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Dépenses fiscales et évaluations 2003

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Table des matières

Préface.

Partie 1 – Dépenses fiscales : Estimations et projections.

Introduction.

Quoi de neuf dans le rapport de 2003?

Les dépenses fiscales.

Tableau 1 – Dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers.

Tableau 2 – Dépenses fiscales liées à l’impôt des sociétés.

Tableau 3 – Dépenses fiscales liées à la TPS.

Annexe : Description des dépenses fiscales instaurées depuis 2000 :

Partie 2 – Évaluation fiscale et rapports de recherche.

Projections à long terme des dépenses fiscales relatives à l’épargne-retraite.

Élimination de l’impôt fédéral sur le capital : Renforcer l’avantage fiscal canadien.