juin 2003
Vérification des ententes sur l’administration de la taxe de vente
des Premières nations
Préparé pour le ministère des Finances
Préparé par Conseils et Vérification Canada No de projet : 330-1247-04
Table des matières
Sommaire. Objectifs,
portée et approche de la vérification.
Objectifs de la vérification.
Portée de la vérification.
Approche de la vérification.
Environnement et renseignements généraux.
Résultats de la vérification.
Objectif 1 : Conformité avec la loi et les ententes.
1.1 Loi.
1.2 Ententes.
Objectif 2 : Cadre de contrôle de la gestion.
2.1 La gestion des opérations.
2.2 Exactitude et intégralité des déclarations du vendeur.
2.3 Continuité des opérations – Formation réciproque et conservation de renseignements.
2.4 Sécurité physique et logique.
2.5 Rapports financiers.
2.6 Opérations à venir.
Conclusion. |