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Stimuler la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux canadiens

le 18 septembre 2003

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Le Canada est reconnu à travers le monde pour la qualité de son système de gouvernance d'entreprise et de divulgation d'information financière. Toutefois, dans la foulée des scandales qui ont ébranlé les milieux d’affaires aux États-Unis et ailleurs, les gouvernements fédéral et provinciaux, les organismes de réglementation et les participants aux marchés de capitaux ont examiné le cadre régissant les marchés de capitaux du Canada et y ont apporté les modifications nécessaires. Certaines mesures ont déjà été prises afin de préserver la confiance des investisseurs canadiens et étrangers dans nos marchés de capitaux.

On considère généralement que les lois canadiennes punissant la fraude en entreprise sont solides et efficaces, mais d’aucuns estiment qu’il faudrait accroître les ressources consacrées aux enquêtes et aux poursuites ciblant la fraude commise par les employés.

Pour donner suite à ces préoccupations, le gouvernement a adopté une approche nationale coordonnée en matière d'application de la loi, dont le but est de renforcer les enquêtes et les poursuites à l'égard des fraudes les plus graves de la part des entreprises ainsi que des activités illégales sur le marché. Ce programme de 30 millions de dollars par année prévoit la mise sur pied d’équipes spéciales d’application de la loi dans les principaux centres financiers du Canada. Il prévoit également la modification du Code criminel afin d’imposer des pénalités plus sévères aux personnes trouvées coupables de fraude en entreprise, ainsi que de nouvelles pénalités pour délit d’initié et en cas de représailles contre les délateurs en entreprise.

Les gouvernements et les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux ont collaboré étroitement pour garantir l’application d’une approche uniforme et coordonnée. Les gouvernements provinciaux ont renforcé le cadre d’application des lois sur les valeurs mobilières, en plus de moderniser les infractions dans ce domaine, de rendre les pénalités plus sévères et d’étendre les pouvoirs d’enquête de leurs commissions des valeurs mobilières.

Pour instaurer un climat de confiance, il est essentiel de fournir aux investisseurs l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières. Dans cette optique, les organismes canadiens de réglementation des secteurs de la comptabilité et des valeurs mobilières ont lancé de vastes examens de leurs règles et ont modifié ces dernières pour les rendre compatibles avec les nouvelles pratiques exemplaires de la communauté internationale. Ils ont notamment instauré de nouvelles lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des analystes de recherche à l’emploi des maisons de courtage et publié des règles nationales provisoires pour améliorer les obligations de divulgation continue des sociétés cotées en bourse.

Dans la foulée du cas Enron et d’autres scandales, les organismes professionnels et de réglementation se sont concentrés sur l’examen des règles qui régissent les vérificateurs des sociétés cotées en bourse. Il en a résulté d’importants changements, dont la mise sur pied du Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification, pour examiner les normes canadiennes en vérification, et du Conseil canadien sur la reddition de comptes, qui examine les pratiques des vérificateurs des sociétés cotées en bourse.

Bien avant les scandales qui ont secoué les milieux d’affaires aux États-Unis et ailleurs, les organismes de réglementation et l’industrie au Canada considéraient l’application des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise qui soient comme une priorité. Dès 1994, la Bourse de Toronto a émis des lignes directrices sur la gouvernance d’entreprises cotées en bourse. Ces lignes directrices ont été mises à jour en 1999 et en 2001.

En juin 2003, 12 des 13 commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières ont proposé de nouvelles règles pour renforcer les comités de vérification des sociétés canadiennes cotées en bourse et obliger les chefs de la direction et les directeurs financiers à certifier les états financiers.

Dans son budget de 2003, le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer les normes relatives à la gouvernance d’entreprise qui sont indiquées dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions et les lois fédérales régissant les institutions financières.

La prospérité économique à long terme du Canada dépend de la vigueur et de l’efficacité des marchés de capitaux. Les gouvernements, les organismes de réglementation et les participants ont déjà pris d’importantes mesures pour que la communauté internationale soit convaincue de la solidité et de l’intégrité de nos marchés. Les efforts en ce sens se poursuivront au cours des mois et des années à venir.

Pour en savoir davantage au sujet des efforts déployés par le Canada pour stimuler la confiance des investisseurs, cliquer ici: http://www.fin.gc.ca/tocf/2003/fostering_f.html.