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Gouvernance des institutions financières

Division des institutions financières, 
ministère des Finances
Document de discussion

Janvier 2003

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Voir aussi :

• Consultation sur la Gouvernance des institutions financières.

Table des matières

Préface.

Chapitre 1 - Cadre et objectifs de l’examen.

Introduction.
Nécessité de l’examen.
Organisation du document.

Chapitre 2 - Dispositions générales relatives à la gouvernance.

I. Précisions sur le rôle des administrateurs.
II. Droits des actionnaires.
III. Modernisation des pratiques de gouvernance.

I. Participation directe des souscripteurs.
II. Participation des administrateurs pour les souscripteurs.
III. Comptes de participation et polices ajustables.

Annexes - Propositions techniques

Annexe A – Précisions sur les mesures proposées au chapitre 2.

Annexe B – Autres modifications techniques.