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Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), au 4e Forum annuel des conseillers professionnels de la Toronto Community Foundation 

le 6 novembre 2001

Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour souligner la contribution importante et essentielle des organismes de bienfaisance dans notre société. Au cours de ma vie publique, j’ai côtoyé un grand nombre de personnes vouées à la cause communautaire qui m’ont permis de constater l’importance des organismes de bienfaisance et du bénévolat dans la vie de tous les Canadiens et Canadiennes. La générosité, c’est-à-dire l’acte de donner sans compter, est l’un des principaux piliers d’une société fondée sur l’éthique.

Jour après jour, pendant toute l’année, les organismes de bienfaisance viennent en aide aux personnes dans le besoin et ce, de façon tout à fait désintéressée; et ils passent souvent inaperçus. Bon nombre de personnes ne reconnaissent vraiment la valeur de ces organismes que lorsqu’elles sont elles-mêmes en situation de crise.

Chacun des bénévoles est un intervenant de première ligne. Notons que les domaines de l’activité bénévole sont presque illimités : qu’il s’agisse de réduire la pauvreté, la souffrance et la détresse ou de financer des programmes de santé et d’éducation.

De même, les organismes de bienfaisance viennent en aide aux gens de nombreuses façons. En offrant une aide financière à ceux qui ne peuvent joindre les deux bouts, en écoutant ceux qui ont besoin d’accompagnement ou en préparant des programmes spécialisés destinés à des personnes handicapées, les organismes de bienfaisance aident à rétablir la dignité lorsqu’elle est menacée.

L’importance véritable de ces organismes n’a jamais été aussi évidente que depuis les attentats terroristes horribles du 11 septembre. Nous devons énormément aux milliers de bénévoles qui ont uni leurs efforts pour offrir un soutien médical, matériel et psychologique au nombre incalculable de personnes touchées par cette tragédie.

La réponse des Canadiens et des Canadiennes a été incroyable : tous voulaient participer d’une façon ou d’une autre. Ils se sont présentés dans des aéroports partout au pays et ont ouvert leur porte aux voyageurs laissés à eux-mêmes lorsque leurs vols ont été détournés au Canada parce que tous les avions de ligne étaient cloués au sol.

La Société canadienne du sang a déclaré une augmentation sans précédent de dons de sang. Des cliniques improvisées ont été rapidement mises sur pied pour qu’aucun donneur admissible ne soit négligé.

Dans les deux semaines qui ont suivi les attentats, la Croix-Rouge canadienne a reçu environ 3,2 millions de dollars en dons de particuliers, de même que de nombreux dons de sociétés, y compris des sommes de plusieurs millions de dollars des magasins La Baie et des restaurants Tim Horton. Centraide Canada a reçu plus de 2,8 millions de dollars sous forme de dons.

Presque toutes les institutions financières du pays ont créé des comptes spéciaux pour accepter des dons destinés à des familles touchées par cette tragédie. Cette générosité ne tient même pas compte des sommes que les Canadiens ont versées directement à des organismes américains.

Les grands hôpitaux, l’Armée du Salut, l’Ambulance St-Jean et de nombreux autres organismes du pays tout entier ont pris part à ce débordement d’aide et ont joint leurs efforts à ceux des pompiers, des infirmières et infirmiers et autres aidants désintéressés qui n’ont pas hésité à offrir leurs services.

Le gouvernement du Canada est fier de participer à l’effort mondial pour empêcher d’autres attentats terroristes. Nous avons collaboré avec les Américains et les Britanniques dans le cadre de la campagne militaire contre le terrorisme. Plus de 2 000 soldats – hommes et femmes – dotés d’un arsenal impressionnant sont partis vers l’Afghanistan pour aider à capturer les terroristes et les traduire devant les tribunaux.

Le nouveau projet de loi omnibus proposé par le gouvernement du Canada le 15 octobre prévoit des mesures législatives détaillées qui, de concert avec les nouvelles résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, permettront de tarir le financement des activités des terroristes.

• Selon les nouvelles mesures législatives, les Canadiens qui échangent des biens avec des terroristes seront passibles d’un emprisonnement maximal de dix ans.

• Les personnes qui résident au Canada et les Canadiens se trouvant à l’étranger devront déclarer au Service canadien du renseignement de sécurité et à la Gendarmerie royale du Canada les biens en leur possession qui appartiennent à des terroristes.

• Les organismes chargés de l’application de la loi se verront conférer davantage de pouvoirs aux fins de la saisie des avoirs rattachés au terrorisme.

Le projet de Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (Renseignements de sécurité) témoigne de l’engagement du Canada à participer aux efforts internationaux concertés pour refuser d’aider ceux qui prennent part à des activités terroristes, pour protéger l’intégrité du système d’enregistrement des organismes de bienfaisance et pour continuer de rassurer les contribuables canadiens que les avantages rattachés à l’enregistrement des organismes de bienfaisance ne sont offerts qu’aux organismes qui exercent leurs activités exclusivement à des fins de bienfaisance.

De même, le projet de loi omnibus élargit le rôle actuel du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada au chapitre du blanchiment de fonds de façon à ce qu’il comprenne le suivi du financement des activités terroristes.

Le plan antiterroriste du gouvernement du Canada a quatre objectifs :

• empêcher les terroristes d’entrer au Canada et protéger les Canadiens et Canadiennes contre les actes terroristes;

• mettre au point des outils pour identifier, poursuivre, faire condamner et punir les terroristes;

• empêcher que la sécurité à la frontière Canada/États-Unis ne soit compromise par les terroristes;

• collaborer avec la collectivité internationale pour traduire les terroristes devant les tribunaux et s’attaquer au fondement du terrorisme.

Ces mesures représentent un volet important du plan antiterroriste du gouvernement, qui totalise 280 millions de dollars et qui porte à 1,8 milliard de dollars le montant que le gouvernement du Canada a investi dans les services de police, de sécurité et de renseignements de sécurité depuis le dépôt du budget de 2000.

Les pays du monde entier ont uni leurs efforts pour dénoncer les attentats terroristes vicieux contre les États-Unis. Le Canada souscrit aux nouvelles résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le but de mettre un terme au financement du terrorisme.

La résolution 1333 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a été adoptée en décembre 2000, réitérait les demandes antérieures que les talibans remettent volontairement Oussama ben Laden aux autorités, cessent d’offrir refuge et entraînement aux terroristes internationaux et s’emploient rapidement à fermer tous les camps où des terroristes sont entraînés. Aux termes de cette résolution, tous les avoirs rattachés aux talibans, de même que les biens de ben Laden et de ses associés ont été bloqués.

Au lendemain des attentats contre les États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution condamnant vigoureusement ces attentats. La résolution 1368 exprimait l’empressement du Conseil de sécurité à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour répliquer aux attentats du 11 septembre et combattre toutes les formes de terrorisme.

Enfin, la résolution 1373, adoptée le 28 septembre 2001, exige que tous les États « érigent en crime la fourniture ou la collecte délibérée de fonds que l’on prévoit utiliser ou dont on sait qu’ils seront utilisés pour perpétrer des actes de terrorisme ».

Les pays de partout dans le monde ont réagi très promptement pour adopter ces mesures. Des groupes terroristes ont été identifiés et délestés de leurs fonds. Et ce n’est là que le début.

Il est essentiel d’identifier les organismes voués au terrorisme pour éliminer la possibilité que certains d’entre eux ne se déguisent en organismes de bienfaisance. Par le passé, des terroristes ont abusé des privilèges fiscaux accordés aux organismes de bienfaisance et les ont utilisés pour financer leurs activités.

Nous ne permettrons pas que les organismes de bienfaisance se laissent manipuler par les terroristes. Les organismes de bienfaisance font partie intégrante du filet de sécurité sociale du Canada. Ils ont conclu une entente de partenariat avec le gouvernement pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en protégeant les plus faibles, les plus démunis et les plus vulnérables de notre société. Le gouvernement fédéral prise ce partenariat et c’est pourquoi nous avons adopté certaines mesures pour appuyer les efforts de nos organismes de bienfaisance.

En effet, au cours des huit dernières années, le gouvernement fédéral a instauré dans ses budgets un certain nombre de mesures pour venir en aide aux organismes de bienfaisance. D’une année à l’autre, le gouvernement a accru son aide fiscale pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de verser des dons à ces organismes :

• en 1994, nous avons abaissé le seuil auquel le crédit d’impôt de 29 % commençait à s’appliquer aux dons de bienfaisance et nous l’avons ramené de 250 à 200 $;

• en 1995, nous avons éliminé le plafond de revenu annuel applicable aux crédits d’impôt pour dons de terres écosensibles;

• en 1996, nous avons relevé le plafond des dons de bienfaisance admissibles à des crédits d’impôt et l’avons porté de 20 à 50 % du revenu net, et à 100 % du revenu net au cours de l’année du décès et de l’année précédente;

• en 1997, nous avons modifié le plafond de revenu pour dons et l’avons porté à 75 %. Nous avons également augmenté les ressources accordées à Revenu Canada pour améliorer l’information et accroître la conformité des organismes de bienfaisance tout en simplifiant la comptabilité, la déclaration et les exigences de versement de la TPS pour les organismes de bienfaisance;

• en 1997, nous avons instauré une aide fiscale spéciale pour les dons de titres émis dans le public à l’intention d’organismes de bienfaisance;

• nous avons également majoré de 25 % le plafond de 75 % applicable aux gains en capital imposables découlant du don de biens en capital qui ont pris de la valeur. Cette mesure se traduira, dans le cas de ces dons, par un niveau d’aide fiscale comparable à celui en vigueur aux États-Unis;

• en 1998, nous avons majoré l’indemnité non imposable pour les bénévoles offrant des services d’urgence;

• nous avons également autorisé les organismes de bienfaisance désignés à considérer certains services qu’ils offrent à des clients d’affaires comme assujettis à la Taxe sur les produits et services et la Taxe de vente harmonisée, ce qui leur permet de concurrencer d’autres fournisseurs sur un pied d’égalité;

• nous avons appliqué le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance aux dons de Régime enregistré d’épargne-retraite, de Fonds enregistré de revenu de retraite et de produits de l’assurance qui découlent de la désignation directe d’un bénéficiaire;

• nous avons également réduit de la moitié le taux d’inclusion des gains en capital à l’égard des dons de terres écosensibles et de servitudes et dispositions connexes.

Et le mois dernier, mon collègue le ministre des Finances a annoncé qu’une mesure d’aide fiscale spéciale applicable aux titres émis dans le public pour des organismes de bienfaisance, qui avait d’abord été adoptée en 1997 et qui devait prendre fin en décembre 2001, deviendrait permanente. En vertu de cette mesure, le montant inclus dans le revenu d’un donateur à l’égard de l’impôt sur les gains en capital découlant de certains dons de titres émis dans le public à des organismes de bienfaisance publics représente la moitié du montant inclus à l’égard des autres gains en capital.

L’annonce du mois dernier vise également la mesure que nous avons instaurée en 2000 pour offrir un régime fiscal plus favorable aux dons d’actions acquises dans le cadre de régimes d’option d’achat d’actions.

La mesure prévoyant la moitié du taux d’inclusion a été couronnée de succès. Les données recueillies révèlent qu’entre 1997 et 2000, le nombre de dons du genre effectués à des organismes de bienfaisance a quadruplé et que leur valeur a presque triplé.

Les stimulants fiscaux que le gouvernement du Canada a adoptés depuis 1994 témoignent clairement de notre engagement à raffermir le secteur des organismes de bienfaisance canadiens et à en accroître la vigueur. Des indices encourageants nous permettent de croire que nous sommes dans la bonne voie. Les résultats les plus récents de l’Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation, qui ont été divulgués par Statistique Canada à la mi-août, révèlent que :

• bien que le nombre de Canadiens et Canadiennes qui ont effectué des dons de bienfaisance soit demeuré stable, à 78 %, le montant total des dons a augmenté d’environ 11 % pour dépasser les 4,9 milliards de dollars;

• le montant annuel moyen des dons effectués par les Canadiens et Canadiennes en 2000, c’est-à-dire 259 $, est également en hausse de 20 $ par rapport à 1997;

• quelque 6,5 millions de Canadiens et Canadiennes, c’est-à-dire 27 % de la population de 15 ans ou plus, ont fait du bénévolat pendant l’année qui a précédé l’enquête.

Mais la collaboration entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole dépasse ces mesures. Au printemps de 1999, nous avons lancé une initiative conjointe pour trouver des façons à la fois nouvelles et plus stratégiques d’atteindre notre objectif commun : améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.

Trois enjeux fondamentaux ont été analysés de concert avec le secteur : établir une nouvelle relation, raffermir la capacité et améliorer le cadre de réglementation. Ces travaux ont jeté les bases de l’Initiative du secteur bénévole lancée en juin 2000 dans le but de trouver des solutions possibles aux problèmes relevés. Des fonds de 94,6 millions de dollars répartis sur une période de cinq ans ont été attribués à cette initiative.

Je crois que le gouvernement du Canada doit jouer un rôle fondamental et encourager et appuyer le bénévolat auprès de ses citoyens. On compte environ 78 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. L’aide à ces organismes revêt la plus haute importance et le gouvernement continuera d’offrir son appui partout au pays. À cette fin, il importe que nous continuions de collaborer et de maintenir nos lignes de communication.

Permettez-moi de conclure en vous remerciant tous du travail que vous effectuez au sein de vos organismes respectifs. Votre altruisme et votre désintéressement comptent parmi les qualités humaines les plus nobles. Nous ne devons jamais oublier que notre capital humain, et non seulement notre capital financier, permet au Canada de se distinguer comme l’un des meilleurs pays au monde où il fait bon vivre.

En cette période de défis nouveaux, nous devons continuer d’unir nos efforts pour appuyer nos collectivités. Puissions-nous ne jamais oublier nos valeurs humanitaires, si chères à tous les Canadiens et Canadiennes.