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Ottawa, le 10 mai 2001
2001-048
Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales) du Canada, à la Federal Reserve Bank of Chicago, lors de la 37e conférence annuelle sur la structure des banques et la concurrence dans le secteur bancaire
Chicago (Illinois)
Le texte prononcé fait foi.
C’est un honneur pour moi de prendre la parole à l’occasion de cette conférence, qui représente depuis maintenant 37 ans une tribune de premier plan pour l’un des secteurs les plus importants et les plus dynamiques en Amérique du Nord : le secteur des services financiers.
Le Canada et les États-Unis sont unis depuis longtemps par des liens étroits et tout à fait particuliers. En plus de partager la plus longue frontière non surveillée de la planète, nous entretenons les relations commerciales les plus importantes et les plus exhaustives qui soient. Le volume de nos échanges commerciaux a plus que doublé depuis la conclusion de l’accord de libre-échange, en 1989, et il continue de croître. La valeur des biens et des services qui franchissent notre frontière commune chaque jour dépasse le milliard de dollars.
Nous avons également su, au cours du dernier siècle, travailler de concert à la promotion de la paix, de la démocratie, de la primauté du droit et de la libéralisation des échanges commerciaux à l’échelle internationale. À Québec, tout récemment, le président George Bush, le premier ministre Jean Chrétien de même que Vincente Fox, le président du Mexique, ont montré la voie du libre-échange aux démocraties occidentales voisines. Un plan a été établi en vue de faire progresser le libre-échange à l’intérieur de l’hémisphère, ce qui sera gage de prospérité pour tous les pays qui le composent.
Toutefois, comme la situation internationale récente l’a clairement démontré, le libre-échange ne saurait en soi garantir l’essor économique. La mise en place de saines politiques monétaires et budgétaires est cruciale. Nous devons donner à nos citoyens les moyens de saisir les possibilités offertes par l’économie du savoir au XXIe siècle. Nous devons compter sur des institutions financières solides et sûres, rentables et concurrentielles. Enfin, nous devons nous préparer ensemble à relever les défis associés aux crises financières internationales, qui peuvent avoir une incidence directe sur chacun d’entre nous.
Dans ce but, le Canada est déterminé à collaborer avec nos partenaires de toute la planète afin de promouvoir la stabilité financière internationale.
Nous avons mis sur pied, conjointement avec la Banque mondiale, le Centre international de surveillance du secteur financier de Toronto, à l’Université York. Utilisant la méthode d’étude de cas, le Centre offre aux superviseurs du secteur financier un enseignement sur les plus récentes approches de surveillance. Jusqu’ici, 251 personnes provenant de 89 pays ont reçu cet enseignement. Je recommande fortement ce programme aux responsables de la réglementation dans les économies de marché émergentes.
Comme nous avons pu le constater récemment, aucune institution ni aucune économie n’est à l’abri des crises financières internationales. Au cours de la dernière décennie, nous avons tous subi le contrecoup de la crise du peso et de la crise asiatique, sans oublier les problèmes éprouvés par la Russie et par le Brésil, où l’on a frôlé le désastre. À l’heure actuelle, nous sommes tous inquiets à propos du Japon. Mais pour les Canadiens et les Canadiennes, la situation économique prévalant aux États-Unis est nettement plus préoccupante étant donné l’étroitesse des liens qui unissent nos deux économies.
Les événements survenus à l’étranger ont des conséquences directes pour le Canada; ce dernier continuera donc d’appuyer les mesures de réforme, à l’échelle internationale et nationale. C’est ce qui amène le Canada à jouer un rôle de premier plan en ce qui a trait à la remise de la dette des pays pauvres très endettés. De plus, nous avons appuyé les examens par les pairs, effectués dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, qui ont été effectués à l’endroit de 12 pays membres, alors que 24 autres examens sont prévus en 2001. Pour sa part, le Forum sur la stabilité financière a préparé des études sur les centres financiers extraterritoriaux, l’assurance-dépôts, les institutions à forte proportion de capitaux d’emprunt, les flux de capitaux et la mise en œuvre de normes et de codes reconnus à l’échelle internationale. Ces rapports ont conduit à des mesures dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivi.
Le Groupe des Sept (G-7) a été le moteur de ces initiatives collectives visant à prévenir les crises financières internationales, ou à tout le moins à en limiter les répercussions. Je puis dire avec fierté que le Canada a joué un rôle central à cet égard; je pense notamment au plan en six points dévoilé par le ministre des Finances, Paul Martin.
Nous avons rapidement compris par contre que, pour que les mesures que nous proposons afin d’assurer la stabilité financière internationale soient acceptées de façon générale, il faudra que leur formulation recueille un large consensus. Cette conclusion a conduit à la mise sur pied du Groupe des Vingt (G-20), qui représente les deux tiers de la population, 90 % de la production économique et 60 % des pauvres du monde.
Depuis sa création, en 1999, le G-20, présidé par le ministre des Finances, Paul Martin, a tenu un vaste débat sur les moyens de résoudre les déficiences stratégiques et structurelles qui rendent les pays vulnérables aux crises. En octobre dernier, à Montréal, le G-20 a convenu de donner suite au consensus international émergent concernant les priorités en vue de réduire la vulnérabilité financière. Ces priorités comprennent notamment la mise en place de systèmes de taux de change appropriés, la gestion prudente du passif, l’élaboration et la mise en œuvre de normes et de codes internationaux et une participation adéquate du secteur privé aux efforts de prévention et de règlement des crises.
Ce programme a été étendu afin d’englober l’ensemble des défis rattachés à la mondialisation. On parle désormais du « Consensus de Montréal ». Pour dire les choses simplement, l’idée qui sous-tend ce consensus est que les avantages de la mondialisation doivent profiter à tous. Pour qu’il en soit ainsi, durant la prochaine année, le G-20 effectuera des études de cas portant sur des pays donnés, dans le but de déterminer les approches efficaces – ainsi que celles qui s’avèrent ne pas l’être – pour relever les défis associés à l’intégration internationale croissante.
De telles initiatives internationales sont essentielles si l’on veut créer un environnement international sain pour le secteur des services financiers. Le Canada ne se contentera toutefois pas d’encourager les autres à se conformer à des « pratiques exemplaires ». Nous sommes bien conscients que nos propres règles et règlements doivent se conformer eux aussi aux mêmes normes internationales rigoureuses, tout en demeurant assez souples pour s’adapter aux défis d’un univers en constante évolution.
Le secteur des services financiers canadien est une composante cruciale de notre économie; il emploie plus de 500 000 personnes et joue un rôle central dans la croissance économique de la nation. Nos institutions financières sont parmi les chefs de file en matière d’utilisation de technologies nouvelles et innovatrices, et elles sont présentes sur de nombreux marchés étrangers, y compris aux États-Unis.
Parallèlement, le Canada accueille des banques et institutions financières étrangères, dans le but d’accroître la concurrence et l’efficience du secteur. L’arrivée de ces nouvelles institutions, conjuguée à l’évolution rapide du secteur, exige un régime adapté aux besoins liés à la dimension internationale de l’environnement actuel.
Nous avons fait en sorte que notre cadre réglementaire demeure pertinent et d’actualité en le mettant à jour à 4 reprises au cours des 10 dernières années. En 1999, nous avons mis en place un nouveau régime autorisant les banques étrangères à ouvrir directement des succursales spécialisées au Canada et à avoir des filiales. Déjà, 11 des quelque 50 banques étrangères possédant des succursales au Canada ont reçu l’approbation d’ouvrir des succursales, et 7 autres demandes sont à l'étude.
Notre engagement à maintenir un cadre réglementaire à jour a été souligné par des organisations comme le FMI, qui a déclaré dans son rapport d’évaluation économique annuel que la structure de réglementation et de surveillance était bien étoffée et respectueuse des normes et des principes internationaux clés et était une source de pratiques exemplaires dans certains domaines, comme en témoigne l'évaluation de la stabilité du secteur financier effectuée l'an dernier. En tant que représentant du gouvernement du Canada, je puis vous affirmer que nous entendons bien continuer ainsi.
C’est pourquoi nous avons presque achevé l’exercice d’examen et de révision le plus complet jamais effectué de notre secteur des services financiers. Les mesures législatives assurant la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire devraient être adoptées par le Parlement avant le début de l’été. Les réformes visent quatre grands objectifs : renforcer l’autonomie des consommateurs et les protéger, promouvoir la compétitivité internationale du secteur, intensifier la concurrence au Canada et réduire le fardeau de la réglementation du secteur des services financiers.
Nous croyons que le renforcement de l’autonomie des consommateurs est très important. De nouvelles mesures garantiront l'accès aux services bancaires de base. Nous mettons sur pied deux nouveaux organismes, l'un pour faire appliquer les dispositions visant les consommateurs et dont l'administration incombe à trois ministères, et l'autre, un ombudsman, pour donner suite aux plaintes des consommateurs.
Premièrement, dans le but de promouvoir la compétitivité du secteur, la législation autorise l’établissement de sociétés de portefeuille particulières qui rendent possible une plus grande efficience opérationnelle et l'application de règlements moins restrictifs. Désormais, les banques pourront structurer leurs activités selon le modèle traditionnel de la société mère et de la filiale ou opter pour une société de portefeuille.
Deuxièmement, en vertu des nouvelles règles sur les placements autorisés, les institutions financières canadiennes et étrangères disposeront de plus de latitude pour investir dans Internet, le commerce électronique et d’autres secteurs de la technologie de l’information.
Troisièmement, des dispositions sont également prévues afin d’assouplir la règle sur la participation multiple, en autorisant une personne à détenir jusqu’à 20 % des actions avec droit de vote d’une grande institution financière, contre 10 % à l’heure actuelle, et à détenir jusqu’à 30 % d’une catégorie d’actions sans droit de vote. Les institutions financières canadiennes auront ainsi les moyens de participer à davantage de coentreprises et de conclure un plus grand nombre d’alliances stratégiques avec des partenaires nationaux et internationaux.
Ce qui m’amène à la question des fusions, en particulier les fusions qui toucheraient nos grandes banques. Nous sommes conscients que les fusions peuvent représenter une stratégie d’affaires légitime. Selon les nouvelles lignes directrices, les projets de fusion feront l’objet d’un examen de la part de nos organismes de réglementation, sous l’angle de leurs répercussions sur la concurrence ainsi que dans une optique prudentielle. Quant aux questions stratégiques d’ordre plus général, elles feront l’objet d’audiences publiques. Mon collègue, le ministre des Finances, étudiera ensuite les fusions proposées et mesurera leur incidence sur la concurrence dans le secteur, sur la solidité et la sûreté de ce dernier, en plus de tenir compte d’autres considérations relevant de l’intérêt public.
Pour stimuler la concurrence intérieure, nous abaissons le seuil des exigences en matière de capitaux propres, de façon à encourager l’entrée de nouvelles institutions, par exemple des banques communautaires. Nous travaillons également de concert avec les caisses de crédit provinciales afin qu’elles puissent tirer avantage d’une structure nationale, et nous autorisons les sociétés d’assurance-vie, les courtiers en valeurs mobilières et les fonds communs de placement du marché monétaire à adhérer au système de paiements, pour que ces institutions puissent offrir des comptes similaires aux comptes de dépôt. Le système de paiements canadien deviendra ainsi le système le plus ouvert du genre au monde.
Le cadre stratégique continue de prévoir l’application d’un régime national pour les institutions financières étrangères. Ainsi, le régime d’entrée des banques étrangères est harmonisé en fonction des modifications apportées à la politique applicable au secteur bancaire canadien, de façon à assurer l’équité des règles du jeu pour les institutions financières canadiennes et étrangères actives au Canada.
Enfin, nous prenons des mesures afin de simplifier la réglementation des institutions financières et d’en réduire le fardeau, entre autres par la mise en place d’un processus d'approbation par avis qui s'appliquera à bon nombre de demandes devant être approuvées par le surintendant des institutions financières.
Je précise toutefois que, malgré son ampleur, cette réforme ne signifie pas la fin du processus; au contraire, à bien des égards, elle en est le commencement. Étant donné le rythme rapide auquel s’opèrent la mondialisation et l’innovation technologique, les lois régissant le secteur doivent posséder la souplesse stratégique requise afin que les structures réglementaires s'adaptent rapidement au changement.
Notre législation garantit cette souplesse de trois manières clés. D’abord, en vertu d'une disposition de temporarisation, le mécanisme d’examen quinquennal du cadre réglementaire continue de s’appliquer. Ensuite, nous sommes disposés à revoir la législation avant l’examen quinquennal et à y apporter les modifications nécessaires. Troisièmement, des pouvoirs de réglementation renforcés seront prévus dans des domaines clés, comme les placements autorisés, ce qui nous permettra d'apporter des ajustements sans devoir recourir à des modifications législatives. Bref, nous croyons que la disposition de temporarisation et la marge de manœuvre réglementaire nous aideront nettement à maintenir l'ouverture de notre marché envers les nouvelles institutions et à fournir à nos propres institutions des moyens à la fois nouveaux et améliorés pour soutenir la concurrence internationale.
Il ne suffit pas de prononcer de belles paroles sur la nécessité que la mondialisation profite à tous. Nous devons prendre les mesures qui s’imposent pour qu’il en soit ainsi. Il faut poursuivre les initiatives internationales visant à prévenir les crises financières ou à en réduire les effets, et redoubler d’efforts pour promouvoir le développement mondial.
Mais pour y parvenir, nous devons au préalable instaurer des conditions économiques saines à l’échelle nationale. D’où l’importance que chaque pays adopte des politiques économiques judicieuses. Depuis huit ans, notre gouvernement donne suite à cette nécessité.
Lorsque nous sommes entrés en fonction, en 1993, le déficit canadien représentait 6 % et la dette, 71 % du PIB. Le taux de chômage s’élevait à 11,4 % et les taux d’intérêt dépassaient de 500 points de base les taux américains. Nous avons été qualifiés de « pays du tiers monde » par le Wall Street Journal.
Les choses ont bien changé depuis : nous sommes parvenus à renverser la vapeur, passant des déficits aux excédents budgétaires. Nous venons d’enregistrer un quatrième excédent budgétaire consécutif, et tout semble indiquer que cela se poursuivra lors du prochain exercice et par la suite. Nous avons commencé à rembourser la dette publique, qui ne représente plus que 54 % du PIB et devrait descendre à 40 % du PIB d’ici 5 ans. Le taux de chômage se situe à 7 %, et nous nous classons au premier rang des pays du G-7 au chapitre de la création d’emplois. L’excédent de la balance courante s’est chiffré à 18,9 milliards de dollars l’an dernier, comparativement à un déficit de quelque 28 milliards de dollars en 1993.
Le magazine Business Week a parlé du « miracle de la feuille d’érable ». L’Institute for Management Development estimait l’an dernier que notre pays était celui ayant la meilleure gestion des finances publiques parmi les pays du G-7.
C’est cette saine gestion budgétaire qui nous a permis de réduire les impôts. L’an dernier, nous avons annoncé des réductions d’impôt de 100 milliards de dollars sur cinq ans, les plus importantes de l’histoire du Canada; cette année seulement, ces réductions totaliseront 17,3 milliards de dollars. En tenant compte des réductions d’impôt accordées par les provinces, la valeur des encouragements fiscaux pour l’année équivaut à 2,3 % du PIB.
Dans un récent rapport, le FMI déclarait que le « solide cadre stratégique ainsi instauré a mis l’économie, tant réelle que financière, dans la position voulue pour contrer, le cas échéant, les conséquences de nouveaux bouleversements économiques majeurs [...]. Les autorités canadiennes méritent d’être félicitées pour leurs réalisations à ce chapitre. »
L’impôt sur le revenu des particuliers a été réduit de 27 % en moyenne, et de 35 % dans le cas des familles ayant des enfants.
Parmi les aspects cruciaux au regard des investissements, le traitement fiscal réservé aux gains en capital et aux options d’achat d’actions accordées à des employés est plus généreux que celui en vigueur aux États-Unis. Nos taux d’imposition des entreprises sont en voie de descendre nettement en dessous des taux américains. Enfin, notre système universel de soins de santé nous confère un avantage de taille au plan de l’emploi.
Nous savons qu’il ne suffit pas d’assainir les finances publiques nationales pour garantir notre avenir économique et maintenir notre compétitivité. Tout dépendra également de la mesure dans laquelle nous aurons su nous doter des structures et des outils nécessaires pour prospérer dans l’économie du savoir du XXIe siècle. Bien que le Canada compte sur des ressources naturelles abondantes, y compris des ressources énergétiques, nos résultats commerciaux révèlent une autre dimension de notre économie. En 1980, 60 % des exportations canadiennes étaient constituées de produits de base; de nos jours, la proportion s’est inversée, c’est-à-dire que les deux tiers de nos exportations sont des machines, du matériel et des biens à forte valeur ajoutée.
Si nous obtenons de tels résultats, ce n’est pas par hasard. De tous les pays du G-7, c’est au Canada que la population active compte la plus forte proportion de gens ayant fait des études postsecondaires. En outre, nous avons fait de nouveaux investissements massifs dans l’éducation, la recherche et l’innovation. Nous sommes le premier pays à avoir branché à Internet toutes ses écoles et bibliothèques. De plus, les Canadiens détiennent le plus haut pourcentage de gens branchés dans le monde. Nous sommes déterminés à attirer les plus grands cerveaux et à demeurer un chef de file de la nouvelle économie. Par ailleurs, l'Intelligence Unit de The Economist classe le Canada au premier rang du G-7 pour les affaires tandis que, depuis sept ans d’affilée, le Canada est nommé par les Nations Unies le meilleur pays au monde au chapitre de la qualité de vie.
Je vous remercie de m’avoir donné cette occasion de faire le point sur l'engagement du Canada de renforcer la stabilité financière internationale et de poursuivre sa propre réforme du secteur financier et la transformation de son économie. L’enthousiasme dont j’ai pu faire preuve à propos de nos réalisations et de nos perspectives est bien réel.
Cependant, le monde évolue très rapidement, et nous devons composer avec une concurrence de plus en plus forte, de sorte que nous cherchons constamment à faire mieux en nous fixant de nouveaux objectifs dans des domaines comme le commerce électronique, l'éducation, la recherche, la formation axée sur l'emploi et l'investissement de capital de risque.
Aussi allons-nous réévaluer constamment notre situation et prendre les mesures qui s’imposent pour relever les nouveaux défis et améliorer nos résultats.
Nous continuerons de faire preuve de prudence budgétaire, de maintenir l’inflation à un bas niveau, de rembourser la dette publique et d’effectuer des investissements stratégiques dans notre avenir; c’est de cette façon que nous conserverons notre vigueur au cours des années et des décennies à venir.
Nous devons également continuer d’exercer un leadership au niveau international pour promouvoir la stabilité, la paix, le libre-échange, le développement et les programmes sociaux, afin qu’une plus grande fraction de la population planétaire puisse profiter des retombées bénéfiques de la mondialisation.
Souvenons-nous de la crise asiatique, survenue il y a moins de quatre ans : je ne crois pas que le Canada aurait pu traverser cette crise comme il l’a fait si ses finances publiques n’avaient pas été assainies. Je crois également que, de nos jours, le Canada est aussi bien préparé que n’importe quel autre pays à affronter des perturbations économiques comme celles que nous avons connues au cours des derniers mois.
L’enseignement le plus important à retenir de la crise asiatique et de la période qui a suivi est peut-être que les pays se sont alliés comme ils l’ont rarement fait dans le passé, forts de la compréhension que le problème d’un pays était le problème de tous les pays. Seuls nos efforts concertés peuvent nous donner la stabilité et nous offrir les possibilités que nous recherchons tous. Le Canada continuera donc de collaborer étroitement avec la communauté internationale, y compris avec le FMI, la Banque mondiale, le G-7, le G-20 et l’hémisphère occidental. Nous continuerons également de cultiver et de renforcer les liens et l’amitié si particuliers qui unissent votre pays et le mien.
Je vous remercie.
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| Dernière mise à jour : 2003-02-25 |  | ||||