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Ottawa, le 5 avril 2001
2001-040

Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, sur la stratégie gouvernementale détaillée visant à décourager l’usage du tabac

Ottawa (Ontario)
Le 5 avril 2001

Document connexe:

• Communiqué 2001-039 (Le gouvernement annonce une stratégie détaillée visant à décourager l'usage du tabac)

Le texte prononcé fait foi.

Merci, Allan.

Notre nouvelle stratégie de lutte contre le tabagisme comprend de nombreuses mesures fiscales importantes qui sont toutes conçues pour appuyer les objectifs du gouvernement en matière de santé et pour réduire la consommation de tabac, surtout chez les jeunes.

Premièrement, dès minuit ce soir, une hausse fédérale-provinciale combinée de 4 $ de la taxe sur les cartouches de cigarettes entrera en vigueur au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec.

Deuxièmement, la taxe d'accise fédérale sera haussée de 1 $ par 200 grammes de tabac haché fin et de 1 $ par cartouche de bâtonnets de tabac dans chaque province et territoire.

Troisièmement, le taux de la surtaxe des fabricants de tabac passera de 40 à 50 %.

Ces augmentations font partie d’une nouvelle structure de la taxe sur le tabac qui est mise en place afin de réduire le tabagisme et de décourager la contrebande. De plus, elles devraient nous permettre de hausser davantage les taxes à l’avenir.

L'élément clé de cette nouvelle structure sera une taxe à l'exportation sur les produits canadiens du tabac, qui s'appliquera dès minuit ce soir.

Au nombre des autres éléments de cette nouvelle structure, citons l'imposition d'une taxe sur les cigarettes et les autres produits du tabac vendus dans les boutiques hors taxes et à titre d’approvisionnements de navire. Nous modifions également l'exemption du voyageur afin de percevoir la taxe sur les produits du tabac importés par les résidents du Canada qui reviennent de l'étranger.

Enfin, nous augmentons les ressources de divers organismes fédéraux, y compris la Gendarmerie Royale, pour leur permettre de mieux surveiller et évaluer l’efficacité de ces mesures pour restreindre la contrebande.

En terminant, je tiens à souligner que le gouvernement veut tout mettre en œuvre pour réduire l’usage du tabac. Cette nouvelle stratégie constitue la preuve de l’engagement ferme du gouvernement.

À ce propos, j’aimerais maintenant céder la parole au Solliciteur général.

Merci.