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L'équilibre des finances publiques au Canada - Août 2000

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L'équilibre des finances publiques au Canada

Les provinces et les territoires ont affiché un surplus agrégé l'année dernière

• Les gouvernements des provinces et des territoires ont affiché un surplus agrégé de 1,4 milliards $ en 1999-2000, soit le premier surplus depuis au moins 30 ans.

• Selon les estimations les plus récentes, six provinces et un territoire devraient enregistrer un budget équilibré ou excédentaire en 1999-2000.

Les perspectives financières des provinces et des territoires sont très bonnes pour 2000-2001

• Selon les budgets de 2000, sept juridictions prévoient un budget équilibré ou excédentaire en 2000-2001.

• Compte tenu de la prudence de ces prévisions et de la vigueur de l'économie canadienne, il est fort probable que les résultats de 2000-2001 seront meilleurs que prévu.

Le fardeau de la dette provinciale est bien moins lourd que celui de la dette fédérale

• L'endettement provincial et territorial est bien plus petit que celui du gouvernement fédéral. Ce dernier demeure donc plus vulnérable que les provinces aux majorations des taux d'intérêt.

• En raison de cette dette plus élevée, les frais afférents grugent une part beaucoup plus appréciable des recettes fédérales que ce n'est le cas pour les provinces et les territoires.

Les assiettes fiscales des provinces et des territoires sont diversifiées

• Les recettes combinées des provinces et des territoires sont supérieures à celles du fédéral, et ce, depuis près de 25 ans, soit depuis 1975.

• La croissance des recettes des provinces et des territoires a toujours suivi celle des dépenses de programmes.

• Le fait que les provinces optent actuellement pour des réductions d'impôt est un indice qu'elles jouissent d'une assiette fiscale leur permettant de satisfaire à leurs besoins de dépenses.

• Les assiettes fiscales desquelles les gouvernements fédéral et provinciaux tirent leurs recettes sont essentiellement les mêmes. Ainsi, les provinces ont accès à des sources de recettes presque aussi diversifiées où elles peuvent puiser, le cas échéant, pour financer leurs dépenses prioritaires. En s'alignant sur un régime d'impôt sur le revenu, les provinces et les territoires jouiront d'une plus grande marge de manœuvre sur le plan fiscal.

• Depuis 24 ans, les recettes autonomes provinciales et territoriales ont augmenté plus rapidement que les recettes fédérales. En fait, les provinces ont un accès exclusif à des catégories de recettes connaissant une forte croissance, comme les bénéfices du jeu. En revanche, certaines catégories de recettes relevant uniquement du fédéral, comme les droits de douane à l'importation et les cotisations d'assurance-emploi, n'augmentent pas, mais sont en fait en régression.

Les provinces et les territoires ne sont pas les seuls à subir les pressions en matière de dépenses exercées par une population vieillissante

• Les pressions en matière de dépenses associées au vieillissement de la population ne deviendront importantes que d'ici 10 à 15 ans.

• À ce moment, les deux paliers de gouvernement seront touchés : les provinces et les territoires sentiront de plus grandes pressions au chapitre des soins de santé, qui seront partiellement compensées par une réduction des dépenses en éducation au niveau primaire et secondaire, tandis que le fédéral sera l'objet de plus fortes pressions en matière de sécurité de la vieillesse.

• Les deux paliers de gouvernement devraient être en mesure de gérer les pressions de coûts associées à une population vieillissante, surtout si les gouvernements continuent de prendre dès maintenant les mesures qui s'imposent pour réduire leurs dettes, libérant ainsi des recettes qui pourront être affectées à des fins autres que le service de la dette.

Les provinces et les territoires ont affiché un surplus agrégé en 1999-2000

Solde budgétaire provincial-territorial 
selon les Comptes publics

Sources : Comptes publics et budgets de 2000.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• Les gouvernements des provinces et des territoires ont affiché un surplus agrégé de 1,4 milliards $ en 1999-2000, soit une amélioration de plus de 3 milliards $ par rapport au déficit de l'année précédente.

• Qui plus est, ceci représente le premier excédent agrégé depuis au moins 30 ans.

• Il s'agit donc d'un tournant historique qui témoigne de l'amélioration continuelle de la santé financière des gouvernements provinciaux et territoriaux.

• Compte tenu des prévisions budgétaires actuelles et des perspectives économiques favorables, il est très probable qu'un autre excédent agrégé sera enregistré en 2000-2001.

La majorité des provinces et des territoires ont affiché un budget équilibré ou excédentaire

Soldes budgétaires des provinces et des territoires en 1999-2000
selon les Comptes publics

Sources : Comptes publics et budgets de 2000.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• Selon les dernières données disponibles, sept administrations ont enregistré un budget équilibré ou excédentaire en 1999-2000.

• Trois provinces, soit le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, ont affiché un excédent pour un cinquième exercice consécutif ou plus.

• Cette situation représente une amélioration marquée par rapport à 1991-1992, alors que chaque province ou territoire avait enregistré un déficit.

La majorité des provinces prévoient un budget équilibré ou excédentaire en 2000-2001

Soldes budgétaires des provinces et des territoires prévus pour 2000-2001 
selon les Comptes publics

Sources : Budgets de 2000.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• Selon les budgets de 2000, sept administrations prévoient un budget équilibré ou excédentaire en 2000-2001.

• Ces prévisions sont basées sur des hypothèses prudentes et incluent diverses réserves.

• Compte tenu de la vigueur de l'économie canadienne, il est très probable que les résultats seront meilleurs que prévu.

Le fardeau de la dette du fédéral est considérablement supérieur à celui des provinces et des territoires

Dette nette du fédéral et des provinces et territoires
selon les Comptes publics

Sources : Comptes publics et budgets de 2000.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• La dette des deux paliers de gouvernement s'est accrue considérablement depuis 20 ans.

• Toutefois, la dette du gouvernement fédéral est plus du double de la dette combinée des provinces et des territoires.

• La réduction de la dette doit continuer de figurer parmi les grandes priorités du gouvernement fédéral.

Les frais afférents à la dette du gouvernement fédéral sont considérablement supérieurs

Frais afférents à la dette du fédéral et des provinces et territoires 
selon les Comptes publics

Sources : Comptes publics et budgets de 2000.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• En raison de son plus fort taux d'endettement, les frais du service de la dette du fédéral ont toujours été supérieurs à ceux des provinces et des territoires.

• En 1995-1996, le gouvernement fédéral a consacré 36 % de ses recettes aux frais afférents à la dette. Bien que des progrès appréciables aient été réalisés au chapitre de la réduction de la dette, les frais afférents que subit le gouvernement fédéral continuent de gruger plus du quart de ses recettes, alors que les provinces et les territoires n'y affectent qu'environ 12 % de leurs recettes.

• La très grande importance des frais afférents à la dette diminue de beaucoup la marge de manœuvre fiscale dont jouit le gouvernement fédéral comparativement aux provinces et accroît sa vulnérabilité aux fluctuations des taux d'intérêt mondiaux.

• Il est essentiel que le gouvernement fédéral continue de réduire sa dette afin de consacrer une moins grande part de ses recettes au service de la dette, ce qui débloquerait des fonds lui permettant de réduire les impôts et d'investir dans les grandes priorités.

Le gouvernement fédéral doit conserver son approche prudente en matière fiscale

Excédent / déficit (-) du fédéral et des provinces et territoires 
selon les Comptes publics

Sources : Comptes publics et budgets de 2000.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• Par le passé, les déficits du gouvernement fédéral, en pourcentage du PIB, ont été de beaucoup supérieurs à ceux des provinces et des territoires.

• Grâce à des années de discipline financière et à une conjoncture économique favorable, le gouvernement fédéral a réalisé des excédents au cours de trois exercices consécutifs, soit de 1997-1998 à 1999-2000.

• Il est essentiel que le gouvernement fédéral continue de faire preuve de prudence s'il veut recouvrer sa marge de manœuvre en matière financière.

Depuis plus de 20 ans, les recettes des provinces et des territoires dépassent celles du fédéral

Recettes totales du fédéral et des provinces et territoires 
selon les Comptes nationaux

Source : Comptes nationaux des revenus et dépenses.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• Depuis 1975, les recettes totales des provinces et des territoires excèdent les recettes fédérales. En 1999, les recettes provinciales-territoriales dépassaient les recettes fédérales par 36,5 milliards $, soit 3,8 % du PIB.

• Au cours de cette période, les recettes provinciales-territoriales ont augmenté de 3,5 points de pourcentage, passant de 18,5 % du PIB en 1975 à 22 % du PIB en 1999. En comparaison, les recettes fédérales ont augmenté de seulement 0,4 point de pourcentage, passant de 17,8 % du PIB en 1975 à 18,2 % en 1999.

• L'augmentation des recettes témoigne de la capacité permanente des administrations provinciales et territoriales à générer des recettes pour financer leurs dépenses.

Contribution des transferts fédéraux en espèces aux recettes provinciales

Recettes des gouvernements avant et après les transferts fédéraux en espèces aux provinces et territoires

Source : Comptes nationaux des revenus et dépenses.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• En 1999, le gouvernement fédéral a transféré 32 milliards $ en espèces aux provinces et aux territoires.

• C‘est une dépense de 32 milliards $ à même les revenus du gouvernement fédéral.

• En 1999, ces transferts ont fait augmenter les revenus provinciaux, passant de 178 milliards $ à 210 milliards $.

L'évolution des recettes provinciales-territoriales a suivi celle des dépenses de programmes

Recettes et dépenses de programmes des provinces et des territoires 
selon les Comptes nationaux

Source : Comptes nationaux des revenus et dépenses.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• Depuis 40 ans, les dépenses de programmes des provinces et des territoires, exprimées en pourcentage du PIB, ont plus que doublé, enregistrant une hausse de 9,0 points de pourcentage. Cette situation est attribuable à la création de nouveaux programmes sociaux et à l'augmentation des dépenses des programmes existants.

• Au cours de la même période, les recettes provinciales et territoriales totales, exprimées en pourcentage du PIB, ont connu une hausse encore plus rapide, augmentant de 11,9 points de pourcentage.

• Par conséquent, l'augmentation des dépenses des provinces n'a pas créé de déséquilibre fondamental dans les finances publiques provinciales.

Les réductions de l'impôt provincial montrent que les pressions actuelles et futures en matière de dépenses peuvent être gérées

Réductions d'impôt annoncées dans les derniers budgets¹

• Toutes les provinces ont annoncé des réductions d'impôt depuis cinq ans.

• Le fait que les provinces optent pour des réductions d'impôt témoigne de leur capacité de gérer les pressions en matière de dépenses, et ce, avec les ressources dont elles disposent déjà.

L'assiette fiscale des provinces et des territoires est très diversifiée

Ventilation des recettes provinciales et territoriales, sans les transferts en espèces du fédéral – 1999 
selon les Comptes nationaux

Source : Comptes nationaux des revenus et dépenses.
Nota : Voir en annexe les chiffres se rapportant au graphique.

• Les provinces et les territoires du Canada peuvent tirer leurs recettes d'une gamme très variée de sources. Exception faite des droits de douane à l'importation et de l'impôt des non-résidents, qui sont exclusivement de compétence fédérale, les provinces ont accès aux mêmes sources de recettes que le gouvernement fédéral.

• En outre, les provinces tirent des recettes de sources qui sont de leur ressort exclusif, notamment les redevances sur les ressources naturelles, les bénéfices sur la vente d'alcool et sur le jeu, les impôts fonciers ainsi que l'octroi de licences et de permis particuliers.

• À compter de l'année d'imposition 2001, les provinces et territoires pourront établir un régime d'impôt sur le revenu des particuliers sans avoir à élaborer de formulaires distincts d'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu provincial ou territorial ne correspondra plus à un pourcentage de l'impôt fédéral de base. Les provinces et territoires jouiront ainsi d'une plus grande flexibilité pour concevoir un régime d'imposition conforme à leurs objectifs stratégiques et à leurs besoins financiers.

Les recettes autonomes provinciales- territoriales ont crû plus rapidement que les recettes fédérales depuis 24 ans

Croissance des recettes ainsi que des sources de recettes de 1975 à 1999, et parts des sources de recettes en 1999

• Au cours des derniers 24 ans, la croissance des recettes autonomes provinciales-territoriales a dépassé celle des recettes fédérales par 1,2 % par année, en moyenne.

• Les provinces ont essentiellement accès aux mêmes assiettes fiscales que le gouvernement fédéral.

• Les provinces ont la capacité d'établir leurs propres taux d'imposition relatifs aux particuliers et aux sociétés.

• Certaines composantes des recettes fédérales, comme les droits de douane à l'importation, les cotisations d'assurance-emploi et la taxe sur le tabac, n'augmentent pas, elles diminuent.

• Seules les provinces ont accès à des catégories de recettes marquées par une forte croissance, comme les bénéfices du jeu.

Les deux paliers de gouvernement subiront des pressions de dépenses accrues en raison du vieillissement de la population

Tendances démographiques au Canada

Source : Statistique Canada.

• Le nombre de personnes âgées connaîtra une hausse marquée au cours des 50 prochaines années en raison du vieillissement des baby-boomers et de la plus grande espérance de vie des Canadiens attribuable aux changements du style de vie et aux progrès de la médecine.

• Au cours des 5 prochaines années, il y aura peu de changement dans la composition démographique du Canada. Ce n'est que dans environ 10 ou 15 ans, lorsque les aînés des baby-boomers atteindront l'âge de 65 ans, que l'incidence des changements démographiques sur les dépenses gouvernementales commencera à se faire sentir.

• À ce moment, les provinces et les territoires subiront des pressions de dépenses accrues, surtout dans le secteur de la santé. Le gouvernement fédéral subira également des pressions de dépenses additionnelles, principalement au chapitre de la sécurité de la vieillesse.

• Le vieillissement de la population devrait aussi entraîner une baisse de certaines dépenses provinciales. La réduction de la part relative des jeunes dans la population totale entraînera une baisse des dépenses d'éducation et de certains services sociaux.

• Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient pouvoir gérer les pressions de coûts associées au vieillissement de la population, surtout s'ils continuent de prendre dès maintenant des mesures pour augmenter leur marge de manœuvre financière, en réduisant leur dette. Ainsi, la part des recettes affectées au service de la dette diminuera, ce qui débloquera des recettes pouvant être appliquées aux services dont la population a besoin.

- Annexe (les chiffres se rapportant aux graphiques).