English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada

Accueil	Quoi de neuf	Carte du site	Glossaire	Liens

Le Ministère	FAQ	Nouvelles	Publications	Législation

- Page principale des avant-projets de loi -

Notes explicatives concernant l’impôt sur le revenu

Publiées par le vice-premier ministre et ministre des Finances l’honorable John Manley, c.p., député

juin 2003

Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans les versions PDF et WordPerfect. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats. On peut trouver les autres formats en cliquant sur les liens suivants :

Table des matières

Article du projet de loi	Article de la Loi de l’impôt sur le revenu			Sujet

Aperçu
			1. Introduction
			2. Déduction pour les redevances à la Couronne et les impôts miniers
			3. Élimination de la déduction relative à des ressources
			4. Réduction du taux d’imposition des sociétés
			5. Crédit d’impôt pour exploration minière
			6. Autres modifications législatives
			7. Projet de modifications réglementaires

Notes explicatives

1		12	Sommes à inclure dans le revenu
2		18	Déductions interdites
3		20	Déductions
4		66	Frais d’exploration et d’aménagement
5		66.1	Frais d’exploration au Canada
6		66.2	Frais d’aménagement au Canada
7		66.4	Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
8		69	Contreparties insuffisantes
9		80.2	Remboursement par le contribuable
10		96	Les sociétés de personnes et leurs associés
11		104	Les fiducies et leurs bénéficiaires
12		123.4	Réduction de l’impôt des sociétés
13		125.11	Réduction de l’impôt sur les ressources
14		127	Crédit d’impôt à l’investissement
15		208	Impôt relatif à certaines redevances, etc. versées par une personne exonérée d’impôt
16		209	Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints
17		219	Impôt supplémentaire des sociétés non résidentes
18		248	Définitions et interprétation

			Projet de règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (ressources naturelles)
			Notes explicatives concernant le projet de règlement
			Déduction pour amortissement – mines
			Déduction relative à des ressources
			Impôts miniers sur le revenu
			Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada



		Dernière mise à jour : 2005-11-04			Avis importants