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Les caisses populaires et autres coopératives de crédit du Canada
Le système financier canadien Février 2000

Table des matières

Introduction.

Structure organisationnelle.

Bref historique.

Situation actuelle.

Produits financiers novateurs.

Réglementation.

Actif et placements.

Évolution récente.

Annexe.

Aperçu

• Au Canada, le mouvement des coopératives de crédit est vigoureux. Il se compose des credit unions et des caisses populaires, lesquelles sont surtout présentes au Québec.

• Le Canada est le pays dont la population compte la plus forte proportion de membres de coopératives de crédit – actuellement quelque 10 millions, soit environ 33 % de la population. En 1997, la principale institution financière de 26 % des Canadiens était une credit union ou une caisse populaire.

• Le mouvement est réputé pour l'importance qu'il accorde aux services financiers de consommation. En outre, il contribue nettement à l'innovation et à la mise au point de produits.

• En 1998, le mouvement des coopératives de crédit intervenait pour environ 12 % de l'actif national des institutions de dépôt du Canada.

• Même s'il est présent dans presque toutes les régions du Canada, ce mouvement est surtout actif au Québec, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Sa part de marché s'établit à près de 40 % au Québec et en Saskatchewan, et à environ 20 % en Colombie-Britannique.

• Les coopératives de crédit sont une source importante de financement pour les petites et moyennes entreprises. La très grande majorité des prêts consentis par les credit unions sont de moins de 1 million de dollars.

• Au Canada, la réglementation de cette industrie relève presque exclusivement des provinces. Toutefois, six centrales de coopératives de crédit provinciales ont choisi d'être assujetties à la réglementation fédérale, en plus d'être réglementées par une administration provinciale.

• Bien que la plupart des coopératives de crédit tirent la majeure partie de leurs capitaux propres de bénéfices non répartis, la législation de certaines provinces leur permet d'émettre des actions privilégiées et des actions sans droit de vote.

• Les coopératives de crédit du Canada sont très présentes sur la scène internationale; elles fournissent partout dans le monde une expertise technique aux mouvements des coopératives de crédit en développement.

• Le présent feuillet d'information décrit le contexte réglementaire qui s'applique actuellement aux coopératives de crédit du Canada. Le 25 juin 1999, le gouvernement fédéral a annoncé une vaste réforme du secteur des services financiers. Il a proposé des changements au cadre de réglementation des credit unions et des centrales de coopératives de crédit. Le gouvernement déposera dans les meilleurs délais les dispositions législatives nécessaires à la mise en place de ce cadre stratégique. La déclaration du ministre des Finances et le document d'orientation sont affichés sur le site Web du ministère des Finances.

Introduction

Le mouvement des coopératives de crédit occupe une niche économique et sociale au sein du secteur des services financiers du pays. De la fondation, au début du siècle, d'une unique caisse populaire¹ au Québec, les coopératives de crédit ont évolué pour former un mouvement qui, de nos jours, est l'un des plus actifs au monde.

Au Canada, ce mouvement se compose actuellement de presque 2 200 credit unions et caisses populaires. En fait, le Canada est le pays qui, par rapport à sa population, compte la plus grande proportion de membres de coopératives de crédit.

Ces institutions ont toujours cherché à offrir à leurs membres des services financiers qui n'étaient pas offerts par des prêteurs commerciaux. Le mouvement est surtout actif au Québec et dans l'Ouest, particulièrement en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Du fait de leurs racines locales et de l'autonomie qui en découle, les coopératives de crédit n'exploitent habituellement pas de succursales ou de filiales à l'étranger².

Bien qu'elles ne représentent qu'une faible part du secteur des services financiers, les coopératives de crédit maintiennent une part de marché stable dans des services clés comme les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts à la consommation et les services de dépôt (graphique 1).

Structure organisationnelle

Les coopératives de crédit sont des institutions financières possédées et contrôlées par leurs membres. La propriété et la régie de ces institutions reposent sur les principes de la coopération, et leur objectif principal est de fournir à leurs membres des services de dépôt et de prêt. Dans la plupart des provinces, chaque client doit devenir sociétaire de la coopérative. Chaque sociétaire a une voix, quels que soient le montant de ses dépôts ou la valeur du capital social qu'il détient. Une coopérative de crédit peut compter à peine 10 membres, et la contribution minimale au capital social de chaque membre peut n'être que de 5 $. Les conditions d'admissibilité peuvent inclure l'appartenance à une association, notamment une industrie, un syndicat, un club ou une collectivité, ou le fait de résider dans un secteur géographique donné. Un des plus importants aspects de la structure coopérative de ces institutions est l'obligation générale de miser sur la prestation des services aux membres, d'où la recirculation des ressources financières des sociétaires. Les coopératives jouent ainsi un rôle de premier plan dans le développement local, puisqu'elles réinvestissent les dépôts et les profits dans la communauté à titre de prêts personnels et de prêts commerciaux, de prêts hypothécaires et de dividendes versés aux membres sur leurs parts.

Bref historique

La première caisse populaire en Amérique du Nord a été fondée à Lévis, au Québec, en décembre 1900, par Alphonse Desjardins. Ses membres étaient répartis selon la délimitation des paroisses catholiques romaines. À l'extérieur du Québec, la première coopérative financière a été la Coopérative d'épargne et de prêt du service civil, fondée à Ottawa en 1908. Les credit unions ont ensuite gagné les Prairies, principalement en raison des difficultés des agriculteurs à obtenir du crédit à l'époque de la Crise des années 1930. Au cours des 30 années suivantes, elles ont pris un essor considérable en réponse à la forte demande des consommateurs pour des services financiers, surtout en Ontario et en Colombie-Britannique.

Au cours des dernières années, il y a eu maintes fusions de credit unions (graphique 2). Cela s'est traduit par un accroissement de la taille moyenne de ces institutions, particulièrement en Ontario, en Colombie-Britannique et dans les Prairies. Ainsi, en Ontario, le nombre de credit unions a chuté de près de 50 % au cours des huit dernières années tandis que l'actif moyen de ces institutions a plus que doublé.

Malgré la baisse du nombre de coopératives de crédit, l'effectif du mouvement continue d'augmenter. En 1991, celui-ci comptait près de 46 000 employés; en 1998, ce nombre atteignait environ 53 000.

Situation actuelle

Le mouvement des coopératives de crédit du Canada regroupe environ 820 credit unions et 1 351 caisses populaires exploitant plus de 3 700 points de service et 3 200 guichets automatiques³. En 1998, l'actif du mouvement totalisait environ 110 milliards de dollars, soit quelque 12 % de l'actif intérieur des institutions de dépôt du Canada. Toutefois,la part de marché du mouvement des coopératives de crédit varie considérablement d'une région à l'autre. Le mouvement domine le marché au Québec et en Saskatchewan, avec environ 40 % de l'actif des institutions de dépôt. Les credit unions sont aussi très présentes en Colombie-Britannique, où elles détiennent environ 20 % du marché.

À l'extérieur du Québec, une forte proportion des credit unions sont membres d'une des neuf centrales provinciales, qui sont elles-mêmes membres de la Centrale des caisses de crédit du Canada (CCCC)⁴. Les centrales provinciales contribuent à la solidité financière et à la compétitivité des credit unions du Canada, puisqu'elles fournissent des capitaux aux fins de prêts et de placements, offrent des services de gestion et coordonnent l'accès au système de paiements du Canada. Toutefois, chacune d'entre elles conserve son identité propre et peut concurrencer d'autres credit unions dans la recherche de sociétaires admissibles.

Au Québec, chaque caisse doit actuellement faire partie de l'une des 11 fédérations qui appartiennent elles-mêmes à la confédération provinciale, la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec (« Desjardins »). Le 4 décembre 1999, les caisses membres de 10 fédérations ont approuvé un plan en vue de fusionner leurs fédérations et la confédération en une seule fédération. Chaque caisse ferait partie de cette nouvelle entité⁵. Ce plan entrera en vigueur le 1er juillet 2001. Les fédérations des caisses populaires du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario sont également affiliées à Desjardins. Dans l'ensemble, les caisses populaires sont un peu plus centralisées que les credit unions et exercent leurs activités sous une seule bannière. C'est pourquoi Desjardins et les entités qui en font partie sont souvent considérés comme une seule et même institution financière.

Au Canada, les coopératives de crédits regroupent au total près de 10 millions de membres, soit environ 33 % de la population (graphique 3). C'est au Québec que la proportion est la plus forte : 65 % de la population est membre d'une caisse populaire.

Un autre indicateur de la solidité du mouvement est le nombre de personnes pour qui une coopérative de crédit est la principale institution financière. En 1997, c'était le cas de 26 % des Canadiens. Cette proportion, cependant, varie largement d'une région à l'autre (graphique 4).

Le fort sentiment d'appartenance que de nombreux sociétaires éprouvent à l'endroit de leur coopérative est un avantage que ces dernières ont sur les institutions qui appartiennent à des actionnaires. Ainsi, 85 % de ceux qui effectuent leurs opérations bancaires de base auprès d'une coopérative de crédit s'adressent aussi à cette dernière pour obtenir des prêts personnels. Ce n'est le cas que de 60 % de ceux qui effectuent leurs opérations bancaires de base auprès d'une banque. En outre, les sondages sur la satisfaction des consommateurs montrent que ces derniers ont une excellente opinion des coopératives de crédit.

Produits financiers novateurs

Les coopératives de crédit du Canada ont toujours été un important moteur de l'innovation et de la mise au point de produits. Elles ont été parmi les premières à installer des guichets automatiques et ont été des chefs de file dans les services de dépôt direct de la paye en Ontario, l'émission de cartes de débit en Saskatchewan, les services bancaires téléphoniques en Colombie-Britannique et le télétraitement des opérations au Québec.

L'industrie canadienne a toujours apporté une importante contribution au mouvement international des coopératives de crédit. Ainsi, elle a fourni une expertise technique aux mouvements en développement en Asie, en Europe de l'Est et dans les républiques de l'ancienne URSS. Le mouvement Desjardins a été particulièrement actif : depuis 1970, une de ses composantes a pour fonction exclusive d'aider les mouvements naissants des coopératives de crédit. De nos jours, ces activités sont menées par l'intermédiaire de Développement international Desjardins.

Réglementation

Toutes les coopératives de crédit sont constituées en vertu d'une loi provinciale. L'industrie est donc presque exclusivement réglementée par les provinces. Le gouvernement fédéral joue toutefois un certain rôle dans la réglementation du mouvement par l'intermédiaire de certaines centrales. La centrale nationale, la CCCC, est agréée et réglementée par le gouvernement fédéral, ce qui lui permet d'obtenir un soutien au chapitre des liquidités, par l'intermédiaire de la Banque du Canada ou de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). En outre, les centrales provinciales de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse ont choisi d'être agréées sous le régime à la fois des lois fédérales et des lois provinciales.

De façon générale, le cadre législatif et réglementaire des coopératives de crédit ressemble à celui des institutions financières fédérales, comme les banques. En outre, les provinces fournissent une assurance-dépôts aux sociétaires des coopératives. L'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba offrent une assurance-dépôts illimitée, alors que les autres provinces offrent une protection au moins aussi généreuse que celle de la SADC⁶.

Actif et placements

Selon l'actif, certains participants au mouvement canadien des coopératives de crédit se classent parmi les plus importants au monde. Par exemple, sur une base consolidée, Desjardins est la 6e institution financière canadienne, si l'on tient compte de toutes les caisses populaires membres et des filiales. Son actif dépasse 70 milliards de dollars, et son actif sous gestion s'élève à environ 12 milliards. En Colombie-Britannique, l'actif de quatre credit unions se situe entre 1 milliard et quelque 5 milliards de dollars : Vancouver City Savings Credit Union, Surrey Metro Savings Credit Union, Richmond Savings Credit Union et Pacific Coast Savings Credit Union (voir en annexe la liste des 10 principales credit unions au Canada).

Fidèles à leur mandat, les coopératives de crédit du Canada se sont toujours concentrées sur la prestation à leurs membres de prêts hypothécaires et de crédit à la consommation (graphique 5). Elles sont également actives dans le financement des petites et moyennes entreprises. En fait, la grande majorité des prêts consentis par les credit unions sont de moins de 1 million de dollars.

De 1991 à 1998, le rendement moyen des capitaux propres des banques et des sociétés de fiducie a été de 8,8 %, un taux légèrement supérieur à celui des coopératives de crédit (8,5 %). Cependant, la performance de ces dernières a été beaucoup moins erratique que celle des banques et des sociétés de fiducie (graphique 6).

En général, le mouvement est bien capitalisé. Toutefois, à cause du nombre élevé d'institutions, le taux de capitalisation varie grandement entre elles. Depuis une dizaine d'années, les coopératives de crédit financent de plus en plus leur croissance à même les bénéfices non répartis plutôt qu'à l'aide de leur capital social (graphique 7).

Dans certains cas, cela a engendré des déséquilibres au sein du mouvement. Alors que certaines institutions ont de la difficulté à financer leur forte croissance au moyen des bénéfices non répartis, d'autres sont aux prises avec des capitaux propres excédentaires. Dans certaines provinces, les coopératives de crédit peuvent émettre des actions privilégiées et des actions sans droit de vote.

Puisque les coopératives de crédit puisent leur fondement chez leurs sociétaires, elles ont tendance à entretenir des rapports plus étroits avec leurs clients que les autres institutions financières. Leur actif est en outre plus étroitement lié à l'économie locale. Cela signifie toutefois qu'elles sont plus sensibles aux ralentissements économiques régionaux ou sectoriels. Ainsi, un grand nombre de credit unions de l'Ouest canadien ont été durement éprouvées lors de la récession qui s'est produite au début des années 1980, et nombre d'entre elles ont fusionné dans le cadre de restructurations dirigées par le gouvernement.

Évolution récente

De nos jours, le mouvement des coopératives de crédit évolue au rythme du développement des produits et des services dans le secteur canadien des services financiers. Par exemple, il accentue la vente et la distribution de fonds communs de placement. Dans certaines provinces, notamment en Colombie-Britannique et au Québec, le mouvement œuvre dans la vente d'assurance. Au Québec, Desjardins est particulièrement actif sur le marché de l'assurance, car les institutions financières de cette province peuvent vendre de l'assurance dans leurs succursales. En Colombie-Britannique, Vancouver City Savings Credit Union est propriétaire d'une banque. Les credit unions ont généralement accès à des services fiduciaires par l'intermédiaire de Co-operative Trust Company of Canada, une institution membre de ce groupe.

Les progrès technologiques continuent de presser le mouvement des coopératives de crédit à réévaluer la façon de dispenser les services à ses membres. Un grand nombre de coopératives offrent maintenant des services sur Internet. Desjardins procède actuellement à une vaste restructuration échelonnée sur cinq ans qui réduira grandement le nombre de caisses populaires grâce à des fusions. En Colombie-Britannique, certaines credit unions assouplissent leurs restrictions en ce qui a trait à l'intérêt commun pour être en mesure de fournir des services à une clientèle plus large.

Le 25 juin 1999, le gouvernement fédéral a annoncé une vaste réforme du secteur des services financiers. Parmi les initiatives touchant les credit unions, mentionnons une proposition qui prévoit la transformation de l'actuelle structure à trois niveaux des coopératives locales, des centrales provinciales et de la centrale fédérale en une structure à deux niveaux. Une autre proposition vise la création d'une banque coopérative nationale. Le gouvernement collaborera étroitement avec les intervenants pour favoriser ces initiatives, et il déposera dans les meilleurs délais les mesures législatives appropriées.

Annexe

Les 10 principales credit unions du Canada selon l'actif, 1998

¹ Les coopératives de crédit qui comptent une forte proportion de membres francophones sont souvent structurées comme des caisses populaires. Au Canada, ces dernières sont surtout présentes au Québec, mais elles jouent aussi un rôle important en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick

² Ce n'est toutefois pas le cas des caisses populaires du Québec, qui sont affiliées à une petite banque d'épargne de Floride, et de la St. Stanislaus–St. Casimir's Polish Parishes Credit Union Limited, qui est propriétaire d'une banque en Pologne.

³ En revanche, on compte 53 banques à charte exploitant 8 247 succursales et 15 841 guichets automatiques.

⁴ La CCCC regroupe les neuf centrales provinciales et l'Alliance des caisses populaires de l'Ontario, une fédération qui regroupe certaines caisses populaires de cette province.

⁵ Les caisses membres de la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec n'ont pas approuvé la participation de leur fédération à la fusion proposée.

⁶ De façon générale, la SADC protège les dépôts admissibles à concurrence de 60 000 $ par personne et par institution membre.