Gouvernement du Canada - Ministère des Finances
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Publications

Réponse du gouvernement du Canada au premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

L’Équité fiscale pour les personnes handicapées

Déposée à la Chambre des communes
par l’honorable John Manley,
ministre des Finances

Le 8 mai 2003


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Dernière mise à jour :  2004-03-23 Haut

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