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- Tous les feuillets d'information du secteur financier - Dynamiser les opérations de capital de risque au Canada Septembre 2003
L’importance du capital de risque
Les marchés de capitaux sont un élément essentiel d’une économie efficiente et dynamique. Le capital de risque joue un rôle particulièrement important dans la réussite des jeunes sociétés de petite taille qui exercent leurs activités dans les secteurs les plus novateurs et les plus prometteurs.
Pourquoi les marchés des capitaux de risque sont-ils si importants
pour le Canada?
- Alors que les grandes sociétés canadiennes bien établies ont
accès aux marchés mondiaux, la grande majorité des sociétés
fermées canadiennes ne peuvent, du fait de leur petite taille, avoir
accès aux marchés aux États-Unis et dans le reste du monde.
- Les prêts bancaires ne conviennent pas forcément au financement de
jeunes entrepreneurs dans des secteurs comme celui de la haute
technologie.
- Comme les investisseurs de capital de risque recherchent, en règle
générale, des possibilités d’investissement sur place ou s’adressent
à des sociétés de placement qu’ils connaissent bien, il est
essentiel que les innovateurs canadiens puissent compter sur une
industrie canadienne du capital de risque qui soit bien développée
pour pouvoir réussir commercialement.
Comment se porte le Canada?
Pendant toute son histoire, le Canada a eu besoin de marchés de capitaux solides pour assurer sa croissance économique.
- Le Canada a la septième bourse en importance au monde sur le plan
de la capitalisation boursière, à savoir la Bourse de Toronto, et
est un des rares pays à compter à la fois une bourse d’actions et
une bourse de produits dérivés.
- Notre marché obligataire a une valeur de 1,2 billion de dollars, et
les opérations sur ce marché en 2002 dépassaient 4 billions de
dollars. Par rapport au produit intérieur brut, notre marché
obligataire est plus petit que celui des États-Unis, mais a une
taille comparable aux marchés du Royaume-Uni et de la France. Dans un
contexte d’excédents gouvernementaux, notre marché des obligations
de sociétés enregistre une croissance impressionnante depuis le
milieu des années 1990.
- Le capital de risque amassé au Canada a connu une forte croissance
pendant la deuxième moitié des années 1990 et, comparativement à d’autres
pays, le pays s’en est relativement bien tiré en dépit des
récents ralentissements du marché. Soulignons cependant que :
- les caisses de retraite au Canada sont, depuis le début des
années 1980, une source de capital de risque beaucoup moins importante qu’aux
États-Unis. En effet, pendant la période allant de 1998 à 2002, ces
caisses représentaient en moyenne environ 20 % du financement par capital
de risque au Canada, par rapport à près de 50 % aux États-Unis.
Ce que fait le Canada
Depuis quelques années, le Canada s’attache résolument à favoriser l’investissement de capital de risque, à stimuler l’entrepreneuriat et à rendre avantageux l’investissement au Canada. Voici notamment les initiatives prises :
Accroître l’avantage concurrentiel du régime fiscal des sociétés
- Réduction de l’impôt des sociétés – Nous ramenons de 28 % en
2000 à 21 % en 2004 le taux de l’impôt général des sociétés.
Ce taux s’établit à 23 % en 2003.
- Élimination de l’impôt fédéral sur le capital – Le budget de
2003 annonce l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital
sur une période de cinq ans. Dans le cas des sociétés moyennes
(celles dont le capital est inférieur à 50 millions de dollars), cet
impôt sera éliminé complètement dès 2004.
Grâce aux réductions mises en œuvre jusqu’à maintenant, le taux moyen (fédéral et provincial) d’imposition des sociétés au Canada, y compris les impôts sur le capital, est inférieur au taux moyen des États-Unis. L’avantage fiscal canadien passera à plus de six points de pourcentage d’ici 2008.
- Réduction des impôts des petites et moyennes entreprises (PME)
– Pour aider les petites entreprises à garder une part plus
importante de leurs bénéfices, le Canada a décidé de réduire le
taux d’imposition à 12 % pour la première tranche de 200 000 $ du
revenu admissible d’une entreprise exploitée activement. Dans son
budget de 2003, le gouvernement a porté ce montant à 300 000 $,
mesure qui sera mise en œuvre progressivement au cours des quatre
prochaines années.
Favoriser les investissements de capital de risque et l’entrepreneuriat
- Réduction de l’impôt sur les gains en capital – Pour créer un
régime fiscal qui favorise l’investissement et l’innovation, l’Énoncé
économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000 a réduit de
moitié le taux d’inclusion des gains en capital. Le taux d’imposition
maximum sur les gains en capital au Canada s’établit à 50 % du
taux marginal d’imposition maximum (fédéral et provincial), soit
un taux moyen de 22,7 % pour le Canada, allant de 19,5 % en Alberta à
24,3 % à Terre-Neuve-et-Labrador. En raison des faibles taux d’imposition
des sociétés au Canada et du taux d’inclusion des gains en capital
de 50 %, le taux d’imposition appliqué aux bénéfices non
répartis de l’entreprise et réalisés par les investisseurs sous
forme de gains en capital est concurrentiel au Canada.
- Expansion des transferts, en franchise d’impôt, des gains en
capital pour les investisseurs dans de petites entreprises – Dans le
budget de 2000, le gouvernement a accordé aux investisseurs le droit
de reporter l’imposition des gains en capital sur les actions de
petites entreprises, jusqu’à concurrence de certains plafonds, s’ils
réinvestissaient les produits de la disposition dans d’autres
petites entreprises.
- Le budget de 2003 a élargi considérablement la portée de cette
mesure en éliminant les plafonds imposés au montant d’investissement
admissible et par la prolongation de la période de réinvestissement.
- Encouragement de la participation des caisses de retraite dans les
investissements de capital de risque – Le budget de 2001 et celui de
2003 prévoyaient des mesures fiscales pour supprimer les obstacles
aux investissements des caisses de retraite sur les marchés du
capital de risque par l’intermédiaire de sociétés en commandite,
l’instrument préféré de ces caisses pour ces investissements.
- Création de groupes de capital de risque ciblés – La Banque de
développement du Canada et Financement agricole Canada ont créé des
opérations ciblées de capital de risque, dont la valeur totale
estimative s’élevait à 310 millions de dollars en mars 2003, afin
d’accroître le financement des entreprises dont les activités sont
axées sur le savoir et les exportations.
Investir dans l’excellence de la recherche
Les idées et découvertes que nous devons aux universités, aux collèges, aux hôpitaux de recherche et autres établissements de recherche ainsi qu’aux entreprises innovatrices du secteur privé jouent un rôle prépondérant dans la création de produits, de services et de technologies à caractère novateur. Le gouvernement fédéral, par ses engagements en matière de financement précisés dans des budgets successifs, augmentera ses dépenses destinées à l’excellence de la recherche et à la commercialisation des découvertes de la recherche. Il s’agit d’une hausse de près de 13 milliards de dollars pour la période de 1998 à 2005.
Parmi ces investissements, soulignons :
- 3,7 milliards de dollars destinés à la Fondation canadienne pour l’innovation
afin de financer la modernisation de l’infrastructure de la
recherche dans les universités et collèges, hôpitaux de recherche
et autres établissements de recherche sans but lucratif;
- 375 millions de dollars par l’intermédiaire de Génome Canada
pour la mise au point et l’application d’une stratégie nationale
de génomique;
- 1,5 milliard de dollars pour un certain nombre d’initiatives (Rescol,
Programme d’accès des collectivités, accès à large bande et
gouvernement en direct) qui permettent au Canada de conserver sa
position comme l’un des pays les plus branchés au monde.
En outre, de l’aide supplémentaire au titre de l’acquisition du savoir et de l’innovation comprend :
n une somme supplémentaire de 680 millions de dollars par année par l’intermédiaire des conseils fédéraux subventionnaires (les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines), ce qui permettra de porter le budget combiné à 1,5 milliard de dollars en 2003-2004;
- 170 millions de dollars par année par l’entremise du Conseil
national de recherches, dont 60 millions de dollars par année pour le
Programme d’aide à la recherche industrielle pour aider les PME à
concevoir et à mettre en œuvre de nouvelles technologies, et un
financement pour le système national de centres d’innovation du
Conseil;
- 190 millions de dollars par année pour Partenariat technologique
Canada à investir dans des sociétés qui font des activités de
recherche, de développement et d’innovation;
- 225 millions de dollars par année pour prendre en charge les coûts
indirects de la recherche dans les universités et autres
établissements;
- 300 millions de dollars par année pour créer et préserver 2 000
Chaires de recherche du Canada qui permettent aux universités d’attirer
et de garder en poste des chercheurs de calibre mondial dans des
domaines comme les sciences naturelles, le génie et la santé;
- 105 millions de dollars par année pour créer et préserver 4 000
Bourses d’études supérieures du Canada (2 000 bourses de maîtrise
et 2 000 bourses de doctorat) dans des universités canadiennes.
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