- Communiqué (2003-050) -
Mars 2003
Examen indépendant du modèle d’estimation des recettes du droit
pour la sécurité des passagers du transport aérien utilisé par
Finances Canada
Geoffrey D. Gosling, Ph.D.
Examen préparé pour le ministère des Finances du Canada Direction de la politique de l’impôt L’Esplanade Laurier 140, rue O’Connor Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Table des matières
Résumé
1. Introduction
2. Questions soulevées par la projection des recettes futures tirées du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
3. Tendances récentes dans le domaine du transport aérien et effets des changements touchant le coût du transport aérien
4. Modèle d’estimation des recettes du DSPTA de Finances Canada
5. Modèles de prévision du trafic passagers du transport aérien de Transports Canada
6. Analyse de l’exactitude des modèles prévisionnels de Transports Canada
7. Conclusion et recommandations
Annexes
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