La stratégie de développement durable 2001-2003 du ministère des Finances : Résultats en 2002-2003

Objectif : Maintenir un climat financier sain

Poursuivre l’application du Plan de remboursement de la dette du gouvernement, afin de faire en sorte que le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) demeure sur une trajectoire descendante permanente.

Pour en savoir plus au sujet des progrès réalisés par le gouvernement afin de réduire le ratio dette-PIB par rapport au sommet de 67,5 % atteint en 1995-1996 à 44,3% en 2002–03, voir le Rapport financier annuel et le Plan budgétaire de 2003 (www.fin.gc.ca).

Poursuivre la mise en œuvre du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement.

Dans le cadre du plan budgétaire à long terme du gouvernement, la plupart des mesures du Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars sont maintenant en place.

Objectif : Bâtir une société forte

Assurer un financement prévisible et croissant des programmes sociaux et des programmes de santé.

Le budget de 2001 a fait passer le total des transferts en espèces aux provinces et aux territoires par le biais du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) de 15,5 milliards de dollars en 2000-2001 à 18,3 milliards en 2001-2002, puis à 19,1 milliards en 2002-2003. Si l’on ajoute à cela la valeur croissante des points d’impôt au titre du TCSPS, valeur qui a atteint 16,2 milliards en 2002-2003, la montant total des transferts aux provinces et aux territoires au titre du TCSPS a grimpé à 35,3 milliards en 2002-2003.

Procéder à l’examen à mi–parcours du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 2003–2004, et établir un nouveau programme quinquennal de financement prévu par la loi d’ici la fin de 2003–2004.

En février 2003, prenant appui sur l’Accord de 2000, les premiers ministres ont conclu un nouvel Accord sur le renouvellement des soins de santé, en vertu duquel le soutien fédéral sous forme de transferts et de financement ciblé augmentera de 17,3 milliards sur trois ans (soit d’ici 2005-2006) et de 34,8 milliards sur cinq ans (soit d’ici 2007-2008). Les transferts en espèces passeront de 19,1 milliards en 2002-03 à 22,2 milliards en 2007-2008 (à 27,7 milliards si l’on tient compte du Transfert pour la réforme de la santé). Le budget de 2003 indique en outre les niveaux prévus des transferts en espèces jusqu’en 2010-2011 pour fournir aux provinces et aux territoires un cadre de financement prévisible et en expansion sur dix ans.

Faire en sorte que les écarts fiscaux soient comblés au moyen du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires.

Les fonctionnaires fédéraux et provinciaux se sont rencontrés à maintes reprises au cours de l’année pour faire avancer le programme de renouvellement de la péréquation. De même, les fonctionnaires fédéraux et territoriaux se sont réunis à plusieurs reprises pour faire avancer le renouvellement de la formule de financement des territoires.

Surveiller les développements et apporter les rajustements nécessaires ou, dans le contexte de l’examen du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2001–2003, pour faire en sorte que le système de revenu de retraite demeure viable et permette de satisfaire aux besoins des retraités.

Dans le cadre de l’examen du RPC prévu par la loi, les ministres fédéral et provinciaux des Finances ont confirmé, au début de 2003, que la situation financière du RPC était saine. Le taux de cotisation de 9,9 %, dont l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2003, constituait la dernière étape de la mise en œuvre intégrale des réformes fédérales-provinciales de 1997, devrait permettre de préserver le RPC pendant plus de 50 ans encore.

Objectif : Mettre en Canada les grandes priorités fédérales en matière de développement durable

Dans le contexte de la planification de futurs budgets, travailler avec d’autres ministères fédéraux et intervenants afin de trouver des façons de s’attaquer aux priorités en matière de développement durable.

Par le biais du Cadre stratégique pour l’agriculture et des fonds de transition annoncés en juin 2002, qui constituent une nouvelle approche pour la gestion des nombreux risques liés à l’industrie agricole, le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces, les agriculteurs et d’autres intervenants pour mettre au point de nouvelles pratiques écologiques de planification et de gestion des exploitations agricoles.

Le Ministère a collaboré avec d’autres ministères fédéraux pour élaborer le Plan du Canada sur les changements climatiques et des options pour sa mise en Canada. Le budget de 2003 prévoit 2 milliards de dollars sur cinq ans pour des mesures axées sur le changement climatique, dont 250 millions pour Technologies du développement durable Canada et 50 millions pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère en 2003-2004. Les 1,7 milliard qui restent seront affectés à d’autres mesures rentables de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada dans des domaines comme l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le transport durable et les nouveaux carburants de remplacement au cours des cinq prochaines années.

Le budget de 2003 prévoit en outre 1 milliard de dollars sur cinq ans pour décontaminer les sites fédéraux, améliorer la qualité de l’air, l’améliorer les activités d’évaluation et de gestion des substances toxiques, renforcer la protection des espèces en péril au Canada, mettre en œuvre des engagements pris par le Canada lors du Sommet mondial sur le développement durable, moderniser, entretenir et surveiller les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves, amorcer l’aménagement de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines nationales de conservation, et restaurer la santé écologique des parcs existants.

Enfin, le budget de 2003 annonçait d’autres investissements dans l’infrastructure. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, conçu pour appuyer des projets d’infrastructure de grande envergure dans des domaines comme les réseaux d’aqueduc et d’égout et le transport local, avait d’abord reçu des crédits de 2 milliards de dollars dans le cadre du budget de 2001. Dans le budget de 2003, le gouvernement a porté cette somme à 4 milliards et annoncé l’affectation de 1 milliard sur dix ans pour des projets d’infrastructure municipale, qui sont habituellement plus modestes.

Objectif : Utiliser le régime d’imposition

Examiner les secteurs où le régime d’imposition pourrait d’influer sur les objectifs à long terme du développement durable.

Par souci d’uniformité avec le régime appliqué à l’éthanol mélangé à l’essence, le gouvernement a adopté une mesure annoncée dans le budget de 2003 pour que l’éthanol ou le méthanol ajouté au diesel soit également exempté de la taxe d’accise fédérale sur le carburant diesel.

De même, le gouvernement a adopté une autre mesure annoncée dans le budget de 2003 de manière à ce que le biodiésel produit à partir de la biomasse ou de matières renouvelables soit exempté de la taxe d’accise fédérale sur le carburant diesel lorsqu’il est utilisé comme carburant automobile ou ajouté à du diesel ordinaire.

Évaluer les options stratégiques visant à uniformiser les règles du jeu entre les divers secteurs de l’activité économique.

Le Ministère a consulté l’industrie de l’énergie éolienne au sujet de la définition de l’expression « éolienne à des fins d’essai » figurant dans le Règlement de l’impôt sur le revenu et des critères que Ressources naturelles Canada applique à l’heure actuelle à ces éoliennes. Ces consultations ont permis d’envisager la bonification possible des mesures d’incitation pour les projets d’énergie éolienne. Des modifications du Règlement pour permettre l’installation de plus d’une éolienne à des fins d’essai dans le parc d’éoliennes d’un contribuable ont été annoncées en juillet 2002. Au même moment, on a annoncé des modifications, qui s’appliquent tant aux projets de production d’électricité éolienne qu’aux projets admissibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l’économie d’énergie, pour assouplir l’échelonnement des investissements financés au moyen d’actions accréditives.

Évaluer toutes les propositions d’imposition liées à l’environnement soumises par les intervenants, y compris les propositions d’activités dont les effets sur l’environnement sont favorables et celles dont les effets sont néfastes.

La catégorie 43.1 décrit certains types de matériel lié aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie donnant droit à une déduction pour amortissement accéléré au taux de 30 %. Des consultations au sujet de la catégorie 43.1 ont eu lieu en 2002. Dans le budget de 2003, le gouvernement a proposé d’ajouter à la catégorie 43.1 certains dispositifs de piles à combustible stationnaires, le matériel acquis pour la production d’électricité à partir de bio-huile et certains types de matériel pour l’exploitation de serres. Le Ministère continuera de revoir la liste des investissements admissibles en vertu de la catégorie 43.1.

Le Ministère a continué d’examiner les mesures fiscales proposées par les intervenants. Il a également surveillé les travaux d’organisations non gouvernementales, d’universitaires et d’autres ministères au sujet des modifications à apporter au régime fiscal afin de favoriser l’adoption de pratiques viables sur le plan écologique.

Objectif : Analyser les instruments économiques

Diriger d’autres travaux au sujet de la conception d’un éventuel régime national d’échange des émissions de gaz à effet de serre en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, d’autres gouvernements et intervenants.

Le Ministère a pris part aux activités du Groupe de travail sur l’échange des droits d’émissions intérieur, dont le rapport a été transmis aux ministres fédéraux et provinciaux de l’Énergie et de l’Environnement en 2002. Le contenu de ce rapport se reflète dans le Plan du Canada sur les changements climatiques, issu de la collaboration des ministères fédéraux, dont celui des Finances, et qui propose le développement d’un système d’échange des droits d’émissions.

Continuer de diriger des analyses et recherches économiques, y compris au moyen de l’utilisation de l’un des modèles économiques utilisés par le ministère, afin d’évaluer les coûts éventuels d’un instrument économique important, comme l’échange de droits d’émissions, et d’autres options stratégiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Ministère a participé à diverses réunions interministérielles sur l’analyse et la modélisation de diverses options stratégiques visant à s’attaquer au problème des changements climatiques.

Le Ministère a également poursuivi l’élaboration de modèles économiques visant à déterminer les coûts des principaux mécanismes économiques utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Participer à une initiative menée par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur la réforme fiscale écologique de 2000 à 2002.

Des fonctionnaires de la Direction du développement économique et des finances intégrées (DDEFI) ont participé aux travaux du Groupe consultatif d’experts de la Table ronde, au comité directeur du programme de réforme fiscale écologique, et ont siégé à titre d’observateur sur divers groupes de travail sur le réforme fiscale écologique, dont ceux sur les substances préoccupantes et le mazout lourd.

Surveiller et évaluer l’utilisation d’instruments économiques dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le Ministère a examiné les travaux préliminaires des groupes de l’OCDE étudiant les liens entre les politiques économiques et environnementales, de même que les tendances futures des politiques fiscales ayant des répercussions environnementales.

Le Ministère a assisté aux réunions périodiques du Groupe de travail sur la politique environnementale nationale de l’OCDE par le biais de la délégation canadienne dirigée par Environnement Canada. Il a également participé aux discussions du groupe mixte de spécialistes de la fiscalité et de l’environnement de l’OCDE.

Objectif : Accroître la base de connaissances du processus décisionnel intégré

Participer à l’initiative du Budget fédéral de 2000 sur les indicateurs de développement durable et les indicateurs environnementaux menée par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) et Environnement Canada de 2000 à 2003.

Des fonctionnaires ont participé au sein du Comité d’orientation de l’Initiative des indicateurs d’environnement et de développement durable (IDDE) de la Table ronde. Le rapport final sur l’IDDE a paru en mai 2003.

Préparer une étude de cas sur le recours par différents pays à l’aide relative à l’énergie écologique qui sera terminée en 2003.

L’étude a été achevée en décembre 2002 et le Ministère l’a diffusée à l’interne.

Dresser un répertoire des travaux de recherche économique sur la relation entre la nouvelle économie et l’environnement à compter de 2001.

Le répertoire central a été achevé à l’automne 2002 et peut être consulté sur l’Intranet du Ministère. Il sera constamment mis à jour pour que le personnel du Ministère ait toujours accès aux plus récents articles sur la nouvelle économie et l’environnement.

Objectif : Participer aux négociations d’accords internationaux sur l’environnement

Collaborer à l’élaboration de l’approche du Canada concernant les négociations internationales sur le changement climatique.

Le Ministère a participé aux discussions interministérielles sur les négociations entourant le Protocole de Kyoto.

Soutenir les initiatives visant à accroître la compréhension des liens entre les règles du commerce et les accords multilatéraux en matière d’environnement.

Comme prévu dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001, le Ministère a participé à l’élaboration de la position du Canada aux fins des négociations multilatérales sur la relation entre les règles existantes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les obligations commerciales énoncées dans les accords multilatéraux en matière d’environnement.

Le Ministère a aussi contribué à l’ébauche d’un document de travail interministériel, en plus de commenter ce dernier.

Le Ministère a également participé à un atelier sur le paragraphe 31(i) de la Déclaration de Doha, qui traite de la relation entre certaines obligations commerciales et les règles de l’OMC.

Objectif : Intégrer l’environnement à la négociation de futurs accords internationaux en matière de commerce et d’investissement

Travailler avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au sujet de la relation entre le commerce et l’environnement dans le contexte de l’OMC et d’éventuelles négociations sur le commerce.

Comme prévu dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001, le Ministère a participé à l’élaboration de la position du Canada aux fins des négociations multilatérales sur le commerce et l’environnement.

Le Ministère a surveillé les travaux du Comité du commerce et de l’environnement (CCE) de l’OMC, ou y a participé.

Le Ministère a également participé aux réunions interministérielles préparatoires de la Séance extraordinaire du CCE et aux réunions du CCE, sous la gouverne du MAECI. Il a également contribué aux instructions relatives à la Séance extraordinaire et aux réunions du CCE.

Travailler avec le MAECI et Industrie Canada à promouvoir le libre-échange dans le secteur environnemental et continuer d’examiner certaines demandes visant à abolir les droits tarifaires lorsqu’ils dissuadent d’acheter des produits de technologie environnementale.

Le Ministère a participé à l’élaboration de la position du Canada dans le cadre des négociations de suivi de la Déclaration ministérielle de Doha de 2001. La Déclaration demande la réduction, voire l’élimination, s’il y a lieu, des tarifs et des obstacles tarifaires sur les produits et les services environnementaux.

Objectif : Élaborer des normes environnementales à l’intention des organismes de crédit à l’exportation

Avec le MAECI, collaborer activement à l’élaboration de lignes directrices environnementales uniformes pour les organismes de crédit à l’exportation pour l’OCDE et le Groupe des Huit (G-8).

Le Ministère a collaboré avec le MAECI et la SEE pour mettre en œuvre, surveiller et améliorer l’entente avec l’OCDE sur les crédits à l’exportation et l’environnement pour s’assurer de l’application de pratiques environnementales saines et de stratégies d’atténuation dans le cadre de projets appuyés par un crédit officiel à l’exportation.

Objectif : Collaborer avec les institutions financières internationales

Favoriser la stabilité macroéconomique du système financier international et des marchés émergents.

Le ministère des Finances a représenté le Canada aux réunions du G-7 et du Fonds monétaire international (FMI) qui ont permis de renforcer la surveillance et la prévention des crises, d’aider les membres à accroître la capacité de leurs institutions, d’améliorer les prêts du FMI afin de promouvoir la prise en charge et l’efficacité des programmes nationaux, et d’accroître le soutien des pays à faible revenu.

Appuyer les travaux des institutions financières internationales dans l’élaboration de projets d’énergies de substitution.

Le ministère des Finances a fourni des instructions à l’administrateur du Canada auprès de la Banque mondiale aux fins des discussions aux termes desquelles cette dernière s’est engagée à accroître le poids des énergies de remplacement dans ses travaux sur le soulagement de la pauvreté et le développement durable. Cela s’appuie sur l’expérience acquise par la Banque et sur son partenariat stratégique pour l’énergie renouvelable avec la Facilité globale pour l’environnement.

Collaborer avec les institutions financières internationales, la société civile et d’autres intervenants, afin de mettre en pratique le Cadre de développement intégré (CDI) comme stratégie pour favoriser, à long terme, le développement durable dans les pays pauvres.

Le Ministère a collaboré avec d’autres ministères et organismes, la Banque mondiale et le FMI en prévision et au cours du Sommet mondial sur le développement durable, tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002 pour mettre en relief les questions de développement durable. À la suite du Sommet, la Banque mondiale a mis sur pied un groupe de travail de haut niveau pour évaluer les résultats du Sommet et recenser des mesures qu’elle pourrait prendre.

Le ministère des Finances et d’autres ministères ont encouragé le FMI à collaborer avec la Banque mondiale et l’OMC pour faire progresser les objectifs de développement du millénaire en appuyant les réformes économiques dans les pays à faible revenu destinées à accélérer la croissance et à réduire la pauvreté. Pour renforcer le développement des capacités comme élément déterminant du développement durable et de la croissance, le FMI a ouvert deux centres régionaux d’aide technique en Afrique.

À la veille du Sommet, la Banque mondiale a publié son Rapport sur le développement dans le monde de 2003, qui porte sur le développement durable. Ce rapport souligne l’importance de la gouvernance et de politiques socio-économiques saines pour le développement durable, enjeux que le Ministère des Finances et d’autres ministères ont été incités à aborder au Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale.

À l’automne 2002, le Ministère a collaboré étroitement avec le Bureau de l’administrateur du Canada auprès de la Banque mondiale afin de participer à la refonte de la Stratégie forestière de la Banque. La version révisée de la Stratégie vise à faire en sorte que le secteur forestier puisse avoir plus d’impact sur la réduction de la pauvreté, tout en continuant d’insister nettement sur sa viabilité.

Le ministère des Finances et d’autres ministères ont encouragé le FMI à collaborer plus étroitement avec d’autres organisations et gouvernements nationaux lorsqu’il existe des liens évidents entre ses activités névralgiques et les questions environnementales. Nous possédons des preuves qu’ils procèdent en ce sens dans des domaines telle la fiscalité et au titre d’autres instruments financiers qui peuvent influer indirectement sur l’environnement.

Miser davantage sur le développement durable dans les rapports annuels du ministère au Parlement sur les institutions de Bretton Woods et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes de 2002 et le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement de 2002 publiés par le Ministère traitent notamment de l’environnement et du développement durable. Le rapport sur la BERD insiste davantage sur les questions d’infrastructure municipale et environnementale.

Objectif : Mieux connaître et comprendre les pratiques financières internationales en matière d’environnement

Participer aux activités et aux conférences à venir des Initiatives du secteur financier du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Le Ministère a participé à plusieurs conférences et réunions sur le développement durable, dont :

• la table ronde mondiale annuelle des initiatives du secteur financier du PNUE sur les finances et la viabilité, tenue du 13 au 15 mars 2002 à Rio de Janeiro;

• la Triple Bottom Line Investing Conference organisée par Brooklyn Bridge en novembre 2002; et

• la conférence du Conference Board du Canada sur le lien entre le développement durable et la valeur pour les actionnaires, tenue en décembre 2002.

Le Ministère a amorcé un dialogue avec les institutions financières assujetties aux exigences des nouvelles déclarations annuelles. La première série de déclarations a été publiée au cours de la première moitié de 2003.

Le Ministère a aussi contribué à certaines initiatives de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises visant les institutions financières.

Objectif : Accroître la sensibilisation aux répercussions des opérations internes du ministère sur l’environnement

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication visant l’adoption de pratiques exemplaires.

Une stratégie de communication a été élaborée pour aider les employés à évaluer divers outils de communication pour les initiatives visant à rendre nos opérations plus écologiques. La stratégie a encadré tant le contenu que la démarche des communications au sujet des programmes de gestion écologique du gouvernement, de même que la promotion d’activités dans le cadre de la Journée de la Terre et de la Semaine canadienne de l’environnement. La stratégie a été constamment mise à jour à la lumière de la rétroaction des participants.

Promouvoir le Jour de la terre et la Semaine canadienne de l’environnement.

La promotion des activités dans le cadre de la Journée de la Terre et de la Semaine canadienne de l’environnement a notamment été assurée comme suit :

• Des communiqués ont été envoyés à chacun des employés du Ministère afin de promouvoir les activités et de leur fournir de l'information au sujet de l'objectif consistant à rendre les opérations plus écologiques et de l'intendance environnementale.

• Des concours ont été mis au point et des prix ont été décernés au titre de la participation à la Journée de la Terre et à la Semaine de l'environnement.

• Des présentoirs ont été montés sur la place centrale des bureaux du Ministère (L'Esplanade Laurier) afin de susciter l'intérêt au sujet de l'objectif consistant à rendre les opérations plus écologiques et de l'intendance environnementale.

Objectif : Mettre au point des outils et mettre en oeuvre des programmes à l’appui de pratiques exemplaires

Revoir les programmes existants.

Les programmes de gestion de l'environnement, y compris le Jour de la terre, la Semaine de l'environnement, les carburants à l'éthanol, l'InfoSite (site Intranet ministériel), le recyclage des cartouches d'imprimantes, le recyclage des collants, l'économie du papier, la réduction des déchets, la photocopie recto-verso et la micro-impression, la sensibilisation à l'efficacité énergétique et le compte écologique de courrier électronique ont été réévalués pour établir l’efficacité des mesures d’atténuation antérieures et déterminer s’il y a lieu de mettre en place d’autres programmes.

Établir des repères et des points de comparaison pour faire le suivi des progrès dans cinq secteurs (déchets solides, utilisation de l’énergie, gestion des parcs automobiles, achats et substances toxiques).

Des repères et des points de comparaison ont été établis à l'égard des progrès à l’égard des déchets solides (programme agrafage à plat ou à cheval), de la sensibilisation à l’efficacité énergétique, de la photocopie recto-verso et des substances toxiques. Des repères à l’égard des acquisitions seront établis lorsque la formation aura été amorcée.

La collecte de ces données facilitera :

• l’évaluation du succès des programmes;

• l’identification des changements d’une année à l’autre;

• l’élaboration de modifications des programmes, au besoin;

• l’élaboration de consignes sur les domaines dans lesquels les ressources doivent être affectées;

• la poursuite de la mesure du rendement.

Dresser des répertoires ministériels des substances réglementées dans les principaux secteurs.

Un inventaire basé sur les lignes directrices d’Environnement Canada a été élaboré. Cet inventaire englobe toutes les substances réglementées qui menacent l’ozone (liquides de refroidissement d’appareils de réfrigération récents et halons utilisés dans les extincteurs d’incendie) en usage au Ministère. Cet inventaire sera mis à jour chaque année par la Direction des services ministériels pour suivre l’évolution de la diminution de ces substances.

Promouvoir l’utilisation de carburants à l’éthanol pour les trois véhicules du ministère.

Des mises à jour ont été apportées périodiquement à la liste des fournisseurs d'éthanol sur l'InfoSite.

Une trousse d’information sur les avantages du carburant à l’éthanol mise au point par Ressources naturelles Canada a été remise à chaque conducteur de véhicule, de même qu’une petite carte géographique laminée de la RCN indiquant l’emplacement des stations-service offrant du carburant à l’éthanol.

Élaborer un guide d’achats et offrir de la formation à cet égard aux employés visés.

Un guide a été élaboré pour aider les préposés aux achats à choisir et à acheter des produits écologiques en consultation avec les titulaires de cartes d’achat. Le guide devrait être disponible en ligne d’ici décembre 2003.

Un protocole d’entente avec Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada a été ébauché pour donner une formation sur l’achat de produits écologiques aux titulaires de cartes d’achat. La formation doit débuter d’ici décembre 2003.

Trouver des moyens de vendre aux Canadiens des titres par voie électronique.

Placements Épargne Canada a amélioré l’accès électronique pour les clients et les distributeurs par le biais de formulaires de demande virtuels et de fonctions de renseignements et d’encaissement pour ses clients du mode d’épargne-salaire et les organisations participantes. Une campagne sur le mode d’épargne-salaire électronique a été lancée avec succès auprès de la fonction publique fédérale et sera étendue au secteur privé à compter d’octobre 2003. Notre initiative de campagne électronique réduit les coûts d’achat de papier, d’impression et de distribution pour les formulaires d’adhésion et les documents de marketing.

Avis importants