Listes annuelles 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Structure et rôle

Table des matières

Introduction

• Contexte.
• Activités.
• Organisation générale.

Direction des politiques économique et fiscale

• Division de la politique fiscale.
• Division des études économiques et de l'analyse de la politique.
• Division de l'analyse et des prévisions économiques.

Direction du développement économique et des finances intégrées

• Division de l'analyse des politiques microéconomiques.
• Division de l'analyse des politiques sectorielles.

Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Division des relations fédérales-provinciales.
• Division de la politique sociale.

Direction de la politique du secteur financier

• Division du secteur financier.
• Division des marchés financiers.
• Division des institutions financières

Direction des finances et des échanges internationaux

• Division de la politique du commerce international.
• Division de l'analyse économique et des finances internationales.

Direction de la politique de l'impôt

• Division de l'impôt des particuliers.
• Division de la taxe de vente.
• Division de l'impôt des entreprises.
• Division sur la politique fiscale intergouvernementale.
• Division de la législation de l'impôt.
• Groupe de la recherche et de l'évaluation.

Direction juridique

• Coordonnateur parlementaire.
• Division des services juridiques généraux.
• Division du droit fiscal.
• Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Direction des services ministériels

• Division des services administratifs.
• Division des services financiers.
• Division des ressources humaines.
• Division des services informatiques.
• Division des services de sécurité.
• Division de l'intégration de la technologie et des processus de gestion.
• Bureau de la modernisation de la fonction de contrôleur.

Direction des consultations et des communications

• Division des politiques et des stratégies de communications.
• Division des affaires publiques et des opérations.

Autres responsabilités ministérielles

• Banque du Canada.
• Société d'assurance-dépôts du Canada.
• Placement épargne Canada.
• Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.
• Tribunal canadien du commerce extérieur.

Organigramme du ministère

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités du Ministère

Division des affaires publiques et des opérations
Ministère des Finances Canada
19^e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Téléphone : (613) 992-1573
Télécopieur : (613) 995-6938

Pour obtenir des documents budgétaires et d'autres publications 

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca.