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- Tous les feuillets d'information du secteur financier - Le secteur des services financiers canadien Les institutions réitèrent leur engagement de fournir des comptes à frais modiquesLe 21 juillet 2003 Nota : Pour un complément d’information sur les comptes à frais modiques, veuillez vous reporter au communiqué intitulé Le gouvernement représente un projet de loi portant sur l’établissement d’un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers (7 février 2001). Huit institutions financières canadiennes (énumérées ci-après) viennent de réitérer leur engagement envers le public de fournir des comptes à frais modiques à leurs clients. Elles se sont engagées à fournir des comptes qui respectent les lignes directrices énoncées par le gouvernement en février 2001 pour veiller à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient accès à des services bancaires à prix abordable. Les lignes directrices portent notamment sur ce qui suit :
Les banques ont convenu de fournir ces comptes au moins jusqu’au 31 mars 2005 et de donner au gouvernement un préavis écrit de six mois avant d’apporter des changements. Pour sa part, le gouvernement prévoit examiner périodiquement les lignes directrices pour veiller à ce qu’elles tiennent compte des besoins des clients et de l’évolution du marché. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les institutions financières pour s'assurer qu'elles respectent leurs engagements envers le public. Le site Web de l'ACFC peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.fcac-acfc.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur les caractéristiques principales des comptes à frais modiques offerts par ces institutions financières, rendez-vous à http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/consommateurs/code/comptes.asp.
________________________________ Gerry Salembier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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