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Amélioration du régime d’imposition applicable au secteur canadien des ressources naturellesMars 2003
Table des matières2. L’imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles – contexte. A. Description du régime d’imposition actuel. 3. L’imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles – enjeux et analyse. 4. L’imposition des bénéfices du secteur des ressources naturelles – un régime amélioré. |
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