Notes explicatives

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

44

12

Montant du droit si le service est acquis au Canada

Taxe sur le tabac

Tarif des douanes

45

21

Droit sur les produits du tabac importés par un voyageur 

46

240

Contravention au paragraphe 50(5)

47

Ann. 1/1

Droit sur les cigarettes

48

Ann. 1/2

Droit sur les bâtonnets de tabac

49

Ann.  1/3

Droit sur d’autres produits de tabac fabriqué

50

Ann. 2

Droit additionnel sur les cigares

51

Ann. 3/1

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé livré à une boutique hors taxes

52

Ann. 3/2

Droit spécial sur le « tabac du voyageur »

53

Ann. 3/3

Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés destinés à l’exportation

54

Ann.  3/4

Droit spécial sur les produits du tabac estampillés destinés à l’exportation

55

23.11

Taxe sur le tabac canadien livré à une boutique hors taxes ou à un entrepôt de stockage ou à titre de provisions de bord

56

23.12

Taxe sur le tabac importé livré à une boutique hors taxes

57

23.13

Taxe sur les exportations de produits du tabac

58

II/1 à 4

Taux de la taxe d’accise sur les produits du tabac

59

Application des intérêts

60

Dispositions d’entrée en vigueur

Taxe d’accise sur le combustible et TPS et TVH

61

23.4

Taxe d’accise non payable sur alcool-diesel

62

23.5

Exemption applicable au biodiesel

63

68.1

Paiement en cas d’exportation

64

V/III/5

Services de transport scolaire

65

V/VI/21

Services municipaux

66

377

Modification corrélative

Taxe sur les produits et services des premières nations

67

Édiction de la Loi

1

Titre abrégé

2

Définitions et interprétation

3

Article 87 de la Loi sur les Indiens et dispositions semblables et application prépondérante du paragraphe 4(1)

4

Texte législatif concernant la taxe sur les produits et services des premières nations

5

Accord d’application

6

Autorisation d’effectuer des versements

7

Entrée en vigueur, présomption et Loi sur les textes réglementaires

8

Preuve

9

Texte législatif d’une bande

10

Dispositions d’autres lois fédérales

11

Accord d’application du texte législatif édicté en vertu du paragraphe 4(1)

12

Accord d’application du texte législatif édicté en vertu d’un pouvoir distinct

13

Taxe non exigible

14

Infractions

15

Modification de l’annexe

Rapports d’information

Modifications corrélatives de la Loi sur la taxe d’accise

Impôt sur le revenu

Loi de l'impôt sur le revenu

69

6

Revenu d’emploi

70

44.1

Report des gains en capital – placements admissibles de petite entreprise

71

60

Transferts de remboursements de primes de REER

72

104

Prestations de pension

73

118.2

Crédit d’impôt pour frais médicaux

74

118.3

Crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique

75

118.4

Nature de la déficience

76

118.6

Crédit d’impôt pour études

77

122.61

Prestation fiscale canadienne pour enfants

78

123.4

Déduction pour SPCC

79

125

Déduction accordée aux petites entreprises

80

125.5

Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

81

127

Crédit d’impôt à l’investissement

82

146

Régimes enregistrés d’épargne-retraite

83

146.3

Fonds enregistrés de revenu de retraite

84

147.1

Régimes de pension agréés

85

181.1

Impôt fédéral sur le capital

86

181.5

Abattement de capital

87

237.1

Inscription des abris fiscaux

88

248

Interprétation

89

252

Sens de conjoint et ex-conjoint

90

8

Les allocations spéciales pour enfants – calcul du montant

91

165

Sommes totalisant deux dollars ou moins

92

170

Intérêts

93

171

Intérêts composés

94

7

Amendes pour défaut

95

58.1

Définition de « mois » et « mois d’exercice »

96

59

Règlements

97

68.5

Remises

98

72

Intérêts sur les remises prévues à la partie VII

99

74

Intérêts sur la déduction

100

78 à 79.05

Déclarations et paiement de la taxe d’accise

101

79.1

Acomptes provisionnels de la taxe d’accise

102

79.2

Déclarations et paiements

103

80

Autre façon de faire un rapport

104

81.16

Intérêts sur paiement en trop

105

81.18

Intérêts sur les paiements par le ministre

106

81.38

Intérêts sur cotisation

107

81.39

Paiements en trop par le ministre

108

84

Saisie-arrêt

109

88

Renonciation – intérêts ou pénalité

110

116

Fausses déclarations

111

129

Sociétés privées

112

131

Sociétés de placement à capital variable

113

132

Fiducies de fonds commun de placement

114

133

Sociétés de placement appartenant à des non-résidents

115

157

Paiements à faire par les sociétés

116

161

Intérêts

117

161.2 à 161.4

118

164

Remboursements

119

183.1

Impôt sur certaines distributions de surplus

120

186

Impôt sur les dividendes imposables reçus par les sociétés privées

121

187.2

Impôt sur les dividendes des actions privilégiées imposables

122

187.3

Impôt sur les dividendes des actions particulières aux institutions financières

123

196

Impôt sur la déduction visée à l’article 66.5

124

204.86

Sociétés à capital de risque de travailleurs

125

208

Impôt sur certaines redevances, etc. versées par une personne exonérée d’impôt

126

209

Impôt sur les revenus tirés de biens restreints

127

211.4

Impôt sur le revenu de placement des assureurs sur la vie

128

219

Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes

129

220

Application et exécution

130

Dispositions de coordination – déclaration et paiement de la taxe d'accise

Avis importants