter le Canada d’un nouvel avantage en matière d’investissement et de création d’emplois. Nous avons réduit les taux de l’impôt des sociétés d’un point de pourcentage. D’autres réductions de deux points, au cours de chacune des trois prochaines années, feront en sorte que les taux de l’impôt des sociétés seront plus bas au Canada qu’aux États-Unis. Puisque ces baisses de l’impôt des sociétés seront entièrement inscrites dans la loi, les entreprises peuvent, et devraient, en tenir compte dès maintenant dans leurs plans d’investissement.

Au chapitre de l’impôt sur le revenu des particuliers, nos mesures ont été encore plus énergiques. En janvier de cette année, nous avons réduit les impôts à tous les niveaux de revenu – de 21 % en moyenne –, mettant ainsi plus d’argent entre les mains des Canadiens, et plus particulièrement les familles à revenu modeste avec enfants. En outre, le rétablissement antérieur de l’indexation a haussé les crédits d’impôt personnel et les tranches d’imposition, de sorte que les contribuables sont à jamais protégés contre l’inflation. Finalement, en juillet, la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ajoutera 900 millions de dollars, ce qui représente une aide appréciable pour les familles avec enfants.

Que signifient toutes ces mesures fiscales pour les Canadiens et les Canadiennes?

Une famille type de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ verra son fardeau fiscal fédéral diminuer de 1 000 $ cette année, ce qui représente une économie d’impôt de 18 %. Un chef de famille monoparentale avec un enfant et un revenu de 25 000 $ recevra une somme additionnelle nette de 800 $ cette année, de sorte que ses prestations totaliseront 2 500 $. Monsieur le Président, cette année seulement, ces mesures fiscales procureront un stimulant supplémentaire à l’économie canadienne totalisant 17 milliards de dollars.

En outre, en plus des réductions d’impôt, qui visent surtout les personnes à revenu faible ou moyen, nous effectuons certains investissements stratégiques dans des domaines qui importent beaucoup aux yeux des Canadiens, comme les soins de santé, l’éducation et l’innovation.

Comme je l’ai dit, en septembre dernier, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé un accord sur la santé échelonné sur cinq ans, pour lequel le gouvernement a versé 21,1 milliards de dollars. Cela comprend 2,2 milliards pour le développement de la petite enfance, afin que nos enfants prennent le meilleur départ possible dans la vie et entrent à l’école prêts à apprendre et outillés pour réussir. Cette année, grâce à l’accord sur la santé, le gouvernement canadien versera 2,8 milliards de dollars de plus aux provinces et aux territoires pour la santé, l’éducation et les enfants. En outre, les provinces et les territoires viennent tout juste de recevoir 1 milliard de dollars pour l’achat d’appareils médicaux, somme à laquelle s’ajoutent 500 millions pour des investissements dans la technologie de l’information sur la santé et 200 millions au cours de chacune des quatre prochaines années pour le Fonds pour l’adaptation des services de santé, qui appuie l’innovation dans la réforme des soins de santé de première ligne.

Monsieur le Président, le plafond de péréquation pour 1999-2000 ayant été relevé, les paiements de péréquation augmenteront de 800 millions de dollars cette année. Cela s’ajoute à la hausse de 1 milliard de dollars des paiements de péréquation pour 2000-2001 annoncée récemment.

Dans le budget de 2000, nous avons dévoilé un programme sur cinq ans prévoyant 2 milliards de dollars pour l’infrastructure, notamment dans le domaine de l’environnement, et 600 millions pour le réseau routier. Puisque cette aide sera fournie à frais partagés, elle fera en sorte que plus de 6 milliards de dollars soient consacrés à l’infrastructure et 1,2 milliard, au réseau routier. Les collectivités de partout au Canada profiteront de ces investissements. Des ententes concernant l’infrastructure ont maintenant été conclues avec toutes les provinces et deux des trois territoires. Rien que cette année donc, nous prévoyons de nouvelles immobilisations de plus de 1 milliard de dollars.

S’il est un facteur que nos politiques des dernières années ont en commun, c’est la reconnaissance du fait que le dynamisme de notre économie et notre qualité de vie dépendent tous deux de l’innovation. Le budget de 2000 et l’Énoncé d’octobre ont fait fond sur cet impératif par des investissements importants et à long terme dans l’infrastructure du savoir de notre pays, c’est-à-dire nos universités et nos instituts de recherche. Donc, rien que cette année, 500 millions de dollars seront injectés dans l’économie par l’intermédiaire de la Fondation canadienne pour l’innovation, de Génome Canada et du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique.

Monsieur le Président, prises ensemble, les dépenses annoncées dans le budget de 2000 et dans l’Énoncé économique d’octobre représentent un coup de pouce de près de 7 milliards de dollars pour l’économie canadienne au cours du présent exercice. Si l’on ajoute à cela les mesures fiscales de 17 milliards de dollars, l’impact total sur l’économie cette année sera de près de 24 milliards de dollars. Il s’agit de l’un des ensembles, sinon de l’ensemble de mesures les plus stimulantes mises en œuvre cette année par un gouvernement dans le monde industrialisé.

Enfin, et ce n’est pas peu dire, ces mesures budgétaires ont été renforcées par les dispositions prises par la Banque du Canada pour abaisser les taux d’intérêt. Le taux d’escompte a reculé d’un point entier de pourcentage au cours des quatre derniers mois, ce qui représente un soulagement réel pour les familles canadiennes. Ainsi, les taux hypothécaires à un an ont diminué de façon significative depuis décembre dernier. Il est donc plus facile pour les jeunes couples d’acheter une première maison et, pour les familles, d’en acquérir une plus grande. Cela signifie également que les automobiles et les autres articles à prix élevé coûtent moins cher à financer, et cela représente des coûts d’emprunt moins élevés pour qui veut se lancer en affaires ou développer son entreprise.

Monsieur le Président, j’ai parlé jusqu’ici de l’état de l’économie, de l’effet du ralentissement actuel sur notre situation financière et des mesures que nous avons prises pour stimuler la croissance. Permettez-moi maintenant d’aborder deux autres questions touchant les perspectives à plus long terme et les données fondamentales de notre économie.

Premièrement, une politique de taux d’intérêt faibles doit reposer sur un régime de faible inflation. À ce chapitre, les efforts de la Banque du Canada et du gouvernement canadien ont été couronnés de succès grâce à des ententes de trois ans sur des cibles d’inflation. L’entente en vigueur aujourd’hui prend fin cette année. Dans le but de maintenir une faible inflation, des taux d’intérêt bas et une croissance durable, je suis heureux d’annoncer aujourd'hui que nous avons convenu, avec la Banque du Canada, non seulement de proroger l’entente en vigueur, mais aussi de le faire pour cinq ans. Cela signifie que notre fourchette cible d’inflation sera maintenue entre 1 et 3 %, ce qui permettra aux marchés et aux investisseurs de planifier leurs activités avec confiance, sachant que l’inflation demeurera faible au Canada.

Deuxièmement, en ce qui a trait à la dette nationale, le ratio de la dette fédérale au PIB du Canada est passé d’un sommet de 71 % en 1995-1996 à moins de 53 % à la fin de l’an dernier. Au cours des récentes années, aucun pays n’a autant réduit ce ratio que le Canada. En outre, en termes absolus, nous avons remboursé la dette fédérale à un rythme inégalé. En période de ralentissement économique, le rythme de remboursement de la dette diminue évidemment lui aussi, mais en période de prospérité, comme ce fut le cas l’an dernier, nous devrions en tirer avantage afin de réduire le fardeau qu’auront à supporter les générations futures.

Monsieur le Président, dans l’Énoncé économique d’octobre, le gouvernement s’était engagé à rembourser une tranche d’au moins 10 milliards de dollars de sa dette en 2000-2001. Puisque nos revenus ont été plus élevés que prévu l’an dernier, j’ai le plaisir d’annoncer que nous prévoyons maintenant rembourser une tranche d’au moins 15 milliards de dollars de notre dette. Cela signifie que nous aurons remboursé une tranche supérieure à 33 milliards de dollars de notre dette au cours des quatre dernières années, dont 27 milliards uniquement au cours des deux dernières. Ceci représente pour les Canadiens une économie d’intérêt de près de 2 milliards par année, somme qui peut servir à d’autres priorités, comme les soins de santé et l’éducation, année après année.

Conclusion

Monsieur le Président, en terminant, j’aimerais ajouter que le ralentissement de l’économie mondiale ne fait aucun doute. Notre tâche consiste à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de composer avec les ralentissements et de profiter des reprises. Nous continuerons par conséquent de faire rapport aux Canadiens sur les tendances que nous observons. Et soyez assurés que nous resterons vigilants.

Certains soutiennent toutefois que pour contrer le ralentissement maintenant, nous devrions réduire davantage les impôts ou accroître nos dépenses. En d’autres mots, que nous devrions courir le risque de revenir à l’ère des déficits. Eh bien, nous ne ferons pas cela. Nous ne ferons pas courir de risque aux Canadiens qui ont tant travaillé ces dernières années. Nous maintiendrons plutôt l'approche qui nous a permis de traverser la crise du peso de 1994 et la crise asiatique de 1997, et qui nous permettra de surmonter le ralentissement actuel.

Notre plan à long terme signifie que nous continuerons de réduire les impôts, que nous continuerons de réduire la dette et que nous continuerons de contrôler les dépenses. Par ailleurs, il signifie que nous n’oublierons jamais que, dans l'économie du savoir, le véritable moteur de croissance est l’esprit humain et que la façon dont nous nous préparons aujourd’hui à apprendre, à inventer et à créer déterminera la capacité de notre nation de créer des emplois, de susciter la croissance, de relever les niveaux de vie et d’offrir de nouvelles possibilités dans l’avenir.

C’est pourquoi nous devons continuer d’investir dans l’éducation et l’innovation. Nous devons combler la pénurie de main-d’œuvre spécialisée dans l’ensemble de l’économie et nous devons venir en aide à ceux pour qui la transition pose problème sans jamais oublier que la société que nous bâtissons importe tout autant que l’économie que nous créons.

C’est pourquoi, monsieur le Président, lorsque nous avons des défis à relever, nous devons garder les yeux fixés sur nos objectifs et nous rappeler non seulement ce que nous avons déjà fait, mais surtout ce que nous pouvons faire ensemble.

- Table des matières -


Dernière mise à jour :  2004-03-18 Haut

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