Listes annuelles 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

L'administration des impôts provinciaux par le gouvernement fédéral

Janvier 2000

• Version Adobe Acrobat (412 774 octets).

Table des matières

Avant-propos.

Annexes

1. Le rôle et l'application des Accords de perception fiscale vus par le gouvernement fédéral.
2. L'impôt calculé sur le revenu.
3. Impôt calculé sur le revenu - problèmes techniques.
4. L'administration des impôts provinciaux par le gouvernement fédéral.
5. L'application du cadre établi pour l'administration des impôts provinciaux par le gouvernement fédéral.

6. Analyse des versements aux provinces au titre de l'impôt des particuliers en vertu des Accords de perception fiscale.