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Publications

- Communiqué (2003-050) -

Mars 2003

Examen indépendant du modèle d’estimation des recettes du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien utilisé par Finances Canada

Geoffrey D. Gosling, Ph.D.

Examen préparé pour
le ministère des Finances du Canada
Direction de la politique de l’impôt
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5


Table des matières

Résumé

1. Introduction 

2. Questions soulevées par la projection des recettes futures tirées du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

3. Tendances récentes dans le domaine du transport aérien et effets des changements touchant le coût du transport aérien

4. Modèle d’estimation des recettes du DSPTA de Finances Canada

5. Modèles de prévision du trafic passagers du transport aérien de Transports Canada

6. Analyse de l’exactitude des modèles prévisionnels de Transports Canada

7. Conclusion et recommandations

Annexes


Dernière mise à jour :  2004-03-23 Haut

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