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Dépenses fiscales et évaluations 2000

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Voir aussi :

• Notes afférentes aux estimations et projections.

Table des matières

Préface.

Partie 1 - Dépenses fiscales : estimations et projections.

Estimations et projections des dépenses fiscales.
Quoi de neuf dans le rapport de 2000?
Les dépenses fiscales.

Tableau 1 : Dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers.
Tableau 2 : Dépenses fiscales liées à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Tableau 3 : Dépenses fiscales liées à la TPS/TVH.

Partie 2 - Évaluations fiscales et rapports de recherche.

Définir les dépenses fiscales.
L'impôt minimum de remplacement.
L'assujettissement de la distribution des exportations à la TPS/TVH.